Cas Pratique Cautionnement

Cours pratique d’initiation à la comptabilité M. COUMARE Université « FAMA » de Ségou Tél. 76 47 56 43 – noumoumassa@hotmail.fr 1 Cours pratique d’initiation à la comptabilité M. COUMARE Université « FAMA » de Ségou Tél. 76 47 56 43 – noumoumassa@hotmail.fr 2 Sommaire CONCEPT DE COMPTABILITE ............................................................................... 7 I. L’ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT ............................................... 7 II. L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE

L’ensemble de la matière dépend très étroitement des notaires. A chaque acte important, il est nécessaire de passer devant le notaire. Une partie de ce droit est un droit de coutumes notariales. Par exemple, le certificat de notoriété. Il était pratiqué jusqu’en en 2001, pour faciliter la preuve du droit d’héritage. Il a été réglementé par un texte de 2001. Le DPF est un droit à évolution lente. Il ne va pas y avoir souvent de réformes de droit des successions. De génération en génération, les

relative à la monnaie et au crédit: « …tout acte à titre onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend, dans l’intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement ou une garantie. Sont assimilés à des opérations de crédits les opérations de location assorties d’options d’achat notamment le crédit-bail ». Ces définitions ressortent trois éléments essentiels dans un contrat de crédit, la confiance entre

Master 1 Droit notarial Droit bancaire Année 2008-2009 Semestre 1 Droit bancaire TD : 2 devoirs ramassés (33%), 1 devoir sur table (33%), 1 note d'oral (33%) Examen : cas pratique de 3h Bibliographie : Code de commerce 2009 impératif Introduction Définition du droit bancaire : Il n'existe pas de définition dans la loi. On tente donc de définir ce droit par son objet : c'est l'ensemble des règles qui concernent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre

LES SPECIFICITES COMPTABLES DE L’ASSURANCE VIE : CAS D’ALLIANZ ASSURANCE VIE COTE D’IVOIRE I. LES ASPECTS COMPTABLES DE L’ASSURANCE VIE EN CÔTE D’IVOIRE I.1. Définition de l’assurance vie Un contrat d’assurance-vie est un contrat qui garantit, moyennant le paiement d’une prime, le versement d’une somme d’argent en cas de survenance d’un événement lié à la vie de l’assuré. On distingue essentiellement deux types de garantie :  La garantie en cas de vie : il s’agit d’un contrat qui assure le versement

crédit, de solvabilité, de liquidité…. 2- Contraintes liées à l’activité  L’activité principale de la banque consiste à collecter des dépôts auprès du public et à consentir des crédits à des collectivités, de prêts, d’escompte ou de cautionnements. Pour assurer la bonne fin de ces opérations, la banque s’entoure de garanties et s’efforce d’agir avec prudence, en procédant aux investigations habituelles, telles que les études détaillées des documents comptables, les entretiens avec les clients

suivants : - l'acte d’engagement ; - le contrat du marché qui résultera du présent appel d’offres et le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) ; - le bordereau des prix détail estimatif ; - le CCAGT. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre ou elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 3 : TEXTES GÉNÉRAUX 1- la loi 07-75 du 17 octobre 1975 portant création des

personne physique Commerçant : une personne morale. Exception pour les auteurs, les artistes, etc. Soustraction par la loi. Article 5 L.P.C. (Ex : contrat d’assurance, contrat Hydro-Québec) parce qu’ils sont couvert ailleurs. Article 6 L.P.C. Pratique interdite : Ex : Dans un contrat de cellulaire, ‘’Moi, Fido, je peux changer le prix avec un préavis. Article 11.2. L.P.C. Contrats biens et services visés Quel est le texte du contrat : La LPC commande des écrits. Tout ce qui est dans la pub

rigoureuses pour les acteurs de la vie des affaires. Par exemple, les commerçant sont tenus solidairement des dettes qu’ils contractent. Ils sont exposés à des sanctions en cas de manquement aux règles qui gouvernent la pratique de leur activité. On va évoquer la faillite personnelle, par exemple. Cela tient la personne à l’écart de la pratique du commerce. C. L’exigence de crédit Un chef d’entreprise a besoin de crédit, celui-ci est soit consenti par un banquier, soit par son fournisseur. Il n’est pas surprenant

connaissance de l'activité et de l'organisation interne de l'entreprise qui sollicite le bénéfice de la procédure de déclaration simplifiée ou de la procédure de dédouanement à domicile. Il permet à l'administration des douanes d'apprécier, au cas par cas, les suites à donner aux demandes d'admission au bénéfice de la procédure et de déterminer des modalités de dédouanement adaptées à l'activité, aux besoins, aux moyens techniques, notamment informatiques et à l'organisation interne de l'entreprise