Cas Pratique Sur Reglement Interieur De Droit Du Travail

et usagers rencontrés, pour l’intérêt qu’ils ont porté à cette étude, pour leur accueil et leur disponibilité. C’est grâce à la contribution de l’ensemble de ces personnes que ce travail d’appui à l’élaboration du projet de recommandation de bonnes pratiques professionnelles a pu être réalisé. Document de travail de l’Anesm Septembre 2008 – Mars 2009 5 rue Pleyel – Bât. Euterpe – 93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00 – www.anesm.sante.gouv.fr Numéro Siret : 130 003 619 000 17 2 Sommaire

 TD 7 : Le licenciement pour motif personnel - Disciplinaire / Non disciplinaire. Cas pratique 1 Un comptable a été surpris entrain de dormir sur bureau à plusieurs reprises par son responsable. La société lui a adressé une lettre de convocation a un entretient préalable le 7 octobre en vue d'un licenciement précisant que l'entretien aura lieu le 8 octobre. L'entretien s'étant mal déroulé, le 9 octobre, il a reçu en main propre la lettre de notification de son licenciement. Afin de

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

CHAPITRE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL LA DURÉE DU TRAVAIL I - LA DURÉE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL I – 1/ LA DURÉE LÉGALE Aux termes de l'article L 3121-10 du Code du travail, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile (c'est-à-dire du lundi 0 heure au dimanche 24 heures). La durée légale du travail sert à déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. I – 2/ LES DURÉES MAXIMALES Les heures supplémentaires

Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait

normes 2 – Le champ d’application des normes B – Les limites au pouvoir normatif de l’employeur 1 – Le contentieux des clauses exclues du règlement intérieur 2 – Le contentieux des clauses illégales du règlement intérieur C – L’entrée en vigueur : formalités, contrôle de l’inspecteur du travail 1 – Les formalités d’entrée en vigueur 2 – Contrôle de l’Inspecteur du travail p. 10 p. 11 p. 11 p. 12 p. 13 p. 13 p. 14 p. 16 p. 16 p. 17 III – LE POUVOIR DISCIPLINAIRE A – Les sanctions possibles B – Les

******* ******** 1ère Com OBJET D’ETUDE Le contrat de travail **************** 2014-2015 FICHE PREPARATOIRE DE L’ETUDE Nom : ****** Prénom : ****** Classe : 1ère Com BACCALAUREAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE Épreuve Économie-Droit Étude n° : 2 Période de réalisation de : Janvier A : Mars Partie du programme concerné : Le contexte économique de l’activité professionnelle  Le cadre juridique de l’organisation sociale  Les relations sociales

Partie I : Le cadre de la relation de travail Titre 1 : Les sources du Droit du Travail Le D du L a intégré des sources traditionnelles communes à toutes les branches du D, la loi des règlements, art 34 et 37 de la Constitution.
A côté de ça il y a un certains nombre de sources issus de la négociation collective, mais aussi du pouvoir de l’employeur.
Et puis il y a aussi la reconnaissance du pouvoir privé de l’employeur de créer des normes.
Il y a une diversité des sources en D du L

Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en

Droit du marché intérieur Introduction Partie 1 : L’importance du marché intérieur Le marché intérieur est à la source de la construction européenne. De la communauté et de l’union européenne. La référence à l’économie figure dès les premiers articles du traité au titre des objectifs économiques à atteindre et des principes. Depuis le traité de Maastricht de 1992, nous avons une organisation avec un traité de l’union européenne et au sein il y a le traité de la communauté européenne