Cas Pratique Coauteur Et Complicité

autorisée à perquisitionner sans autre accord, à condition de ne pas agir entre 21h et 6h du matin, sauf exceptions. La procédure pénale peut donc autoriser les acteurs du jeu pénal à aller à l’encontre de certaines libertés publiques dans certains cas. Dans l’enquête préliminaire en revanche, ce n’est que très exceptionnellement que la police peut perquisitionner de force. Elle ne peut le faire qu’avec l’autorisation d’un juge indépendant (juge des libertés et de la détention). En d’autres

75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application

contrats commerciaux, Ed. Masson/Colin, 1995. - BARRET (O), Les contrats portant sur le fonds de commerce, 2001. - BOISSESON (M), Le droit français de l’arbitrage interne et international, Ed. GLN Joly, 1990. - CHARVET (R.), Traité pratique et formulaire du fonds de commerce, L.G.D.J., Paris, 1932. - DE JUGLART (M) et IPPOLITO ( B), Cours de droit commercial, 1er volume, 9ème éd., Montchrestien, 1989. - DESPAX (M), L’entreprise et le droit, L.G.D.J., 1957. - ESCARRA (J)

75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application

..................... 130 Mirela-Cristina POP (Roumanie) Une lecture énonciative de « bien » en structure « il y a bien » .... 144 Alina GANEA et Adela DRĂGAN (Roumanie) L’émotion négative comme véhicule de l’opinion dans les médias. Étude de cas : le journaliste roumain Cristian Tudor Popescu...... 152 III. DIDACTIQUE ........................................................................... 166 Patrice BRASSEUR (France) Les stéréotypes d’une population étudiante concernant le Canada

Philippe HENRY Maître de conférences HDR au département Théâtre de l’Université Paris 8 – Saint-Denis Quel devenir pour les friches culturelles en France ? D’une conception culturelle des pratiques artistiques à des centres artistiques territorialisés Volume 2 – Etudes de cas Recherche menée dans le cadre du projet CPER 2008-2009 Haute-Normandie « La friche, cadre d’une aventure culturelle et espace urbain polyvalent et durable » Mai 2010 Licence Paternité-Pas d'Utilisation

conforme aux programmes scolaires, pour s’exercer en ligne, répondre M 05350 - 3H - F: 7,90 E - RD Si certains enfants ont moins de facilités à l’école que d’autres, ce n’est pas une Hors-série Le Monde, mars 2014 AGISSONSPOURLEDUCATION.FR UN GUIDE PRATIQUE • La  méthodologie des épreuves • A  stuces et conseils Réviser son bac avec Géographie Terminale, séries L et ES Avec la collaboration de : Didier Giorgini Cédric Oline Delphine Cheveau-Richon Sylvie Fleury En partenariat avec © rue des

Jacky Beillerot et Nicole Mosconi E S O C I A L Sous la direction de Traité des sciences et des pratiques de l’éducation Traité des sciences et des pratiques de l’éducation P S Y C H O S U P Traité des sciences et des pratiques de l’éducation Jacky Beillerot Nicole Mosconi © Dunod, Paris, 2006 ISBN 2 10 049649 2 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos (par Nicole Mosconi) 1 Préface (J. Beillerot et N. Mosconi) 3 PREMIÈRE PARTIE © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.

qui entrent sur le territoire douanier, ou qui en sortent, sont passibles, selon le cas, des droits d’importation ou des droits d’exportation inscrits au tarif des droits de douane. Le tarif des droits de douane est fixé par la loi. Section 2 - Tarifs des droits et des taxes fiscaux Art.9.- Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier, ou qui en sortent, sont passibles, selon le cas, des droits ou taxes fiscaux d’importation ou de sortie inscrits aux tarifs fiscaux.

BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généraux : H. ANGEVIN, La pratique de la cour d’assises, 3e éd., 2002, Litec. – J.-M. CARBASSE, Introduction historique au droit pénal, 1990, PUF ; Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, coll. Droit fondamental, 2000, PUF. – Ph. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON, Procédure pénale, 4e éd., 2002, A. Colin. – ESMEIN, Histoire de la procédure criminelle en France, 1882, Paris. – R. GARRAUD, Traité théorique et pratique d’instruction criminelle et de procédure pénale,