Cas Pratique Sur Les Normes Ias

| | Etude : Impacts de la norme IFRS 8 sur le Contrôle de gestion Juin 2009 Notre étude tente de rendre compte de l’impact de la norme IFRS 8 sur le contrôle de gestion. Elle a pour objet de rendre compte à travers ce cas précis de l’impact des normes IFRS sur le contrôle de gestion. Notre étude a pour base un échantillon de  26 entreprises appartenant à différents secteurs (aéronautique, télécommunications, services informatiques, grande consommation...),  l'essentiel de ces entreprises

| |3 Droit et comptabilisation des valeurs mobilières | |3.1 Selon le plan comptable français | |3.2 Selon les normes IFRS (internationales, IAS 32 et 39) | |4 Notes et références | |5 Voir aussi

Les normes comptables et le monde post-Enron Rapports Jacques Mistral Christian de Boissieu et Jean-Hervé Lorenzi Commentaires Élie Cohen Dominique Plihon Compléments Manuel Plisson, Côme Segretain et Nicolas Véron Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2003 - ISBN : 2-11-005453-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction

Tax accounting Traitement comptable des impôts sur le résultat selon les normes IFRS : un regard prospectif Comptabilisation initiale Introduction L’IASB a publié le 31 mars dernier son projet de nouvelle norme IFRS relative à la comptabilisation des impôts sur le résultat. Ce projet propose des changements importants par rapport à la norme IAS 12 actuellement en vigueur, qu’il convient d’analyser et d’anticiper. Ce document s’inscrit dans une série d’articles dédiés aux impacts potentiels

|ESGF | |Les normes comptables internationales et la crise financière. | | | |

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS Groupe de recherche en économie et gestion EA 2430 Centre de recherche en comptabilité LE PROCESSUS DE NORMALISATION COMPTABLE PAR L’IASB : LE CAS DU RESULTAT THESE tel-00473181, version 1 - 14 Apr 2010 Pour l‟obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION (Arrêtés du 30 mars 1982, du 21 juillet 1999, du 25 avril 2002 et du 7 août 2006) Soutenue publiquement le 10 décembre 2009 par Anne LE MANH-BENA JURY Directeur de thèse : Monsieur

.............................!14! b)! Valorisation!de!l’actif!..............................................................................................................................................................!15! 28! Comptabilisation!pratique!de!la!provision!pour!dépollution!......................................................................................!16! 38! Variation!des!passifs!existants!à!la!clôture!........................................................................

unilatérale de vente (option d’achat) à son échéance. En effet, à l’issue de la période de location, le crédit-preneur peut opter pour l’acquisition du bien loué. Il peut également renouveler le crédit-bail ou restituer le bien au crédit-bailleur (dans ce cas le contrat de crédit-bail prend fin). Deux types principaux de crédit bail peuvent être distingués : • Le crédit-bail immobilier concerne la location par un établissement financier de biens immobiliers à usage professionnel à une entreprise,

en va différemment si le groupe est crée ou agrandi par prise de participation ou conclusion de contrat de domination. Un certain nombre de dispositions législatives et de solutions jurisprudentielles existent dans ce cas pour protéger les actionnaires minoritaires. Dans le cas d’une acquisition du contrôle par prise de participation si les deux sociétés – mère et filiale – sont dans un même pays, les règles applicables en matière de participation sont ceux dudit pays. Mais, si la filiale est

d’affacturage (pas de notification). • Affacturage “déconsolidant” : l’affacturage sans recours contre l’adhérent est susceptible de permettre la déconsolidation des créances cédées sous certaines conditions (voir § 2). • Affacturage géré : dans ce cas, l’adhérent délègue la totalité de la gestion du poste client (externalisation de l’encaissement, du recouvrement et de la garantie) sans bénéficier d’un quelconque financement. Source : www.affactassur.com et Revue fiduciaire comptable, n° 361, p