Cas Pratique Seiller

autres, req. n° 50.032, 50.052, 50.053, 50.065 à 50.067 et 52.187 : Rec., p. 279 16. CE Ass. 10 septembre 1992, Meyet, Rec. Lebon, 1992, p. 327. 17. CE 28 juillet 2000, Association France Nature Environnement, v. AJDA 2000, p. 959. 18. Bertrand Seiller : « Précisions sur l’obligation d’exercer le pouvoir réglementaire », AJDA 2004, p. 761. 19. CE, Ass. 11 décembre 2006, Conseil national de l’ordre des médecins n° 279517. IV – Les ordonnances de l’article 38 20. CE, Ass. 24 novembre 1961, Fédération

DROIT DE UNIVERSITÉ D’AUVERGNE C L E R M O N T -F E R R A N D I E LICENCE DROIT 2 ANNÉE 2009-2010 – S E M E S T R E III – Cours de M. le Professeur C-A. DUBREUIL DROIT ADMINISTRATIF SÉANCE N°7 LE SERVICE PUBLIC - RÉGIME - Document 1: SEILLER B., « L’érosion de la distinction SPA-SPIC », AJDA, 2005, p. 417. Sur l’égalité des usagers devant le service public : - Document 2: CE, Sect., 9 mars 1951, Société des Concerts du Conservatoire - Document 3: CE, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques

tragiques survenus dans ce continent tout au long de la période antérieure contribuant au scepticisme ambiant posant même la question de l'utilité du constitutionnalisme africain. Rappelons tout simplement que le manque d'impact des textes sur les pratiques sociopolitiques des acteurs de premier plan renforce largement cette idée. Et pourtant, nous semble -t-il, il est important de ne pas perdre de vue ce que Norbert Rouland nomme le bénéfice de " l'avantage au moindre coût.3 " Autrement dit, les acteurs

Quatrième partie : Conclusion de l'enquête Introduction La compétence ne se borne pas à une simple formation académique sans expérience pratique dans une organisation. C'est pour cela qu'il est évident qu'après une formation universitaire on exige un stage professionnel pour compléter leur cursus. Ce stage fait toujours l'objet d'une mise en pratique des connaissances théoriques apprises pendant plusieurs années au cours de la formation universitaire. C'est aussi une étape préliminaire pour

Jurisdoctoria n° 7, 2011 Éditorial L ’urgence caractérise la situation des étrangers placés en rétention et dont la liberté individuelle est de ce fait restreinte. Elle emporte sur la tenue du procès administratif des conséquences radicales. En cas de placement en rétention d’un étranger en situation irrégulière, le juge administratif statue désormais avant le juge des libertés et de la détention, qui est saisi au bout de cinq jours pour se prononcer sur le maintien en rétention. Cet inversement

chose est égale en tout temps, en tout lieu, etc.). Il faut essayer de développer la neutralité axiologique, comme le préconisait Weber, essayé d’être neutre et objectif, mais c’est un concept théorique qu’il faut tenter de transmettre dans la pratique, ce qui est plus difficile. Comparer c’est aussi relativiser, en mettant à distance ses présupposés, ses déterminismes. Le point important qui incarne ce point c’est aussi le langage, le lexique : les mots utilisés et le langage sont rarement

mentale. Avec son site www.rffst.org, il propose ainsi aux formateurs, préventeurs et managers, une série d’outils pédagogiques destinés à améliorer les compétences de base des encadrants, tels que : • un référentiel de compétences • une synthèse des pratiques de management au quotidien • des fiches thématiques du guide de référence • des outils pédagogiques téléchargeables • un glossaire des définitions usuelles en santé et sécurité au travail Plus de 150 personnes font partie de ce réseau. Elles travaillent

Chapus, Droit administratif général, Montchrestien, tome 1, 15e éd., 2001, n° 11 ; P.-L. Frier, Précis de droit administratif, Montchrestien, 3e éd., 2004, n° 143 ; Y. Gaudemet, Traité de droit administratif, LGDJ, tome 1, 16e éd., 2001, n° 8 ; B. Seiller, Droit administratif, Flammarion, tome 1, 2e éd., 2004, p. 27-28) et autres articles les plus récents (v. par exemple O. Gohin, La contribution des juges au droit des collectivités locales, JCP A 2004, 1825, ou S. Théron, La substitution de la loi

La Régence Définition du terme : La régence est une période durant laquelle un monarque est dans l'incapacité de gouverner ( absence, jeunesse , maladie, ...) et la gestion du pays est prise en charge par une tierce personne. Cas français ( 1715-1723 ) : La Régence ( en France au XVIIIème Siècle ) est instaurée à la mort de Louis XIV. Louis XV, l'héritier légitime du Trône, n'ayant que 5 ans à la mort de son prédécesseur. Le Régent officiel nommé par Louis XIV est le Duc du Maine mais celui-ci

un peu distancié si l’on veut bien se mettre à la place des utilisateurs que sont les entraîneurs et les athlètes, apparaît une grande confusion : - confusion des références et des modèles théoriques - confusion des objectifs - confusion dans les pratiques - confusion dans les rôles de chacun - confusion dans les formations et les statuts des différents intervenants D’un point de vue historique, ces confusions s'expliquent. L’unique référence à « la » psychologie comme science support, a eu comme conséquence