Cas Pratique Sur Reglement Interieur De Droit Du Travail

Cas de synthèse 1 : L’individu au travail Dossier 1 : Le recrutement 1-Tout employeur est libre d'embaucher le candidat, dont les aptitudes professionnelles et les qualités personnelles lui semblent répondre au mieux aux exigences du poste à pourvoir. Cependant, afin d'éviter les pratiques abusives à l'occasion des procédures de recrutement, l’employeur doit respecter plusieurs obligations légales qui sont : • confidentialité des résultats, les résultats obtenus en l'issue de la procédure

COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Jean-François Paulin Maître de conférences en droit privé www.jfpaulin.info PRESENTATION Organisation de l’enseignement de droit du travail Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). TD au 2nd sem. option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des

Carnot 63037 Clermont-Ferrand Cedex 04.73.98.26.50 FAX 04.73.92.83.20 0630018C@ac-clermont.fr http://lycee.blaisepascal.fr REGLEMENT INTERIEUR DES CPGE PREAMBULE Le présent règlement régit la vie collective de l’établissement. Les dispositions prévues visent à établir des rapports harmonieux entre ses différents membres et à créer les conditions d’un travail et d’une vie scolaire de qualité. Le lycée Blaise-Pascal est un lieu d’enseignement, d’éducation et d’intégration, où chaque élève

Droit des associations En France, le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. L'article 1 de la loi 1901 définit l'association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Ainsi, trois éléments

l’appliquer ? 1 - Programmer la mise en place d’une politique d’éthique 2 - Rédiger les codes éthiques 3 - Le mettre en application Quatrième Partie Quelques points particuliers 1 - Conflits éventuels entre code éthique, règlement intérieur et droit du travail  2 - Diffusion du code éthique dans des environnements multiculturels 3 - Organisation pour gérer une politique en matière d’éthique CONCLUSION Introduction Nous retenons la définition de la philosophe Jacqueline Russ :

mpRELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL M. Bernard BOSSU Institut des Sciences du Travail situé au bâtiment A - 1er étage Bibliographie en page 10 du poly Précis Dalloz en droit du travail très complet Grands arrêts en droit du travail chez Dalloz, 2004 Chapitre introductif : première idée de la matière Qu’est-ce que le droit di travail ? Le droit du travail pose les règles officielles fixant les rapports entre l’employeur et les salariés. Faire du dt du tr c connaître les règles du

TITRE 1 : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL CHAPITRE 1 : L’EMBAUCHE Exposé : l’employeur est il libre d’embaucher qui il veut, et selon les méthodes de son choix ? I. Le choix du candidat * Âge d’embauche (16ans sauf contrat d’apprentissage, secteur artistique, travail familial, menus travaux) * Priorité d’embauche : travailleur handicapé, les salariés à temps partiels, les salariés licenciés pour motif économiques, les parents ayant pris un congé parental * Motif de refus

Devoir de droit Dossier 1. 1- L'article L : 1221-6 du code du travail pour recruter les deux salariés dont il a besoin, M. PIERRAT doit respecter les principes d’égalité des chances et de non-discrimination. Lors du recrutement, il est soumis aux obligations suivantes : informer les candidats des méthodes et techniques de recrutement choisies, ne chercher à collecter que des informations utiles (pour évaluer la capacité du candidat à occuper l’emploi ou ses aptitudes professionnelles) et

Chapitre 1 : Le contrat de travail I- Spécificité du contrat de travail A) Définition Contrat de travail : quand une personne appelé salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’un autre, appelé employeur moyennant une rémunération. Critères essentiels du contrat de travail : * Prestation de travail obligatoire du salarié * Rémunération obligatoire par l’employeur * Existence d’un lien de subordination du salarié envers l’employeur -> lien de subordination

REGLEMENT INTERIEUR de l’Office professionnel de qualification des Urbanistes (OPQU) adopté par le Conseil d’administration du 25 février 1999 modifié par le CA du 13 janvier 2000, modifié par le CA du 3 mai 2001, modifié par le CA du 21 septembre 2001 modifié par le CA du 6 juillet 2005 Préambule L’urbanisme est une pratique spécifique qui a pour objet de proposer une organisation réfléchie et responsable des espaces naturels, ruraux, urbains dans le respect