Cas Pratique Droit Des Successions Libéralité Quotité Disponible

Histoire du droit Plan. IIème Semestre. Aperçu de l’histoire du droit privé. Thème I. Le droit des successions romains et barbares. p. 3 I. Les modes de dévolution romains et barbares. p. 4 A La succession testamentaire. p. 4 B. La succession Ab Intestat. p. 4 II. Désignation des successibles. p. 5 A. La désignation des successibles Ab Intestat à Rome. p. 5 1. De l’agnation à la cognation. p. 5 2. Les ordres et les classes de successibles. p

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit DROIT NOTARIAL Ce cours de droit notarial porte uniquement sur les régimes matrimoniaux. (Ce premier cours est destiné à connaître le notaire. Ceci n’est pas à l’examen.) Qu’est-ce qu’un notaire? Caractère de profession millénaire - le notaire est gardien de l’authenticité - c’est un officier public, professionnel libéral Millénaire au départ, idée de

Histoire du droit Plan. IIème Semestre. Aperçu de l’histoire du droit privé. Thème I. Le droit des successions romains et barbares. p. 3 Les modes de dévolution romains et barbares. p. 4 La succession testamentaire. p. 4 La succession Ab Intestat. p. 4 Désignation des successibles. p. 5 La désignation des successibles Ab Intestat à Rome. p. 5 De l’agnation à la cognation. p. 5 Les ordres et les classes de successibles. p. 6 Représentation. p. 7 Partage par souche. p.

convention franco-marocaine du 10 août 1981 et 11 de la convention de La Haye du 2 octobre 1973 en le condamnant à payer à son épouse une prestation compensatoire en application du droit français, motif pris de ce que la loi marocaine serait contraire à l'ordre public français alors qu'une loi étrangère qui prévoit en cas de divorce une pension alimentaire limitée pendant la période de viduité n'est pas manifestement incompatible avec l'ordre public français ; Mais attendu que la cour d'appel ayant

d’un droit à une personne qui est appelée à recueillir une succession à son rang en vertu d’un ordre pré-établi et souvent à défaut d’un appelé parent ou hérité préférable » Il ajoute que «  les règles de la dévolution héréditaire sont celles qui établissent les divers ordres de succession et détermine l’ordre dans lequel les successions sont déférées aux descendants ascendants ect.. » Ainsi l’analyse de la dévolution successorale impose de déterminer les critères d’ouverture de la succession avant

DROIT DES PERSONNES Ce qui caractérise les personnes c'est la pluralité : aussi bien les personnes physiques (nouveau née, personne âgée, ces personnes physiques vont connaître des régimes juridiques différents) que les personnes morales : personne morale de droit privé (société, association, là aussi il y a une variété de personnes morales) ou de droit public. Paragraphe 1:Définition juridique de la personne. I – Les difficultés d'appréhension de la notion

Cours de droit civil INTRODUCTION 20/09/2010 1) 1.1) Le droit La règle de droit est : Séparation des pouvoirs - Générale et abstraite (-> elle s’adresse à tt le monde) - Obligatoire - Sanctionnée (-> c’est pour donner un pouvoir un d’autorité à la règle) La règle de droit >< Pouvoir démocratique (= religion, morale) Qu’est ce que …  Des gouvernants ? : Ce sont des hommes politiques qui votent les textes de lois, ce sont des personnes choisies pour organiser la société. Une sanction

2 piliers du droit civil : article 544 code civil 2284 (droit de gage général). D’après ces deux textes, paysage très individualiste. Combinaison des textes fait apparaître un schéma idéal dans lequel tout se tient et qui s’organise autour d’une figure, celle du sujet de droit, qui concentre toute à la fois attribution des richesses, pouvoir de les gérer et de les engager. Concentre donc avoir, pouvoir et devoir. Cette trilogie ou actif gestion passif, est centrale en droit des régimes matrimoniaux

d’Etudes et de Documentation TABLE DES MATIÈRES AVANT - PROPOS 1ERE PARTIE LES IMPOTS DIRECTS CHAPITRE 1 L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP) 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Qui est imposable, et où ? La détermination des revenus nets Les dépenses donnant droit à un avantage fiscal Calcul de l’impôt 1 7 15 17 18 37 57 77 77 77 78 95 LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET AUX BENEFICES DE LEUR SOCIETE LES REGIMES SPECIAUX D’IMPOT DES SOCIETES 101 103 109 109 110 110 114 115 117 119 121 121 121 123

Droit fiscal Introduction: Le mot fiscalité:vient du latin fiscus qui désignait un panier de jonc qui servait à recevoir l'argent ( l’ancêtre du porte-monnaie ). Les Romains l'utilisait pour une cassette dans laquelle ils déposaient leur argent puis fiscus comme trésor public,le trésor impérial avait pour tâche de s’acquitter des demandes de l’empire et des recettes. Le terme impôt : latin impositum qui veut dire ce qui est imposé,forcé,contraint . Chapitre 1.La théorie générale de