Cas Pratique Responsabilité Civile Causalité Philippe

SOMMAIRE Titre I : La principale responsabilité du professionnel conseiller en gestion de patrimoine, la responsabilité civile 8 A ) Les différentes obligations du professionnel 8 1) Les obligations essentielles 8 a) Information 8 b) Conseil 12 c) Compétence et bonne conduite 14 2) Les autres obligations 15 a) Loyauté 15

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS

généralement tenu envers la victime d’une obligation de réparation : on dit dans ce cas qu’il est responsable. Cette obligation de réparer le préjudice peut résulter soit de l’inexécution d’une clause contractuelle : on parlera de responsabilité contractuelle ; soit alors en dehors de tout lien contractuel et on parlera de responsabilité civile délictuelle. Celle-ci trouve sa source dans les articles 1382 de code civil « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par

personnes morales en question un ou des prêts afin de reconstituer un fonds de roulement leur faisant défaut ; il s'est à ce moment là, personnellement porté caution desdites personnes morales ; d'autre part, en application de l'article 2029 du Code civil , il s'est trouvé subrogé aux droits de ces créanciers garantis ; or, il ne démontre pas avoir expressément renoncé à cette subrogation et s'est donc trouvé représenté par le liquidateur ; il ne peut dès lors arguer d'un préjudice individuel dont

L’indemnisation du préjudice moral en Droit français Synthèse Par Philippe PIERRE Professeur de Droit privé à l’Université de Rennes 11 Dès l’abord, la question de l’indemnisation du préjudice moral en Droit français impose une précision d’ordre terminologique. Diverses conceptions de cette forme de préjudice sont en effet soutenables. Au sens strict, le préjudice moral « pur » correspond à l’atteinte aux sentiments de la victime, à l’instar de celle qu’elle peut éprouver dans son honneur, dans

OBLIGATION 2 : RESPONSABILITE CIVILE & DELICTUELLE 12/01/15 le 12/01/2015 +participation orale BASE : 1. le cours 2. Bibliographie : TERRER TESSYER (droit des obligations -précis Dalloz) G VINY & Patrice JOURDAIN ( droit de la responsabilité civile) RGDI Philippe BRUN la responsabilité civile extra-contractuelle Lexis nexis SAVAUX FLOUR AUBERT la responsabilité civile en 3

16/09/10 Bibliographie Code pénal, Dalloze Le capitan, CORNU Ouvrages de méthodologie juridique: Les grands arrêts du droit pénal général, PRADEL & VARINARD (Dalloze); Philippe BONFILS & VEROES (Létec) Philippe CONTE, MAISTRE du CHAMBON (Armand Colin) Jacques Henry ROBERT Michel Laure RASSAT Jean PRADEL (Cujas) Yves MAYAUD (Puf, coll. Droits fondamentaux) BOULOQUE (précis Dalloze) MERLE et VITU, traité de droit criminel Traité de PRADEL

des infractions , par conséquent le droit pénal général se caractérise par son abstraction , sa généralité , a l’inverse on peut constater que le droit pénal spécial est une droit concret , il existe des interactions entre les deux branches . Philippe compte : écrit , le droit pénal spécial constitue le substrat du droit pénal générale . Mais droit pénal spéciale peut se nourrir du droit pénal général , les grands principes trouve a s’appliquer au droit pénale spéciale . Le premier

phénomène criminel. Mais ces deux disciplines n'abordent pas le phénomène sous le même angle. La grande question des sciences criminelles: pourquoi le passage à l'acte? Quelles sont les causes du crime? La grande question du DP: quand y'a t'il responsabilité pénale? Il faut pour l'infraction un comportement fautif (intention ou imprudence), un élément matériel (un passage à l'acte).  La criminologie (recherche des causes du crime) a vu plusieurs écoles: -l'école de l'anthropologie criminelle

Téléphone : 06.61.72.98.08 Adresse électronique : idrissfaik@gmail.com Résumé : La responsabilité patrimoniale des dirigeants des entreprises en difficulté, a pour objet de réparer les dommages causés à l’entreprise et à ses partenaires, via un mécanisme de réparation, différent de celui prévu par le droit commun de responsabilité, et qui vise à mettre à la charge des dirigeants fautifs tout ou partie du passif, ou le cas échéant, de les obliger à supporter l’intégralité de la dette sociale. Toutes