Cas Pratique Chapitre 8 La Flexicurité Et Le Droit A Négocié

compréhension Le droit du travail est une composante du droit social, qui par ailleurs comprend le droit de la sécurité sociale et le droit de l’action sociale. Le droit du travail relève du droit privé : il règle les relations entre deux personnes privées : l’employeur et le salarié. Il fait partie de cette branche de droit mixte, il fait appel à plusieurs reprises au droit public. Ex : intervention de l’inspecteur du travail qui rend des décisions administratives. L’expression même de droit du travail

leurs préoccupations. Il faut dire que le chômage est à nouveau en hausse. Fin 2011, on comptabilisait 2 844 800 demandeurs d’emploi (catégorie A), et 4,2 millions si l’on prend en compte l’ensemble des personnes recherchant activement un emploi : un tel niveau n’avait plus été atteint depuis 1999. Cette dégradation du marché de l’emploi, tendance lourde de la fin 2011, devrait s’accentuer au cours de l’année qui vient. Favorisée en cela, au moins à court terme, par la politique d’austérité mise en place

lieux 5. Les obligations minimales 6. L’objectif chiffré 7. Les dispositions favorables Exemples par domaines d’action 8. Les modalités de suivi 9. La procédure de dépôt 10. La sécurisation des accords d’entreprises - la procédure de rescrit social Exemple de lettre demandant la procédure de rescrit 11. La validation des accords de branche 12. La pénalité P.52 P.56 P.58 p.5 p.6 p.8 p.12 p.16 p.18 p.20 p.22 P.24-47 p.48 p.50 Annexes : • Trame d’accord d’entreprise/ de plan d’action • Article 87

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................

PARTIS I) Le mot parti C'est un mot qui vient du Moyen Age, ca signifiait un détachement de soldat. Le sens evolue a la renaissance, on évolue vers : raiseau d'allégence. Ce n'est pas quelque chose de bien organisé. A Florence : le parti des Guelfes et les Gibelins. Le premier soutient le pape, le deuxième soutient l'empereur du saint empire germanique. On les retrouve a l'oeuvre dans toute l'italie (et même dans Roméo et Juliette). La conception du parti va évoluer au 18ème 19ème, en Angleterre

Chapitre d'introduction : Au départ des questions économiques Section I : qu'aborde-t-on en économie générale ? Les 3 grandes disciplines : Descriptive : analyse du système éco tel qu'il est. Pose des questions des phénomènes éco. On décrit, on mesure à l’aide d’indicateurs (ex : PIB). Economie politique = analyse économique : interprétation des phénomènes éco à l’aide des théories. C'est le lieu des débats. Politique Économique : analyse de l'action publique dans le domaine économique

l’auteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L. 122-5, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective

RESUME L’objectif de cet article est de proposer une synthèse empirique et théorique des motifs de recours aux contrats à durée déterminée (CDD) par les entreprises et les caractéristiques des salariés qui occupent ces emplois. Les faits stylisés répertoriés sont issus de l’analyse des données de l’enquête Acemo flexibilité de 1999 et de l’enquête Emploi sur la période 1990 à 2001. Les CDD, bien que minoritaires en termes de stock, sont utilisés par la très grande majorité des entreprises. Ils jouent

Droit du travail 1er Semestre Titre Préliminaire. Elément premier de compréhension du droit du travail Le droit du travail est une composante du droit sociale. Dans le droit sociale, il y a d’une part le droit du travail et d’autre part le droit de la sécu sociale qui régit les relations entre les assurés sociaux, les employeurs et les organismes de sécu sociale. Ce droit de la sécu assure la protection des travailleurs contre les risques de l’existence. ( maladie, maternité, vieillesse

fiches synthétiques • Les points et définitions clés • Les repères importants des sujets de bac • • • • • Des questions types L’analyse des sujets Les problématiques Les plans détaillés Les pièges à éviter des articles du MONDE &’:HIKPNJ=]U\^UV:?k@a@a@c@p" un guide pratique M 05398 - 2H - F: 7,90 E - RD Hors-série Le Monde, avril 2013 • Des articles du Monde en texte intégral • Un accompagnement pédagogique de chaque article • La méthodologie des épreuves • Astuces