Cas Pratique En Droit Fiscal Des Affaires

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux

1er : cycle de genève en 1947; dernier Uruguay round s’achève en 1994 5) L’approche pragmatique du GATT-OMC GATT Principes orientation: •Pas de suppression des droits de douane mais incitation à une convergence vers le bas. •Suppression des restrictions quantitatives. •Système de la nation la plus favorisé conseil au pays qui la pratique lorsqu’un tel situation se présente d’appliqué la même faveur pour tous. •Système des préférences généralisées OMC • Oraganisation mondiale du commerce • Crée

sur  tous  les  revenus  qu’ils  ont  payés ou attribués et EN OUTRE   Demander  aux  PP  elle‐même  de  procéder  à  la  déclaration  de  certains  revenus  mobiliers    Il y a donc un regroupement entre ce qu’on va déclarer dans sa déclaration fiscale d’une  part et l’information transférée par les débiteurs du PM d’autre part.                               2  1) HARMONISATION DU TAUX DU PM POUR LES INTERETS        Regard critique sur les comptes d’épargne régulés. Il existe toujours une disposition 

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE

ich RAPPORT DE STAGE D APPLICATION sous le thème  Les procédures des opérations bancaires dans les banques offshores : CAS d application: BMCI BANQUE OFFSHORE [pic] PLAN Introduction VOLET 1 : partie théorique : 1. Le secteur bancaire. 2. Les banques offshores. 3. Pourquoi et comment ouvrir un compte offshore ? Volet 2 : présentation BMCI 1. historique de la BMCI. 2. BMCI banque offshore

est constituée de 80 enseignants universitaires et plus de 260 intervenants professionnels. Ils contribuent à un enseignement inscrit à la fois dans la théorie et la pratique. • Equipe administrative En partenariat avec les enseignants portant des responsabilités administratives, 19 personnels IATOS gèrent la scolarité, les affaires générales et financières, la communication et les relations internationales. • Locaux Depuis 2006, l’ISEM occupe de nouveaux locaux répartis sur 5 066 m2 avec :

plus de 135 000 procès verbaux du parquet. La justice en France est dirigée par un ministère : « Attribut essentiel de la souveraineté de l’état, la justice a une mission fondamentale, celle de veiller au respect de la loi en garantissant les droits de chacun.(...) Une Justice plus proche du citoyen, plus efficace dans le traitement des procédures, plus ouverte sur son temps » En 2011, le Tribunal de Grande Instance de Lille compte : * 87 magistrats du siège (magistrats qui exercent leur

de la réticence des jeunes générations à l’égard de la reprise d’entreprises. Une telle situation du marché de la reprise nous amènera à comparer l’opportunité de reprendre ou de créer une entreprise (I), avant de nous attarder sur les modalités pratiques selon lesquelles peut se dérouler cette transmission (II). I – La transmission d’entreprise, enjeux économiques Le marché de la reprise montre un désintérêt inquiétant pour la reprise d’entreprises, alors que celle-ci peut s’avérer bien plus avantageuse

International Management International Finance 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48 50 52 54 56 60 61 62 63 64 Programmes M2 (Fonctionnels, sectoriels et internationaux) MBA Finance MBA Audit et contrôle de gestion MBA Management et droit des affaires MBA Gestion des patrimoines MBA Achats et Supply Chain MBA Marketing et publicité MBA Communication, médias et événementiel MBA Marketing management MBA Management financier MBA Entrepreneuriat MBA Gestion des ressources humaines MBA Stratégie

sanctions fiscales comité du contentieux fiscal et recours gracieux L’accroissement envisageable du contentieux des sanctions dans le cadre du recours de pleine juridiction devrait inciter les pouvoirs publics à favoriser une réflexion sur la modulation et la personnalisation des sanctions fiscales par une autorité indépendante Patrick Michaud avocat Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes rapport 2010 du comite du contentieux fiscal.pdf La cour européenne des droits de l’Homme