Cas Pratique Responsabilité Civile Causalité Philippe

Gallio. PREMIERE PARTIE : LE DROIT DES BIENS PUBLICS Quelques définitions. Bien : c’est une notion transversale en droit (=commune à toutes les branches du droit). C’est une notion pas définie dans le Code Civil. L’association Henri Capitant a proposé en 2008 de réécrire la partie dans le Code civil sur les biens : « les biens sont des choses corporelles ou incorporelles faisant l’objet d’une appropriation ». Aujourd’hui la propriété immatérielle est de plus en plus important. Les choses insusceptibles

mais aussi autre chose. La seconde raison est que l’administration n’est pas seulement le fait de l’Administration. Les activités administratives ne sont pas seulement assurées par des personnes publiques, i.e. dans certains cas exercées par des personnes privées (ex : le cas des fédérations sportives qui avaient sanctionné Bernard Tapie, ici c’était un acte administratif. Idem pour les sanctions pour dopage qui relèvent aussi du JA). Conclusion, pour déterminer ce qui relève du DA, il faut soustraire

coercitive sur les personnes. Pour résumer l’approche on a une citation de Karl Marx. La socio c’est une démarche empirique. L’objet de la sociologie politique est de s’intéresser aux institutions, aux actions collectives. Analyse aussi des pratiques politiques, rapport aux médias, aux sondages. Analyse du monde politique dans un sens plus courant : fonctionnement des partis. Méthodologie de la socio = empirique et pas spéculative. Enquête de terrain. Entretien avec des acteurs, enquête par

19 , sur la diffusion des technologies, sur l'innovation bancaire, etc. C'est que l'histoire s'intéresse à l'homme et que l'homme et les sociétés sont d'une complexité infinie. L’histoire n’est pas une science exacte et, plus encore que dans le cas d'une science exacte, l'objectivité n'est jamais totale. Le seul fait de s'intéresser à ceci plutôt qu'à cela introduit un biais dans l'explication que l'on va fournir d'un bout d'histoire présélectionné. Par exemple, l'historien qui s’intéresse

................................................................................ 46 1.2.2.3. Toxiques ....................................................................................................................................... 47 1.2.2. Cas du téléphone mobile ......................................................................................................... 48 1.2.2.1. Energie ......................................................................................................

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des organisations. Ce cours a été rédigé initialement à destination d’élèves ingénieurs mais s’adresse à tout public, en particulier à un public qui souhaite comprendre comment la sociologie peut contribuer à mieux exercer ses activités et ses responsabilités en entreprise ou plus globalement dans les organisations. 1 Sociologie des organisations, Thomas Reverdy La sociologie des organisations, pourquoi ? cel-00918864, version 1 - 15 Dec 2013 Max Weber, fin observateur des transformations de

bien rémunérés Une méthode générale de mesure et de réduction économique des risques Des applications aux risques les plus importants Un guide d’autodiagnostic Des éclaircissements sur la protection de l’environnement dans le cadre de la responsabilité de l’entreprise Un guide pour conduire des évaluations de la facilité d’usage des produits, systèmes techniques et services. Productrice de richesses et source de bien-être, l’entreprise est aussi devenue une menace. La prise en compte

entre les particuliers. Cette distinction doit être relativisée, car il y a des droits transversaux de la 3ème génération. On vise le droit de l'environnement qui parait échapper à cette classification. Il serait tentant d’établir un lien de causalité entre le dualisme du droit(privé/public) et la dualité des ordres de juridiction ( d'un coté les tribunaux d'ordre judiciaire et de l'autre les tribunaux d'ordre administratif). L’apparence est trompeuse car le juge judiciaire manie parfois le droit

celui de la liberté, du commerce, de l’industrie, d’exploitation, d’expression…. Sauf si quelqu’un commet une faute qui génère un préjudice, dont il sera comptable (mécanisme de la responsabilité civile délictuelle, quasidélictuelle, des articles 1382 et 1383 C.Civ.) ou si la loi a reconnu un droit de propriété. Tel est le cas pour certaines créations, inventions ou encore quelques signes distinctifs pour lesquels le législateur a estimé utile, sous réserve de respecter certaines conditions afin de mériter