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INTRODUCTION I. LA PERSONNE HUMAINE COMME SUJET DE DROIT A/. La dignité de la personne humaine : critère naturel de reconnaissance de la personne 1-Les droits naturels de la personne humaine a) Les droits classiques insusceptibles de dérogations b) Les droits modernes insusceptibles de dérogations 2-L’exigence du respect et de la protection de la dignité humaine a) Les consécrations législatives en la matière b) L’appui des juridictions en la matière B/. La personnalité juridique :

Table des matières • Thème principal (La page 1) • Introduction (Les pages 3-4) • Quelle sont les utilités de ces armes high tech? (Les pages 5-14) • Les progrès liés la biotechnologie améliorent-ils le monde civil ? (Les pages 15-18) • Comment garantir la protection de la sphère privée face aux nouvelles technologies ? (Les pages 19-22) • Tableau des avantages et des inconvénients de différentes technologies • Conclusion (Les pages 23-26)

RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ET DEVELOPEMENT DURABLE Partie 1: Les enjeux de la RSE I] Qu'est-ce que la RSE? Cette notion est fondée sur le droit de regard des diverses parties prenantes d'une entreprise (personnes en relation avec l'entreprise). Objectif: être une nouvelle régulation/règlementation du capitalisme. Cette notion s'est développée dans les années 1990 dans un contexte de mondialisation et de dérèglementation de l'activité économique => 3D: Dérèglementation

C’est en 1970, avec la loi du 17 Juillet, que le droit positif français introduisit dans le code civil le droit au respect de la vie privée, dans son article 9. Ce dernier dispose dans son premier alinéa que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Au niveau supranational, cette même notion fut consacrée par l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) mais aussi par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentale (CEDH).

Introduction au droit Cours d'introduction au droit a comme son nom l'indique pour objectif de vous faire entrer dans le droit, de vous faire découvrir une matière qui non seulement est nouvelle pour vous mais une matière qui n'est pas au coeur de vos préocupations puisque vous ne vous destinez pas à devenir juristes. Mon objectif est de vous faire acquérir un intérêt pour le droit non comme matière d'examen à la fin du semestre mais comme grille d'analyse. Comprende le fonctionnement juridique

tout le système, c la responsabilité politique du gouv devant le parlement. art 49 et 50 de la constitution, élément du système parlementaire, motion de censure, démission du gouvernement, le président a l'obligation de l'accepté en principe sauf en cas de dissolution comme en 1962, dans le contexte on voit bien le mécanisme. Ici codification du principe de gouv parlementaire ki a été imposer par la loi du 3 juin 1958. comme bocoup de constit on a une admission du principe du gouv parlementaire. Pour

Droit des affaires ( Mme Oin Bressan ) Introduction : il va régir les opérations réalisées dans un but lucratif avec une recherche de profit. Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les opérations juridiques accomplies par les commerçants et qui se rapporte à l’exercice du commerce. deux conceptions : -conception subjective selon laquelle le droit commercial est le droit des commerçants. -conception objective selon laquelle le droit commercial est le droit des

discrimination positive p 7 II) Les organismes et associations qui luttent contre les discriminations à l’embauche p 8 III) Les sanctions pénales ou civiles encourues pour l’employeur Les sanctions p 12 Des exemples d’entreprises condamnées

DROIT COMMERCIAL Ouvrage : expression latines, théorie générale du droit -> règle de la preuve, maxime d'interprétation des contrats, la légistique. L'objet du droit des affaires est de rendre compte des aspects juridiques de la vie économique, son ambition est de regroupé l'ensemble des règles applicables aux affaires. Il va donc s'agir du droit commercial : l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants aux sociétés commerciales . Le droit commercial n'est pas le seul

Semestre3 Lecourt Année 2006 - 2007 Droit commercial Examen : 4 Questions de cours durée 1H Lecture éventuelle Yves Guyon, droit des affaires chez Economica, 2003 Introduction : L’histoire du droit des affaires Les sources du droit commercial sont grecques. Elles remontent au milieu du 7ème siècle avant JC, avant l’apparition de la monnaie. Le fonctionnement des affaires à Athènes était connu, tel que le montre les textes d’Isocrate. Demorthène décrit également l’opération