Cas Pratique Sur Le Contrat Dentreprise

Examen questions de cours et commentaire darrt (dure 2h) Partie I Entreprises en difficult Pourquoi un droit spcifique Si lentreprise va bien, les actionnaires se partageront les bnfices, et dans ce cas, il y a peu dintervention du lgislateur. Au contraire, si lentreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le systme conomique (licenciement dun point de vue social, concernant lordre public conomique, il peut y avoir des problmes avec dautres entreprises dont les fournisseurs).

PLAN DU COURS LES PRODUITS IMPOSABLES AU TITRE DE LEXERCICE LES RGLES DE RATTACHEMENT DES CRANCES CAS DES CONTRAT A LONG TERME EVALUATION DES CREANCES ET DES DETTES LES STOCKS PRINCIPE LVALUATION DES STOCKS LIMPOSITION DES PRODUITS DEXPLOITATION LIMPOSITION DES PRODUITS FINANCIERS DIVIDENDES ET PRODUITS DES TITRES REVENUS FIXES LES PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS LES GAINS DE CHANGE LATENTS LES PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VMP LIMPOSITION DES PRODUITS EXCEPTIONNELS LES SUBVENTIONS LES

Intervention de M. Azzedine KETTANIbr / Professeur de droit agrave lrsquoUniversiteacute Hassan II- Casablancabr / Avocat, Kettani Law Firmbr / br / - La distribution et les pratiques concerteacuteesbr / br / br / Intervention de M. Amine Hajjibr / Professeur de droit agrave lrsquoUniversiteacute Hassan II Casablancabr / Avocat, Cabinet

personnel. Les réseaux sociaux professionnels ont induit à l’accroissement des risques d’atteinte à la vie privée. L’employeur peut utiliser ces outils pour gérer les informations recueillies lors du recrutement et tout au long de l’exécution du contrat de travail dans le respect des règles en vigueur. Il est donc nécessaire de limiter les abus grâce à des dispositifs juridiques. Selon le Gartner, les entreprises qui surveillent l'utilisation des réseaux sociaux professionnels risquent d’être

matrielle ou immatriel (fournisseur) La gestion de la main doeuvre ou des gestions humaines La gestion des relations avec le march (clients et concurrents) La gestion des problmes de financement (relation banque actionnaire) Les diffrents types dentreprise Entreprise individuelle il nont aucun salari, la personne qui ouvre lentreprise est grante de lentreprise et nest pas salari. Entreprise artisanale elle nemploie pas plus de 10 salaris Entreprise commerciale Elles achtent des biens quelles revendent

un problme, soit dinterprtation du droit communautaire, soit de validit dun texte ou dun acte communautaire elle partage avec le TPIUE sa comptence en matire de recours directs les recours en constatation de manquement intents par la Commission (cas gnral) ou par un tat contre un autre tat membre lorsque celui-ci na pas respect lune de ses obligations communautaires les recours en annulation ou en carence intents contre une institution communautaire, soit parce quelle a adopt un acte illgal,

den promouvoir les qualits et de crer ou dentretenir une image favorable. - La publicit institutionnelle ou dentreprise la publicit est faite par un annonceur pour lui-mme en tant quinstitution. Elle a pour objectif de mettre en valeur les effets positifs de lentreprise sur son environnement. - La publicit collective la publicit pour un produit gnrique ralis par un groupe dentreprise. - La publicit dintrt gnral la publicit dont lobjectif est de faire prendre conscience dun problme social ou conomique

Lorganisation administrative du travail 1- Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi 3-Linspection du travail III- Création des rapports juridiques de travail 1- Le contrat de travail 2- Les types du contrat de travail A - Contrat à durée indéterminée B- Contrat à durée déterminée * Exemples de contrats limités dans le temps 3- Application IV- Contenu des rapports de travail 1- Droits et Obligations du salarié 2- Droits et Obligations de lemployeur SECTION II LES SALAIRES I-

banques offshore bnficient de lexonration de la TVA au titre de leurs acquisitions locales de mobilier, matriel et biens dquipement ltat neuf ncessaires leur exploitation, que ces acquisitions soient effectues directement ou par lintermdiaire dentreprises de crdit-bail. Les banques offshore qui ont acquitt la taxe sur la valeur ajoute loccasion de lacquisition locale de matriel, mobilier et biens dquipement ltat neuf , bnficient dans les conditions prvues par la loi relative la TVA, du remboursement

totalit la dernire chance et pendant toutes les chances prcdentes, on ne paye que les intrts sur la totalit de la somme emprunte. Lamortissement constant, signifie que le mme montant de capital est amorti chaque priode. Lannuit constante correspond au cas le plus frquent, chaque priode, lannuit reste constante. Lintrt est gal la dette restant due au dbut de la priode, multiplie par le taux dintrt On en dduit que A ( r Vact) / ( 1 (1r)-n) Chapitre 2 Le march montaire Le march montaire correspond