Cas Pratique La Responsabilité Du Fait Des Produits Défectueux

d’Etat. Ex : Vente de tabac, vente d’énergie En cas de violation de ces restrictions, on applique des sanctions civiles et surtout pénales. • Les activités réglementées : il faut obtenir une autorisation administrative préalable Ex : Vente d’armes, débit de boissons, ouverture de grandes surfaces… • Les activités qui concernent les personnes : o Les incompatibilités : certaines personnes sont incompatibles avec la pratique d’autres activités professionnelles Ex : Les fonctionnaires

attribuer une attestation d’admissibilité en cas de réussite. La phase pratique Il est ici question d’un stage en entreprise pour la rédaction d’un mémoire, lequel mémoire fera l’objet d’une soutenance devant le jury afin d’obtenir l’admission définitive au Diplôme Supérieur de Spécialité (DSS). C’est dans ce cadre ; que nous avons eu l’honneur d’effectuer notre stage au sein de DEVEA-CI pour mettre en pratique nos connaissances théoriques en vue de valider

Sécurité des équipement………………………………… I.3 – Procédures en cas d’accident…………………………… I.4 – Améliorations possibles…………………………………. II – Hygiène………………………………………………………… II.1 – Le matériel de plongée………………………………... II.2 – Pourquoi entretenir son matériel…………………….. II.3 – Entretien du matériel…………………………………. III – Conditions de travail………………………………………… III.1 – Ce qu’il faut savoir sur les conditions de travail…... III.2 – Cas pratique : le bureau……………………………... III.2.1 – Analyse du poste

- l'article 36 qui permet d'échapper à une telle interdiction pour protéger notamment des droits de propriété intellectuelle. - La CJCE en a conclu que le propriétaire d'un droit de propriété intellectuelle ne pouvait plus exercer son droit si le produit avait été mis dans le commerce dans l ' Union Européenne par le titulaire ou avec son consentement. Ce principe de l'épuisement communautaire des droits de propriété intellectuelle a été ensuite codifié dans le Règlement sur la marque communautaire

établissements publics ou privés, ce stage fera l’objet d’un rapport que le stagiaire doit rédiger, déposer une copie à l’administration et discuter pendant l’épreuve de la soutenance. Grâce à ce stage, l’étudiant pourra rapprocher ses acquis théoriques à la pratique, il lui permet de confronter le milieu professionnel et de se familiariser avec le domaine du travail et connaître les différentes tâches effectuées par les différents services. Ainsi le stage est une conséquence évidente, pour un passage durant

5,4 Fournitures ou équipements (non disponibles, inadaptés ou défectueux) Exemples Dysfonctionnements des équipements et approvisionnements Fourniture ou équipement non disponible, inadapté ou défectueux (ex: matériel d'urgence...) Fourniture ou équipement mal utilisés (défaut de formation des personnels, défaut de notices explicatives...) Défaut de maintenance des équipements

sait pas jusqu’ou on peut aller) • Le droit est une langue utile, mai son doit avoir recours à des concepts synthétiques (on ne peut faire une loi précise par chose). Le droit que l’on détient sur une chose dépend de la catégorie dans laquelle on fait entrer cette chose • Le concept de marchandise est important (traité de Rome -> texte autorisant la libre circulation des marchandises dans l’Europe des 6). Une marchandise est une chose qui peut faire l’objet d’échanges commerciaux. • on distingue

compétitifs | | | 8. | Former une équipe de vente | | | 9. | Développer un nouveau marché | | | | | | B - | Les Ressources Humaines | | | 10. | Le style du management | | | 11. | La sélection, le recrutement | | | 12. | La responsabilité du personnel | | | 13. | La motivation et communication | | | 14. | La formation | | | | | | C - | Les Achats | | | 15. | L’approvisionnement | | | 16. | Groupement d’achat | | | 17. | Sous-traitance/externalisation

L’atelier est composé de trois unités de production : 1- Unité de Production Ferrage : Elle effectue les travaux de révision des châssis et de caisse ainsi que les travaux de révision des wagons. Elle fait aussi le suivi des projets d’investissement… 2- Unité de Production Roulement Bogies : Elle fait les travaux de lavages des wagons, le suivi du roulement des essieux, la révision des essieux et de leurs boîtes… 3- Unité de Production Frein, Menuiserie, Peinture constituée de: 3-1) L'équipe Frein

Gillet-Goinard Manager la qualité pour la première fois J J J J construire pas à pas votre système qualité ; mettre en place une approche processus orientée client ; mesurer et améliorer la satisfaction de vos clients ; assurer la conformité de vos produits ou services ; réussir une certification ISO 9001 V2000. Simple et opérationnel, à l’aide d’exemples, de quiz et de fiches synthèse, ce guide vous présente méthodiquement les étapes clés de toute démarche qualité : J réalisation d’un diagnostic qualité