Cas Pratique Droit Du Travail Et Grève

des rapports commerciaux, toute fois la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises a user de procédé contraire aux usages loyaux du commerce, pour nuire à un concurrent afin de détourné sa clientèle. Un acte de concurrence déloyal, ouvre droit à réparation, même si ce fait dommageable n'est pas intentionnel, l'auteur du préjudice, aura quand même la possibilité de rapporter la preuve que ces actes non pas généré de dommage. Il existe différent type de comportement déloyaux : - le dénigrement-

« Grèves et grévistes de 1831 à 1968 » En 1936, Simone Weil s’exprime dan s Grève et joie pure au sujet des grèves des métallos, auxquelles elle a elle-même participé : « Indépendamment des revendications, cette grève est en elle-même une joie. Une joie pure. Une joie sans mélange. » La grève brise le rythme et les habitudes du quotidien. Puisqu’elle rompt avec le commun, les grèves ouvrent la voie à des modes de protestation, de communication, d’extériorisation

INTRODUCTION : LE CONTEXTE GENERAL DU DROIT DU TRAVAIL Le Code du travail du 3 Juillet 2003 a élargit le domaine d'application en matière de droit du travail. Les dispositions s'appliquent désormais aux: -personnes liées par un contrat de travail quels que soient les moyens de son exécution et la nature du salaire y afférent et quelle que soit la forme de l'entreprise à l'intérieure de la quelle s'exécute le contrat (industrielles, commerciales, artisanales, exploitations agricoles, forestières

Relations industrielles : rassemblement d’individu dans un même lieu La thèse de JT DUNLOP Il faut analyser les relations entre les trois acteurs comme un système. C’est une discipline jeune, voué à comprendre, à évalué les problèmes du travaille et ses acteurs. La notion de système de relations industrielles date de 1958 et se nourrit d’apport théorique divers. Il n’y a pas de cadre unifié, structuré : on étudie les problèmes de terrain. « A un moment donné de son développement, un système

Les conflits collectifs Les conflits collectifs au travail 2 % des entreprises de 10 salariés ou plus déclarent avoir connu une grève ou un débrayage en 2007 (secteur marchand non agricole). Cette proportion est stable par rapport à 2006. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève est de 128 jours pour 1000 salariés en 2007 (117 jours en 2006 ; 164 jours en 2005). A compter de l’année 2005, les statistiques annuelles relatives aux grèves sont produites par la Dares

collectives au travail Axe de réflexion : Les conflits collectifs Thème d’objet d’étude : Le droit de grève Problématique : Quelle est l’évolution du droit de grève depuis 5o ans ? Annonce du plan : Premièrement je donnerai la définition du droit de grève Ensuite je parlerais de l’histoire et les caractéristiques de celui-ci Et pour terminer les conséquences de la grève. La définition La grève est un mouvement de contestation collectif, entraînant une cessation totale du travail des grévistes

du premier tour des élections, le vote doit avoir lieu pendant et sur le lieu de travail. Il est possible de voter par correspondance. Les membres des bureaux de vote établissent ensuite le P. V. des élections. Au premier tour, le quorum de suffrages exprimés doit être supérieur à la moitié du total des inscrits. Un deuxième tour ne sera organisé qu'en cas de non atteinte du quorum lors du premier tour ou en cas d'absence de candidatures. Lorsque l'employeur tente de porter atteinte à la mise

Cas pratique Suite à des actes de violence commis à l’encontre des pompiers du SDIS du Gard, ces derniers décident de se mettre en grève. Ils s’organisent pour que la diminution du nombre d’agents disponible ne dépasse pas 70%. Le Préfet du Gard décide, après avoir constaté plusieurs dysfonctionnements, d’imposer une reprise immédiate du travail pour l’ensemble des agents. Les syndicats de pompiers sont très insatisfaits de cette mesure et souhaitent porter l’affaire en justice. En outre, un pompier

Pour résoudre ce cas pratique, nous étudierons successivement les différents problèmes rencontrés  par chacun des salariés concernés.    I   LE CDD  3 pts  ‐Cas de recours : OK  Le CDD est un contrat d’exception. Le législateur a énuméré de façon limitative les cas de recours au  CDD  (article  L  1242‐2  du  code  du  travail).  Il  importe  donc  de  vérifier  si  le  motif  mis  en  avant  par  l’entreprise,  correspond  à  un  cas  de  recours  énuméré  par  le  code  du  travail.  Dans  ce  cas  pratique 

GEEP Recommandations pour dérouler les sessions éducatives ANCS [juillet aout septembre 2014] NB/ Le Coordonateur départemental ou régional pourra vous informer, encadrer et fournir, le cas échéant, les cahiers ANCS à utiliser pendant la causerie. RAPPROCHEZ VOUS DE LUI. Dés réception du (des) PROTOCOLE (S) élaboré (s) par le GEEP, renvoyez nous le (les) vite dûment rempli (s), signé (s) et cacheté (s). Le point focal ANCS doit être informé des sessions éducatives et vous pouvez aussi le