Cas Pratique Sur Le Conflit De Normes

mais aussi des entités supranationales (la France est membre de l’UE, d’organisations internationales) => respect des normes juridiques des organismes auxquels on a adhéré, parti intégrante de notre droit. I- Sources nationales Les sources internes sont nombreuses, différentes selon la hiérarchie des normes (aspect essentiel de notre système juridique). La hiérarchie des normes signifie qu’un texte de valeur inférieure ne peut aller à l’encontre d’un autre qui lui est supérieur. Il y a une hiérarchie

fataliste : excès de réglementation {text:bookmark-start} suicide anomique {text:bookmark-end} (absence de normes) : pas assez de réglementation -> problème pour trouver ou respecter les règles. Ex : une personne qui gagne au loto peut ne plus savoir ce qui est bien ou mauvais = manque de repères. {text:bookmark-start} Les termes de la socialisation : normes, valeurs, rôles et statuts {text:bookmark-end} Une société est un ensemble de statuts sociaux (ex : le professeur,

n'est pas le cas de la règle de bienséance. Le juge peut intervenir sur les règles de droit. Mais la frontière est assez poreuse. On observe une tendance à faire basculer certaines règles de bienséance dans le droit. Cette tendance est encore plus accrue aux USA. Ex: en 2009, en France, loi sur l'interdiction d'utiliser le téléphone portable en cours alors que c'est une règle de bienséance. Ex 1: certains propos insultants ou malpolis sont sanctionnés pénalement, c'est le cas des propos homophobes

Deuxième partie – Les sources du droit L’ensemble de normes qui visent l’organisation de la société. Deux questions particulièrement importantes : d’où émanent les règles de droit ? Constat : ce n’est ni la religion ni la morale qui créer directement les règles de droit= comment une norme devient règle de droit? Comment une règle de droit est mise en œuvre ? Définir leur champ d’application dans l’espace et dans le temps et savoir comment les interpréter : relève de la mise en œuvre des règles

Un phénomène engendré par la société Certains pointent du doigt la société, qui par les inégalités qu’elle génère ou les normes dominantes qu’elle impose aux autres, conduit à une violence institutionnelle et sociale qui se propage notamment à travers l’école. Les tensions entre les normes, l’intolérance ou les modes de vie divergents instaurent un climat propre au conflit et à la violence. La légitimité même de l’école peut être remise en cause par rapport au rôle d’émancipation et d’éducation

due à l'appartenance au groupe et non à la cause de sa formation. De plus, chaque groupe a des normes qui lui sont propres : la norme sociale et chaque groupe social définit un statut qui implique un certain rôle social. Une même personne peut avoir plusieurs groupes sociaux : Exemple d'une femme qui peut être mère, cadre, adhérente d'un club... Dans ce cas, l'individu doit décider comment gérer ce conflit de rôle et va décider de se conformer à un rôle plutôt qu'a un autre, ou d'allier les deux. 2

Existe-t-il une hiérarchie au sein des normes constitutionnelles ? Mots clés : Hiérarchie des normes constitutionnelles Bloc de constitutionnalité Hétérogénéité des textes constitutionnels Droits économiques et sociaux du préambule de la Constitution de 1946 Principes particulièrement nécessaires à notre temps Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen Objectif à valeur constitutionnelle Normes constitutionnelles en conflit Hiérarchie politique des normes constitutionnelles Résumé Bien

□(→┬ ) principes de Souveraineté et p Egalité des Etats. Importante evolution : droit des hommes, activités extraatomosphérique Adoption Convention parfois précdé de Déclaration de principes Apparitionde « Soft Law » : droit flexible, naissant = normes incertaines, intrusion dans sources DI Recommandations OI, actes conclus entre Etats, mais pas instruments conventionnel contraignants □(→┬ ) incitation, anticipation sur evolution jurid future, espère 1 jour obligatoire. Ds R eco : forme souple

droit objectif), constitué de règles juridiques. Le droit n'est pas immuable (contrairement aux lois de la nature), c'est-à-dire qu'il peut varier dans le temps et dans l'espace. Ainsi, suivant les sociétés, le Corpus Juris n'est pas le même. Dans les cas où il n'y a pas de loi sur le sujet, c'est aux juges de se prononcer. Dans un pays donné, les lois évoluent (par exemple pour l'adultère, qui est maintenant moralement banalisé). Ce que vise chaque société, c'est la cohérence : dans un temps et un

répartition est déjà censée empêcher un bon nombre de contradictions. Mais cela ne suffit pas. Il a fallu trouver une autre arme. Cet outil, c'est la hiérarchie des normes, qui permet, parfois a priori, parfois a posteriori de régler les conflits qui peuvent s'élever entre deux règles de droit contradictoires. Cette théorie de la hiérarchie des normes a été inventée par Hans Kelsen, juriste ausrto-américain du XXème siècle et fondateur du normativisme. Sa théorie se fonde sur le principe selon lequel une