Cas Pratique Clause De Célibat

d'articuler les normes entre elle. Les buts du dt comparé sont très variés: -amélioration des dt nationaux -meilleure compréhension de notre dt national _unification du droit -meilleure compréhension du dt contemporain et avoir des solutions pratiques. Ces méthodes et ces buts dépendent de l'objet de la comparaison C Le lien entre les objets de la comparaison, les méthodes et les buts La macro comparaison : la méthodologie est succincte car approche descriptive. Il faut distinguer:

• Les ordres négatifs : il interdit certains actes. Exemple : de bâtir ou de faire concurrence. Au niveau de la nature du commandement, il existe des règles générales et des règles spéciales. Elle est spéciale car elle s’applique à des cas particuliers. Exemple : Art. 666 du code civil (divorce) En principe c’est la règle spéciale qui prévaut sur la règle générale. Les prescriptions : délais de prescription est de 30 ans Exemple : Art. 2262 du code civil « toutes les actions

codification, l’Europe connaissait des coutumes (diverses pour les localités). Les juristes étaient formés dans des universités anciennes qui étudiaient le même droit : Romain (droit écrit et abstrait, général que le juge interprète et applique au cas particulier). Le droit Romain conforté par le droit canonique qui s’impose en Europe comme un droit Commun (système Romano-Germanique) lois des invasions : présent en Europe et en Amérique latine qui caractérise la règle de droit essentiellement écrite

9ème siècle. (Section 1 : les mérovingiens) I. L’émergence et la consolidation d’une dynastie Des royaumes barbares qui se créent à la fin de l’Empire romain, certains vont être absorbés, d’autres auront un destin florissant. C’est le cas des Francs, au sein desquels une famille va s’emparer de l’autorité et mener une politique de conquête jusqu’en 751 , date à laquelle cette famille mérovingienne sera évincée par une autre grande famille franque : les Carolingiens. A. L’expansion

du nomadisme à la sédentarité, d'une économie de chasseurs-cueilleurs à celui d'agriculteurs. Phase d'appropriation collective, les terres appartiennent à un groupe. Les premières pratiques agricoles sont des pratiques collectives. La preuve : lorsque l'on regarde les sociétés les moins développées, on a des pratiques collectives d'exploitation de la terre. Ce schéma appelle 2 critiques : • on a fait de la propriété foncière, le modèle de la propriété. Aujourd'hui, on aurait davantage fait

civil du principe d'égalité des enfants. Avant que l'égalité ne soit réaliser entre le mari et la femme ou entre le père et la mère, la famille présentait un caractère hiérarchique important (puissance maritale, puissance paternelle). En cas de conflit entre le mari et la femme et entre le père et la mère, c'était la position du père ou du mari qui prévalait. Dès qu'un conflit intervient dans la famille, c'est au juge de régler ce conflit. Un juge déléguer du tribunal de grande instance

Le partenaire pacsé est un membre de la famille. Sous l’ancien régime, sous l’ancien droit, la MESNIE c’était l’ensemble des personnes qui vivaient sous le même toit. La difficulté est de savoir qui fait parti de la famille car dans certains cas juridiques il faut le définir. Comment simplifier le pluralisme de définition ? Nous allons travailler sur une seule définition : La famille est un groupe de personne uni par des rapports de parentés et d’alliances. Il faut que les personnes

droit ? La raison du classement est que le droit à vocation à régir des relations humaines très diverses. Les règles de droit ne doivent pas être identiques. exemple : le mariage et le commerce ont des règles différentes même s’il s’agit dans les deux cas de l’association de deux personnes. Les divisions du droit consistent à rationaliser le faisceau de règles qui gouvernent les relations humaines dans la société. Comment classer le droit ? Il faut distinguer les règles qui régissent les rapports

dans l’idée dans l’écart dangereux crée par l’accroissement arithmétique des ressources, d’une part et l’accroissement géométrique de la population d’autre part. Il dit qu’il y a des solutions : Limitation des naissances L’abstinence Le célibat Jusqu'à la deuxième GM on estime que la présence d’une nombreuse pop dans un pays est un atout permettant de rassembler des armées avec un effectif important. Cette théorie est vérifiée surtout entre le 16e et le 19e siècle. Un pays aujourd’hui

régime démographique ancien : l'homéostasie La démographie à cette période est influencée par des régulières crises de la mortalité causés par 3 facteurs : 1. La faim Longtemps prise pour la 1ière cause de la mortalité, ce n’est en réalité pas le cas. Les disette (malnutrition suite à une mauvais récolte) sont fréquentes (tous les 4 ans en moyennent), mais la famine à proprement parler est bien plus rare (10 famines en 4 siècles). 2. La guerre Il n’y a que très peu de pertes en lien direct avec