Cas Pratique En Droit International Humanitaire

était auditionné en commission sénatoriale afin de prendre position sur la répression policière violente d’un rassemblement de militants écologistes à Sainte-Soline, ce 25 mars dernier. En réaction aux vives critiques que lui ont adressé la Ligue des Droits de l’Homme pour sa gestion supposément liberticide du maintien de l’ordre, le ministre a créé la controverse en paraissant remettre en question la légitimité des subventions à la charge de l’État et le contribuable français vers cette association

plus d'une copie double. Bien ordonner ses idées. Plan, annonce du plan et j'explique ( Pourquoi... ) La Haye → Cour internationale de justice ( droit international ) → S'applique d'abord aux États et ils sont souverains. Ne vont devant la CIJ que les États qui le veulent. La cour de justice de l'union européenne, siège au Luxembourg. La cour européenne des droits de l'homme qui dépend du conseil de l'Europe, les deux siègent à Strasbourg. Bertrand Badie et Dominique Vidal → L'état

PARTIE 1 : LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL Sujets de droit = êtres ou entités que l’OJ d’un Etat reconnaît comme titulaire de droits et d’obligations. Dans les conceptions juridiques occidentales = personnes physiques mais aussi institutions, des groupes, organismes que l’on considère comme des personnes et qui ont la personnalité morale –> entités qui peuvent répondre, engager leur responsabilité en contrepartie du droit. Notion de sujet de DI = que les entités qui tirent directement de

recherches, et coordonne des initiatives de programmes et plaidoyers. Les agences participantes qui ont conjointement commandité ce rapport sont les suivantes : Christian Aid, CARE International UK, Concern Worldwide, Oxfam GB, CAFOD, Save the Children UK, Tearfund, Plan, et World Vision. Peter Gubbels, Groundswell International 2 3 Avant-propos Un proverbe haoussa dit: « Si le rythme du tam-tam change, le pas de danse change aussi ». Au Sahel, le nombre de personnes souffrant d’insécurité

principes humanitaires appartiennent à toutes les communautés et qu'ils plongent leurs racines dans tous les terrains. Lorsque l'on réunit et que l'on compare les diverses coutumes, les morales, les doctrines, qu'on les fond dans un même moule et que l'on élimine ce qu'elles ont de particulier, pour ne conserver que ce qui est général, il reste au fond du creuset, un métal pur qui est le patrimoine de toute l'humanité. » Jean Pictet, Les dimensions internationales du droit humanitaire. C’est

RELATIONS INTERNATIONALES Convention de l’Onu : la France expose sa responsabilité internationale, la réponse du ministère des affaires étrangères est que la France ne pratique pas de discriminations, la France ignore les groupes ethniques (circulaire 5 août 2010). Le droit international augmente en volume et en substance. La France produit 4 accords internationaux par jours. La dimension internationale est présente dans toutes les disciplines. Le droit international est une discipline montante

par Watson, laquelle est surtout basée sur la conscience des relations entre États et sur l’importance d’un dialogue, Diane Ethier veut ici identifier plusieurs lacunes de cet énoncé, lacunes qui existent, selon elle, dans la pratique réelle de la diplomatie internationale. L’auteure y voit, entre autres, l’oubli du caractère conflictuel et de la dimension illégale de la diplomatie. Elle approfondit ces lacunes autour de quatre axes dont voici les grandes lignes. À la base, une négociation est

Les rapports entre droit international et droit interne On part du postulat selon lequel le droit international (DI) n’est pas autosuffisant. Il n’y a pas de législateur, d’exécutif, de judiciaire centralisé. Le DI doit s’en remettre aux Etats pour assurer l’exécution. Le DI se borne à énoncer les obligations internationales, mais laisse aux Etats les moyens de satisfaire ces obligations. La mise en œuvre de ces normes incombe donc aux Etats. On parle souvent de dédoublement fonctionnel, selon

révélée par la guerre de Trente Ans, et mettent fin à la domination des Habsbourg qui prétendaient à une hégémonie sur l’Europe depuis le XVIe siècle. B. Des traités de paix pour un nouvel ordre international Les traités de Westphalie posent les bases d’une diplomatie désormais fondée sur le droit. En effet, tous les États en guerre ont participé à égalité aux négociations de paix commencées avant même la fin de la guerre. Elles constituent en cela un modèle pour les congrès de paix multilatéraux

RELATIONS INTERNATIONALES approches historiques approches économiques approches géographiques approches essentiellement juridiques sous l’angle du droit Qui agit dans les relations internationales ?  les organisations internationales  les états Que font les acteurs de ces relations et qu’ont ils le droit de faire ? Principales règles de droit et sanctions Objectif du cours : 1 - Maitriser les notions fondamentales du droit international. Notions complémentaires de d’autres notions de bases d’autres