Cas Pratique Sur Le Conflit De Normes

ETUDE DE CAS Cas produit par Eve-Marie THIBAULT et le Professeur Yves-Marie ABRAHAM Etude de cas : Elisabeth SOUDRY SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 3 2. PRÉSENTATION DE LA SITUATION 4 2.1.Présentation des spécificités de la structure organisationnelle 4 2.2.Présentation du service réceptionniste 6 2.3. Rappel du contexte conflictuel 6 3. IDENTIFICATION DES CAUSES ET DES EFFETS 7 3.1. Analyse de la phase recrutement 8 3.2. Analyse de la phase Intégration 9 4. PROPOSITION DE SOLUTIONS

prévoit également la possibilité de créer en métropole des collectivités particulières, sui generis, n'appartenant a aucune des catégories préétablies. C'est le cas par exemple de la Corse qui depuis 1991 a un statut particulier. A priori seules des coll territoriales ont vocation à administrer certaines portions du territoire. Cas particulier : La Nouvelle Calédonie, qui dispose d'une très large autonomie depuis 1998, désormais le CE considère qu'elle n'est plus une collectivité territoriale

étatique 4. Rôle et fonctionnement B) Les partis politiques 1. Structure, fonctions et fonctionnement des partis politiques 2. La légitimation des partis politiques C) Les groupes d’intérêts 1. Importance et influence 2. Cadres normatifs III.- LES PRATIQUES DE PARTICIPATION POLITIQUE A) Les mobilisations : origines et enjeux 1. L’approche psychosociale a. Action collective et frustration relative b. L’analyse marxiste c. Mouvements sociaux et historicité (Alain Touraine) 2. Action collective et « mobilisation

qui doit primer, comme c’est le cas du Royaume-Uni. D’autres, comme la France (et seulement, cependant, dans une certaine mesure), estiment qu’une vision moniste de la place du droit externe dans leur ordre juridique est le choix qui convient le mieux. L’évolution de l’union européenne avec le traité de Lisbonne et notamment la place grandissante du droit communautaire au sein de l’ordre interne des états membres ainsi que les conflits existants entre les normes internationales et européennes,

objectif Titre I : Les normes formelles. Les sources formelles sont des normes écrites et elles marquent du système juridique français. Les normes formelles sont diversifiées à deux points de vue : * Leur contenu * Leurs institutions qui élaborent ses normes. En cas de conflit, il peut arriver que plusieurs normes s’appliquent à ce contentieux. Chapitre 1 : Présentation hiérarchique des normes formelles. Les sources formelles sont aussi appelées texte, normes, loi. Elles émanent

des autorités de règlementation et des diverses parties prenantes en général, • créer de la valeur à long terme et réduire les risques pour notre entreprise, nos fournisseurs et nos partenaires. Nous atteindrons ces objectifs en définissant des normes d’approvisionnement responsable, en collaborant, innovant et enracinant l’approvisionnement responsable dans nos processus d’entreprise. 3. Périmètre Ce Code est applicable à tous les fournisseurs et soustraitants d’ArcelorMittal ainsi que leurs

3. Pratiques et approches des pays partenaires............................................................... 18 4. Vers une approche plus dynamique et volontariste.................................................... 19 4.1. Un agenda stratégique pour la gouvernance .............................................................. 19 4.2. Partenariats difficiles.................................................................................................. 22 4.3. Situations post-conflits....

1985 (première édition 1963). INTRODUCTION : Le domaine de la vie sociale étudié dans OUTSIDERS est désigné sous le terme de déviance ; sont qualifiés de déviant, au sens de la sociologie américaine, les comportements qui transgressent des normes acceptées par tel groupe ou telle institution. Cette recherche de BECKER constitue une étape importante du développement récent de la sociologie de la déviance, puisqu’elle élargit les liens des études sur la délinquance. BECKER Howard (né en1928)

étatique 4. Rôle et fonctionnement B) Les partis politiques 1. Structure, fonctions et fonctionnement des partis politiques 2. La légitimation des partis politiques C) Les groupes d’intérêts 1. Importance et influence 2. Cadres normatifs III.- LES PRATIQUES DE PARTICIPATION POLITIQUE A) Les mobilisations : origines et enjeux 1. L’approche psychosociale a. Action collective et frustration relative b. L’analyse marxiste c. Mouvements sociaux et historicité (Alain Touraine) 2. Action collective et « mobilisation

d’établissement habituel des parties. ► Il est cependant inacceptable que ces contrats soient écartelés entre les règles des différents Etats avec lesquels ils présentent quelque point de contact. Il convient donc de choisir et ce sont les règles de conflit de lois qui permettent d’effectuer ce choix. (Cf. droit international privé.) Par exemple, pour les délits, la détermination de la loi applicable s’opère en fonction du lieu où le délit a été commis (la lex loci delicti). La désignation d’un