Cas Pratique La Responsabilité Du Fait Des Produits Défectueux

en œuvre : Recherche Internet Titre de l’étude : LA REGULATION DU MARCHE PAR LE DROIT Objectifs de l’étude : Lutte contre les ententes sur les pratiques commerciales et le rôle de l’autorité de la concurrence. Référence des sources utilisées : http://vosdroits.servicepublic.fr/particuliers/F10868.xhtml : http://www.home-bubble.com/conseils/quefaire-en-cas-de-litige-achat-en-ligne : Supports présentés : Articles, Document Professeur responsable de la formation : M. Felimard INTROCDUCTION : Les

I : EMBALLAGES, PALETTISATIONS ET CONTENEURISATION Section I : Généralités I- Définition de l’emballage II- Emballage et assurance Section II : les aspects juridiques de l’emballage I- Emballage et Incoterms II- Les conséquences d’un emballage défectueux III- Les précautions a prendre IV- Les risques liés à une opération d’exportation Section III : les aspects techniques de l’emballage I- Les matériaux utilisés II- Protections requises III- Le marquage de l’emballage IV- La liste de colisage V-

Droit de l’entreprise, Droit des Affaires QCM = 1/3 de la note et contrôle final = un cas pratique et une question de cours. Dire quelles sont les parties protagonistes du cas. Puis il faut résumer, ce n’est pas reprendre les deux tiers du cas mais c’est une synthèse en quelques lignes pour cerner le contexte et le problème de droit (il s’agit en l’espèce d’une inexécution d’un contrat de droit, de clause pénale…) Définir les termes juridiques. Puis parler du ou des problèmes juridiques. Puis

Etablissements du 2nd DEGRE Pôle Santé et Sécurité au Travail Académie Nancy-Metz - 2012 ce.sst@ac-nancy-metz.fr Sommaire Introduction 3 L’évaluation des risques professionnels 3 La réglementation 3 La responsabilité sécurité en EPLE 3 Les acteurs internes et externes en SST 4 Les principes généraux de prévention 4 La démarche de l’évaluation des risques professionnels 5 Notions de danger et de risque 6 Processus menant au dommage

MIHAMOU et Melle. Malika ABID, professeurs à la faculté de science d’Oujda. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ces trois mois au sein de la société. -Mr. Mostafa ELHAJRI, directeur de la société CHARK POULET pour avoir bien voulu ma accepter entant que stagiaire. -Mr. Rachid BOUKAROUH, responsable qualité de la société. -Mr. BEN CHEIKH, vétérinaire

d’engagement de la responsabilité et la responsabilité pour faute Notions à connaitre : La responsabilité est définie à l’article 1382 du Code civil : «  toute personne qui cause à autrui un dommage est obligé de le réparer ». TC, 8 février 1873, Blanco : cet arrêt met fin au principe de l’irresponsabilité de l’Etat en créant le droit administratif (Constitution du 22 frimaire An VIII met en place le Conseil d’Etat). CE, Ass, 12 avril 2002, M. Papon : le cumul de responsabilités TC, 1954, Mauriste :

contrat p. 14 Chapitre 1 : La responsabilité civile contractuelle p. 15 Chapitre 2 : Le cas particulier du contrat synallagmatique p. 18 20 Titre 2 : Les quasi-contrats p. 20 Chapitre 1 : La gestion d’affaires p. 21 Chapitre 2 : L’enrichissement sans cause p. 22 Deuxième partie : La responsabilité civile délictuelle p. 23 Titre 1 : Le fait générateur de la responsabilité délictuelle p. 25 Chapitre 1 : LA faute et le fait d’autrui p. 26 Chapitre 2 : Le fait des choses p. 31 Titre 2 :

Elle lui permettra notamment de : acquérir des connaissances sur les politiques nationale et internationale de la protection du consommateur ; développer chez l’apprenant des connaissances théoriques et des habiletés à maîtriser les activités, pratiques économiques interdites  parce que susceptible de déséquilibrer les relations entre les professionnels et les consommateurs ; permettre à l’apprenant d’acquérir une connaissance de l’évolution organisationnelle, technique et économique des activités

Reconnaître que l'application des procédures, des normes de qualité, des normes de sécurité et de la réglementation doit être de la responsabilité de tous les personnels de l'organisme, - Reconnaître le besoin de coopération de tous les personnels avec les auditeurs qualité de l'organisme. Volonté de maintien et d'amélioration continue du niveau de qualité - Responsabilité de tout le personnel de l'organisme d'appliquer la politique Qualité définie. Personnel de direction 1.3 le M.O.E comporte les titres

RESPONSABILITÉ DELICTUELLE Responsabilité délictuelle aussi appelée "responsabilité extracontractuelle" car elle s'applique quand il n'y a pas de contrat. On peut encore l'appeler "responsabilité quasi-délictuelle", cette appellation renvoie à la distinction entre délit et quasi-délit. Délit = acte illicite commis avec intention de nuire. Quasi-délit = ne porte pas la marque de l'intention de nuire.  Dans le CCI, en 1804, il n'y a qu'une poignée d'articles qui traitent de la responsabilité extra