Cas Pratique Société Anonyme Maroc

Remerciements Avant d’entamer ce modeste rapport, j’ai le plaisir d’exprimer toute ma gratitude à Mr Bahhad Abdelhay le Directeur de l’agence Société Générale Fès Hay Tarik, de m’avoir accueillie au sein de son agence et pour m’avoir soutenue tout au long de mon stage. J’adresse également mes vifs remerciements à Mlle Ibn Khayat Meryem chargée de la clientèle ainsi que Mr Ali Serraou chargé d’accueil, qui m’ont suivie tout au long de cette période , et qui m’ ont doter d’informations nécessaires

référentiels marocain et international: analyse comparative et approche d'audit  NORI Younes  2010 La fiscalité des groupes de sociétés au Maroc analyse comparée et proposition d’un cadre de réforme  KRARDI Khalid  2010 Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et fiscale de Droit commun au Maroc  BOURAKKADI IDRISSI Kamal  2010 Analyse de la problématique du traitement comptable de la flotte d’une compagnie aérienne marocaine

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE ISTA ERRACHIDIA

Introduction Générale Evoluer dans le marché d’aujourd’hui, c’est évoluer dans un environnement trépident, saccadé et incertain, où les divans de l’excellence sont d’ores et déjà réservés, à une poignée d’élites qui ont su développer les meilleures pratiques managériales et adopter les meilleures stratégies. Chacun s’efforce de consolider sa place. Chaque geste et chaque décision comptent et les faux pas ne sont pas permis. Dans un tel contexte, le détail crée la distinction et la maîtrise systémique

le registre destiné à constater la propriété des navires et si elle a été mentionnée sur l’acte de nationalité. Cette disposition ne manque pas de rappeler les effets de l’immatriculation des immeubles (art 66 dahir du 12 aout 1913). Dans les deux cas, on entend par « tiers », toute personne qui acquiert les droits sur l’immeuble ou le navire et les conserve soit par une inscription régulière au livre foncier (art 67 dahir du 12 aout 1913), soit par inscription au registre d’immatriculation et des

ostensibles, donc méconnues de la société, ce en raison de leurs caractères et des acteurs qui y participent. L’opinion publique à travers les lois pénales, consent une réaction à chaux-vive à l’encontre de certains crimes considérés comme étant des « crimes de sang » selon l’expression très répandue des journalistes. Cette réaction est la résultante du choc qu’aura subi la société en raison de la commission d’un acte criminel patent et banni par cette société. De tout temps, les meurtres, vols

Chouaib Doukkali Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales d’El-Jadida Département : Sciences Juridiques Licence Fondamentale ; Droit en Langue Française Option : Droit Privé Rapport de Projet de Fin d’Etudes Thème : Fusion des sociétés commerciales Réalisé par : AOUAM BASSEMA CNE : K133373298 Encadré par : Mr. ARBAOUI MOUNIR Année Universitaire : 2021-2022 DEDICACE A mes chers parents … Toutes les lettres ne sauraient trouver les mots qu’il faut…Tous les mots

1. Description générale de la société: * Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice * Du point de vue économique: Une société est un regroupement de moyens humains, matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser

indemnitaire est l’indemnisation de tout le préjudice subi et rien que du préjudice subi. On peut dire que les assurances de dommages ont pour objet • les biens ou les choses de l’assuré : dans les assurances de choses, l’assureur indemnise l’assuré en cas de réalisation du sinistre (ex :stock de marchandises ) ou • de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré du fait du dommage causé à autrui. Le code traite dans les assurances de dommages des assurances contre l’incendie

agissements portant atteinte au fonctionnement harmonieux et à la transparence du système économique, ce droit contribue, à travers les mêmes mécanismes et principes du droit pénal général, à la protection des intérêts économiques et financiers de la société. On parle même de droit pénal économique pour signifier que, de nos jours, la législation relative à la prévention et à la répression des infractions couvre pratiquement tous les domaines de l'activité économique de production, de circulation et de