Cas Pratique Sous Traitance Non Salariat

ARTICLE 9 – RESPECT DE LA VIE PRIVEE ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES ET CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS ET DES FICHIERS ARTICLE 11 - SANTE ET SECURITE ARTICLE 12 – FORMATION ARTICLE 13 - FRAIS PROFESSIONNELS ARTICLE 14 - EXCLUSIVITE ARTICLE 15 – NON CONCURRENCE ARTICLE 16 - POSSIBILITE DE FAIRE EVOLUER LA SITUATION DE TELETRAVA1L (***) 6 Sont repérés par 3 étoiles «***» les articles plus spécifiques à une situation de télétravail. Négocier le télétravail édition du 16 novembre 2005

face à la gestion des compétences au Cameroun Par Gustave KOUALOROH REMERCIEMENTS Nous remercions les Organisations installées au Cameroun qui ont répondu favorablement à notre questionnaire, nous permettant ainsi d’acquérir une vision des pratiques actuellement mises en place au sein des organisations au Cameroun en termes de gestion des compétences en ressources humaines. Nous sommes reconnaissants envers Messieurs Christian FOPAFAH, Jules KEMBOU et Brice KAMSU pour leur contribution à

Il s’agit d’un seul type d’activités professionnelles, la subordination doit se comprendre comme un lien de dépendance économique, mais surtout comme une dépendance juridique. La ligne de démarcation est à peu près claire : le travail subordonné et non subordonné. Mais encore une fois, la frontière est poreuse. La jurisprudence, dans une moindre mesure, s’est efforcée de protéger les travailleurs indépendants en mobilisant certaines dispositions caractéristiques de la dépendance juridique, plus particulièrement

croissance économique? A-Pourquoi les inégalités peuvent-elles être un facteur de croissance? •Pour commencer, les inégalités salariales permettent de ne pas gaspiller les compétences des salariés les mieux payés en les utilisant à réaliser des tâches sous-qualifiées pour lesquelles ils ne donnent pas le meilleur d’eux-mêmes. C’est donc un facteur de hausse de la productivite?. •De plus, certains pensent que les inégalités salariales liées à l’individualisation des salaires (salaire au mérite formé d’une

75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est LE PHOTOCOPILLAGE aujourd’hui

coût d'utilisation des réseaux de télécommunication, - l'utilisation des technologies de l'Internet qui permet une excellente communication entre des ordinateurs distants, - et la convivialité de ces technologies, qui facilite leur usage pou les non spécialistes. Les informaticiens sont, certes, parmi le premiers concernés par ce mode d'organisation, plusieurs raisons : ils maîtrisent les outils informatiques et ont souvent une bonne connaissance des télécommunications, ils sont, pour beaucoup

particulièrement touchés perpétuant ainsi le cercle vicieux de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Dans les pays en développement, où rares sont ceux qui peuvent se permettre d'être ouvertement au chômage, le problème se pose davantage en termes de sous-emploi et de travail mal rémunéré ou médiocre dans l’économie informelle. C'est la raison pour laquelle la promotion d'un emploi productif pour les jeunes hommes et jeunes femmes occupe une place de choix dans les activités de l'OIT. Les efforts de

en matière de rémunération.  c.    Interdiction de discrimination syndicale Il est interdit à tout employeur de prendre en considération les activités syndicales d’un salarié. d.    Preuve de la discrimination La preuve de la discrimination en cas de litige est aménagée afin qu’elle ne pèse pas seulement sur le salarié qui se plaint de la discrimination. Elle est répartie entre le salarié et l’employeur. Le salarié apporte les éléments de l’existence d’une discrimination et l’employeur lui, doit

lui-même 3 branches : le droit du travail, de la sécurité social et de l’emploi. Les règles ne sont pas les mêmes pour une entreprise de moins de 11 Salariés ou de 49 salariés au maximum 250 salariés au-dessus de cela on parlera de grande entreprise et non de PME. En principe le droit du travail est applicable que je suis en subordination par rapport à mon employeur. Présomption simple = je peux apporter la preuve contraire Présomption irréfragable = quelques soit les éléments de fait on ne peut pas

DROIT SOCIAL. Le droit social est un terme qui englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il existe un cour de droit de la sécurité sociale et un droit du travail. L'épreuve sera soit un cas pratique ( forte chance ) soit un commentaire de texte. Le cour est suffisant pour passer l'examen, il n'est pas nécessaire de le compléter. Attention : PAS DE HORS SUJET, le surplus n'est pas pénaliser mais le surplus qui présente des fautes est gravement pénaliser. Éviter de rabâcher