Cas Pratique En Droit International Humanitaire

Institutions communautaires / Semestre 1 Droit communautaire : - Droit communautaire institutionnel : étude des institutions communautaires, de leur composition, de leur fonctionnement - Droit communautaires matériel : Politiques communautaires, ex : étude de la PAC - Le contentieux communautaire : étude de toutes les lois de recours qui existent en Europe, ex : le recours en manquement, le renvoi préjudiciel … Par rapport au droit national, le droit communautaire comporte des caractéristiques

militaire (composé des chefs d’état-major de la défense des pays alliés), dont dépendent le Commandement allié Opérations et le Commandement allié Transformation. La structure organisationnelle est complétée par le Secrétariat international et le Secrétariat international militaire. Les décisions sont prises par consensus. En tant qu’organisation, l’OTAN dispose de peu de forces permanentes. Lorsque le Conseil de l’Atlantique Nord décide de lancer une opération, les États membres apportent volontairement

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL parler de DPI au Caire cela a de la pertinence. forcé de constater que la majorité des affaires déférés devant la cour pénale sont des affaires africaines (Soudan, Liban, rapport qui concerne la situation à Gaza, Rwanda, RCD...). Dimension politique du droit internationale importante, le droit pénal international est un "droit de bonnes volontés". l'un des premiers crimes qui a suscité l'intérêt de la communauté international est la piraterie. c'est un crime très ancien

Titre 1 : La notion internationale de l’état Composante internationale : quand un état se crée, il lui faut une nation. Comment apparaissent de nouveaux états sur la scène internationale ? Chapitre 1 : La régulation de l’existence internationale de l’état I – L’entrée d’un état sur la scène internationale L’entrée d’un état est soutenue par un principe. 1 – Les principes de la liberté des peuples. Au 19ème siècle, on ne parlait pas de liberté du peuple mais des principes de nationalité

documenter systématiquement les conséquences environnementales des guerres ont ensuite vu le jour. Des études sur les nombreuses guerres qui ont ravagé plusieurs régions du monde dans les années 1990 ont été réalisées sur instigation d’organisations internationales telles que le programme des Nations Unies pour l’Environnement. La relation entre l’environnement et les conflits armés revêt trois aspects: l’environnement peut être victime d’un conflit armé; il peut être utilisé comme arme de conflit et

Relations internationales Intro : les relations internationales et leurs études Section I: Comment percevoir la société internationale ? les impressions immédiates RI dans la vie individuelle et politique : présence directe des RI dans la vie individuelle (échanges internationaux).Dans la vie politique qu’il s’agisse des relations pacifiques, économiques : X, phénomène de contagions, échanges culturels avec Internet, communauté E. mais il Y a aussi des relations conflictuelle : terrorisme

neutre et indépendante, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d’autres situations de violence, et de leur porter assistance. Le CICR s’efforce également de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des principes humanitaires universels. Créé en 1863, le CICR est à l’origine des Conventions de Genève et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

6/ Le droit international de la décolonisation Avec la colonisation tous les territoires ont été soumis à une autorité d’une puissance souveraine étatique. Dans les années 50, la décolonisation basée sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se met en place. Elle a déstructuré ce type de formation d’Etat et a donné lieu à une phase de mutations territoriales. Il a fallu régir cette période de mutation avec le droit international. Dès lors on peut se demander si un droit de la décolonisation

Droit constitutionel Deux organisation de controle differentes: une note en droit constit et une note en histoire constitutionelle française. Samedi 15 decembre : journée de mobilisation ( 3h controle de droit constitutionel le matin et aprés midi controle d’histoire constitutionnel) 1er semestre : les grands principes du droits constitutionel (trois grandes notions : l’Etat, La notion de constitution et le rapport du citoyen a l’Etat ) Le droit constit est tres en phase avec l’actualité. le droit

I.2 : Le rôle culturel et humanitaire. I.3 : Le rôle écologique. Partie II : Enjeux et finalités de la citoyenneté de l’entreprise marocaine. II.1 : Enjeux fiscaux et économiques. II.2 : Enjeux sociaux. II.3 : Enjeux stratégiques. II.3.1 : Image interne et externe de l’entreprise. II.3.2 : Compétitivité interne et externe de l’entreprise Partie III : Etude de cas de sociétés citoyennes marocaines