Cas Pratique En Dip Rome I Et Ii

responsabilité. La PP : L’ensemble des règles de formes applicables au procès pénal. Tout réside dans un jeu d’équilibre, il faut concilier à la fois les règles de répression et d’autre part les libertés fondamentales. Section 2 : Histoire de la PP A. Rome Les poursuites sont surtout d’initiative privée (présence du privé) et le juge ne peut pas se saisir d’office. La puissance financière ou politique du délinquant pouvait empêcher le déclenchement. L’affaire était portée devant 75 juges tirés au sort

Droit International Public II Introduction Il y avait des résistances locales au droit international (culture, pratique traditionnelle), alors que la consécration de la supériorité des traités est effective dans ces États. Mais il y a des difficultés pour les citoyens à faire valoir leurs droits protégés par les traités. Mais le droit international public existe depuis longtemps. Il ne faut pas se limiter à l'action de l'Organisation des Nations Unies. Les règles et les principes sont d'abord

de Chambéry Mme Marie-Claire RIVIER Professeur à l’université de Lyon 2 M. Marc VERICEL Professeur à l’université de Saint-Étienne i L’université de Saint-étienne n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 ii A la famille DJUITCHOKO du Cameroun. tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 iii REMERCIEMENTS tel-00700056, version 1

Le droit compare du mariage INTRODUCTION I. celebration du marriage a. la forme de la celebration b. la capacite c. les empechement au marriage II. les principaux effet du marriage a. le regime matrimonial b. le contrat du marriage c. les effets patrimoniaux DROIT COMPARE March 3, 2011 Contents 1 Les familles juridiques 3 1.1 La “common law “ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

étaient des relations personnelles c'est-à-dire que le Roi entretient avec ses Vassaux des relations personnelles. On se met à dissocier le Royaume de la figure du monarque. Aujourd'hui on définit l'Etat à l'aide de critères qui sont utilisés par le DIP et notamment des critères de la CIJ qui dit que l'Etat est : -Un territoire -Une population -Un pouvoir politique organisé. Le Kosovo est une province de la Serbie et pendant longtemps il a été placé sous la tutelle de l'ONU . Un fois cette tutelle

organisée. On distingue les principales II, les principaux acteurs des RI, et les sujets du droit international. S§ - Les institutions internationales Elles sont d’une part les organismes principaux qui composent la société internationale. Une II particulièrement importante au service de la SI n’est qu’un sujet dérivé du droit international. Une institution phare de la SI est l’Etat : c’est l’II clef, le sujet dérivé, primaire de droit international. Les II sont également composées de règles de droit

s’agissait des 2 matières premières clefs pour faire la guerre. → Très rapidement, dès 1956, les 6 se sont entendus pour étendre ce système du marché commun à toutes les marchandises, et aux personnes, capitaux et services : c’est l’objet du Traité de Rome de 1957 (créé la CEE = communauté économique européenne): il repose sur 4 piliers qui sont les suivants : libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux, et des services – cependant en 1957 c’est seulement la libre circulation des

ti" ao& D& •••XBUl", J. ''''BIS. C/>av Ure . ue· liéliogra:ph\'\ LES DÉESSES DIl LA LIBERTÉ Les Fernrnes et dü. de la Convention Directoire PAII M. CAPEFIGUE ~~'\~~~~~~' 'v , --O<K~f:lw~v~ .o. \ :,:. . .. ;'~;,? ',''\ ;;~;?,'i'> ~ .~ ('? ~ PARI?~' ~.-,,~~,>'Y"9" AMYOT. ÉDITEUR, UVE DE LA PAIX JlDCCCLXIJ Raproduetion intardita. - Ttaduction réservtie. j j j j j J Ce petit livre n'a aueune des prétentions haulaines des éeoles modernes : OH n'y trouve que la bonne volonté

l'évolution de ces recours, jointe aux données de l'organisation des juridictions administratives, qui explique historiquement la formation du droit administratif. Cours de droit administratif – © Pr Gilles J. Guglielmi 2004 -3- Section I : L’absence de choix par les constituants La naissance du contentieux administratif résulte de la fondation initiale d’organes qui ont ensuite, progressivement, constitué un ordre juridictionnel et produit à la fois les arguments de leur légitimation

abréviations I. Description de l’environnement socioéconomique et de l’emploi ..................................... 10 I.1. L’économie internationale .......................................................................................... 10 I.2. L’économie régionale................................................................................................... 11 I.3. L’économie nationale................................................................................................... 13 I.4. Description