Cas Pratique Loi Dans Le Temps Contrat De Bail

Td Contrats spéciaux - Promesses de vente - Condition de validité du contrat de vente - Effets de la vente - Chevauchement d’action des vices cachés etc.… (facile) - Bail 5 et 6 - Contrat de prêt (facile) - Le dépôt (facile) - Contrat d’entreprises 9 et 10 Séance nr 1 : Les promesses de vente (Arrêt de la chambre commerciale du 23 octobre 2007 pour séance 2) Il existe deux types de promesses : - Promesses unilatérales Promettant qui donne

1ère partie : Introduction générale du droit : I. Notion du droit par rapport à la morale : Droit : règle les rapports des gens, de la collectivité au moyen d’une contrainte. Exemple : application d’une loi suivie d’une sanction juridique si non respectée. Morale : oblige à bien agir face à la société. Les règles de morale, de conduite s’imposent par notre culture, religion, … et sans contrainte ainsi que sans sanction juridique.

franchise : II) Contrat de franchise : A) Définitions : B) Les éléments fondamentaux : C) Les composantes financières : D) Clause spécifique du contrat de franchise : III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc : A) Source de réglementation : 1) Loi Doubin 2) Le code de déontologie : 3) Le contrat de franchise et le code des obligations et des contrats : 4) L’influence des législations périphériques : IV) Franchises et autres opérations : A) Le contrat de franchise

DROIT BANCAIRE Introduction   I.                   Définition du droit bancaire. Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire. Cette définition se rapproche de celle du droit du commerce, droit des actes de commerce comme des commerçants. Le droit bancaire est une matière venue du droit commercial, c’est

créance et ceci e vertu d’une sureté mobilière assez originale, celle notamment du nantissement. Cette institution fut réglementée au Maroc pour la première fois sous le règne du protectorat français avec le Dahir du 31 décembre 1914, reproduction de la loi française du 17 mars 1909 sur le nantissement de fonds de commerce. Le dit texte fut modifié et complété avant d’être abrogé et remplacé par les dispositions des articles 81 à 151 du Code de Commerce de 1996. L’institution de cette garantie était

la première source en termes de loi. Tout élément tiré d’autres sources juridiques (ci-dessous) doit impérativement être en totale conformité avec le Coran. ❖ La Sounna du Prophète Mohammed (SAWS) : Ce terme englobe l’ensemble des enseignements transmis par le Prophète (SAWS) via ses paroles, ses actes, et son approbation tacite. ❖ L’Ijmaa : Dans sa dimension technique, ijmaa signifie le consensus des juristes musulmans sur un point de droit. En pratique, l’ijmaa fait office de preuve

d’échange d’immeubles : 9 1.1 - Échange pur et simple 9 1.2 - Échange avec soulte 10 2 – Les avantages de l’échange de bien : 10 2.1 – Un principe simple : 10 2.2 – Des avantages financiers : 11 III- La location 11 A- Définition 11 B- les parties au contrat 12 C- les droits et obligations des parties 12 SYNTHESE 13 Mots clésDroit RéelDroit personnelMutation LocationServitudeUsufruitNu propriétéRégime de l’indivisionMitoyennetéCopropriétéObjectifs :· Identifier la diversité des opérations immobilières

différentes régions, la tenue des foires donnent naissance à la pratique d’échange et au commerce de l’argent et de la banque. Ces foires étaient l’occasion d’une concentration très importante d’opérateurs du monde des affaires qui suivaient les coutumes et les usages propres à la communauté marchande. Ce foisonnement de normes exigeait une codification. En France, cette codification est intervenue en 1801, pour donner lieu à la loi du 15 septembre 1807. Le code de l’époque ne contenait aucune

responsabilité du débiteur d’après l’intérêt (utilitas) qu’il avait à l’exécution du contrat. En règle générale, le contrat présentant un intérêt pour les deux parties, le débiteur était tenu de diligentia : il était responsable de l’inexécution due à sa culpa que devait prouver le créancier et il ne pouvait s’exonérer qu’en prouvant la force majeure. Le dépositaire et le mandataire, n’ayant aucun intérêt au contrat, n’étaient tenus que de leur dol ou de leur faute lourde. Au contraire, les débiteurs

cours de son évolution, on distingue quatre phases : l’Antiquité, le Moyen-Âge, les temps modernes, et l’époque contemporaine. 5. Les sources du droit commercial On distingue les sources directes, des sources indirectes. a- les sources directes : Parmi elles il ya la loi commerciale et conventions internationales. -La loi commerciale est constituée par le code du commerce notamment la loi n°86-13 AN-RM du 21 mars 1986 portant le 1er code du commerce en Rep du Mali qui