Cas Pratique Droit Commercial Maroc

INTRODUCTION Le but de toute entreprise commerciale est d’écouler sa marchandise, ses produits afin de les mettre à la disposition du client. Aujourd’hui, il est assez rare que le fabriquant vende directement sa marchandise à l’utilisateur final. Une multitude d’intermédiaires, aux noms variés s’interposent entre le producteur et le consommateur. Ainsi est apparue la notion de circuit de distribution par lequel une entreprise détermine sa technique de marketing afin d’écouler au mieux ses

produits islamiques et classiques. 30 Chapitre3 : cas pratique : Attijari-Wafabank et sa filiale DarAssafae 33 I-Produits islamiques offerts par ATTIJARIWafabank 33 II-Dar AssafaaLitamwil, première société de financement alternatif au Maroc 34 III- Analyse et appréciation sur les nouveaux produits bancaires islamiques après leurs commercialisation au Maroc : 36 IV. les apports socio-économique probables des produits bancaires alternatifs au Maroc 39 CONCLUSION GÉNÉRALE 42 BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………………………………………………………………………45

d’exclusivité 2) Intérêt du contrat a) Régulation de l’offre et de la demande b) Intervenants au sein du contrat II) Pratique du contrat de distribution exclusive 1) Accords de spécialisation a) Contrats d’approvisionnement et de fournitures exclusifs b) Contrats de franchise 2) Corrélation avec les atteintes à la concurrence a) Interdiction des pratiques restrictives b) Transparence du marché Conclusion Introduction Dans une société de consommation caractérisée par la

« Management des systèmes d’information » Recherche sous le thème : E-commerce au Maroc A.U: 2012/2013 Sommaire : Introduction : 3 Les différences entre le e-commerce et le e-business  : 4 E-commerce, avantages et inconvénients 4 E-commerce au Maroc 6 La stratégie nationale “Maroc Numeric 2013 8 Droit et réglementation du commerce électronique 10 Législation du commerce électronique 10

valeurs et pratiques qui caractérisent, aujourd’hui les économies modernes. Les valeurs spirituelles, la culture et la tradition Arabo-musulmane ont accordé une grande importance à la loyauté dans les relations économiques et commerciales et au bien-être des consommateurs. Ainsi, «l’accumulation monopolistique de l’argent» «la spéculation et la fraude dans la qualité, les poids et mesures» sont constamment dénoncés et condamnés par maints versets du Coran. Cette tradition, le Maroc l’a maintenu

les conflits commerciaux entre ses 164 états membres. En effet, celle-ci a pour objectif d'instaurer un monde économique plus prospère, plus pacifique et plus responsable en réduisant les obstacles au commerce par des négociations entre les gouvernements membre par le biais des accords de l'OMC.Rôle - Résumé· Gérer les accords commerciaux multilatéraux.· Servir d'enceinte pour de nouvelles négociations.· Régler les différends entre les états membres.· Examiner les politiques commerciales internationales

barrières et leurs droits de douanes, tout en tâchant de conserver les siennes, est une politique ordinaire des relations internationales, éventuellement appuyée par la menace militaire ou obtenue à l'issue d'une guerre. Du fait de ces pratiques, le commerce international peut consister pour une part notable en contrebande, contournement illégal des règles sur les importations, d'autant plus rentable que ces règles sont plus coûteuses. Le libre-échange n'est donc en pratique que le fruit rare

Les stock-options au Maroc Un régime juridique et fiscal étriqué Amin Hajji Avocat au barreau de Casablanca Cet article a été publié dans la Lettre d’Artémis. (Février 2006) L’allocation et la mise en œuvre de stock-options en faveur de salariés d’entités marocaines soulève un certain nombre de questions juridiques et fiscales aussi diverses que variées et dont la complexité peut s’avérer très ardue notamment lorsque l’émetteur de telles options est une société de droit étranger. En effet, les

ce cadre, la promulgation de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence constitue certes une véritable refonte du droit économique, mais aussi un choix incontournable pour permettre l’émergence de notre pays et son adaptation aux nouvelles mutations économiques nationales et internationales. En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, et visant à moderniser

le droit de la concurrence au Maroc Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible d’engendrer la création de monopoles, lorsque l’un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation