Cas Pratique Sur Reglement Interieur De Droit Du Travail

INTRODUCTION I- GENERALITES SUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL A- Historique B- Définition et Importance II- CONTENU DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL A- Les lois et règlements applicables B- La définition et la maintenance des différents fichiers alimentant les bases de données ressources humaines III- CAS PRATIQUE CONCLUSION INTRODUCTION La Gestion des Ressources Humaines (GRH) dans son évolution a connu quatre(4) différentes étapes. La première étape est celle de l’administration

C1 - L'environnement du droit du travail I. Les sources du droit du travail A. Les sources internationales Un effort est entrepris en vue d'unifier certaines règles considérées comme essentielles. Le développement de ces sources est surtout l'œuvre de l'OIT. L'Organisation internationale du travail, créée en 1919 par le Traité de Versailles, est aujourd'hui une institution de l'ONU. A cette époque, il s'agissait déjà d'unifier les flux de main d'œuvre. Elle élabore des conventions soumises

Droit du travail    Introduction​  :    Travail : activité humaine de production de services ou de biens.    → Le droit du travail porte uniquement sur le ​ travail salarié​ .    Droit : règles instituées dans une société afin de permettre son organisation → certaines règles sont faites  pour protéger une certaine partie (ici les salariés).     ● Introduction de règles inéquitables :​  le salarié et l’employeur ne sont pas placé sur le même plan →  plus simple pour l’employé d’arrêter le contrat

AURELIEN NORO ECO-DROIT 12/2012 Un chef d établissement peut-il diffuser les coordonnées des élèves Les informations figurant dans un fichier d'élèves sont enregistrées pour une finalité définie et les destinataires de ces informations sont des personnes clairement identifiées : Les destinataires de plein droit : ce sont les services administratifs de l'établissement, les enseignants, l'équipe pédagogique, les parents d'élèves pour ce qui concerne leur enfant, mais également les services concernés

 Le contrat de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage a travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur) sous la subordination de laquelle elle se place et moyennant rémunération Le contrat de travail doit respecter des conditions de formation et présente des caractéristiques propres, peut contenir des closes contractuelles réglementées et fait naitre des droits et obligations à la charge des parties. I- La formation

Annexes ................................................................................................................................................................................................................. 20 4.1/ Les principaux risques réglementés ............................................................................................................................................................. 20 4.2/ Pour en savoir plus ..........................................................

l’Education Physique et le Sport ; la législation en vigueur au Maroc sur les contrats sportifs professionnels ; les dispositions des Règlements Généraux de la Fédération Royale Marocaine de Football et, en particulier, le Statut du joueur et du transfert de la FRMF; les règlements de la FIFA. Article 2 Objet du contrat Le présent contrat a pour objet de fixer les droits et les obligations entre le club et le joueur qui s'obligent mutuellement à sa bonne exécution. Article 3 Conditions de forme

Daniela Corona Préface d’António Vitorino Paolo Ponzano est senior fellow auprès de l’Institut universitaire européen et conseiller spécial auprès de la Commission européenne. Il a travaillé avec Altiero Spinelli à l’Institut des Affaires internationales à Rome avant de rejoindre la Commission européenne où il a travaillé entre 1971 et 2009. Il a été directeur des relations avec le Conseil des ministres, puis directeur pour les affaires institutionnelles et pour le programme « Mieux légiférer » et

21 sept Faites les tests de pré-sélec tio embre ns www.comptalia.com/campus MONTPELLIER 2007 D.E.C.F 2007 Corrigé de l'UV 2 Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux 1ère Ecole en ligne des professions comptables SESSION 2007 RELATIONS JURIDIQUES DE CRÉDIT, DE TRAVAIL ET DE CONTENTIEUX Durée de l'épreuve : 4 heures - Coefficient : 1 Aucun document personnel ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d'une calculatrice

SOURCES DU DROIT Chapitre 1 – Les usages et la coutume Dans l’Histoire, notre droit français s’est beaucoup fondé sur la coutume. En dehors de France, les règles coutumières sont beaucoup utilisées et prennent une place essentielle. La coutume : répétition d’un comportement considéré comme obligatoire au sein d’une société donnée. Les usages sont des pratiques sociales ayant acquis une certaine portée normative. --> droit spontané. La répétition des faits va être avalisée par le droit. Remarque :