Cas Pratique Cautionnement

La gestion du risque crédit par la méthode du scoring: cas de la Banque Populaire de Rabat-Kénitra Résumé La crise financière qui secoue le monde actuellement, notamment les défaillances successives des grandes banques internationales (Lehman Brothers aux Etats-Unis par exemple) ont remis sur le devant de la scène la problématique des risques bancaires dont le risque crédit. Ce risque doit être géré actuellement par des méthodes plus sophistiquées. Parmi ces méthodes, nous citons la méthode

exiger dans certains cas un chèque de banque. Attention cependant à ne pas demander des délais de paiement discriminatoires, à défaut de quoi le client pourrait réclamer en justice des dommages et intérêts. Autre solution : rédiger ou mettre à jour les conditions générales de vente. Mais cette décision doit être appliquée à l'ensemble de la clientèle et de façon systématique. Dans le cas contraire, les clients « évincés » pourraient agir en justice pour faire cesser la pratique discriminatoire. Enfin

le paiement des dépenses. Il a la conservation et la garde des valeurs déposées entre ses mains à quelque titre que ce soit. Sauf en cas de force majeure, il demeure responsable de tous déficits et de toutes erreurs, ainsi que la régularité des pièces comptables ou justificatives. Le Caissier Général a le statut de comptable public. Il est astreint à un cautionnement fixé par le décret de nomination. Ses comptes sont soumis à la juridiction des comptes devant laquelle il prête, comme tel, serment

sont des obsessions humaines, voir même les réflexions inconscientes de l'homme qui montrent l'aversion humaine à l'égard de tout genre de risques. Mais quand le risque fait le noyau d'un métier en étant la principale source de gain comme il est le cas pour les banques, il devient crucial de vivre le risque tout en étudiant les sources, les composantes et les formes afin d'en tirer le maximum de profit. Le risque de crédit est très important pour les banques, les émetteurs d'obligations et les

adhérent ou fournisseur, transmet ses créances à une société d’affacturage, dénommé « factor » ou affactureur (établissement de crédit soumis au CMF), qui, moyennant rémunération, se charge d’en opérer le recouvrement, d’en garantir la bonne fin même en cas de défaillance du débiteur et de régler par anticipation tout ou partie des créances transférées. Encore appelé « factoring », apparu en France en 1964 avec la création de la première société d’affacturage. - Aval (crédit par signature) : engagement

actions en réparation d'un dommage corporel ou moral, créances et pensions incessibles (ex APL) et tous biens à caractère personnel. On peut ajouter le droit moral sur une œuvre. Le bénéfice d'une assurance vie est propre (sauf si c'est une assurance en cas de vie : Veuve Pelletier 82 alors commun) si c'est au bénéfice d'un tiers c'est propre sauf si cela relève d'une obligation de la communauté. Rentes viagères, bijoux, collections, souvenirs de famille... Différenciation entre le titre et la finance

les services bancaires de paiement. ➢ La réception de fonds du public : les dépôts bancaires sont différents du contrat de dépôt car la conservation de la chose n’est pas l’objectif premier des parties dans les dépôts bancaires. Dans tous les cas existe l’obligation de restituer qui caractérise l’opération. Les fonds provenant du public ne constituent pas une opération bancaire si les fonds proviennent du cadre familial à titre non habituel, s’ils sont détenus en comptes par les associés ou

une clause de tacite reconduction sans toutefois que la durée totale ne dépasse trois (3) ans Possibilité de réajuster le minimum ou le maximum à hauteur de 10% du montant maximum en cas d’augmentation et de 25% de la valeur ou de la quantité des prestations minimales en cas de diminution Le maximum de la prestation ne peut être supérieur à deux fois le minimum Le MO est tenu de commander les quantités des prestations minimales prévues au marché La proposition

l’ensemble des opérateurs quels que soient les régimes douaniers usités dans le cadre de l’exercice de leur activité. A cette fin, des réaménagements ont été introduits au niveau de la procédure d’agrément. Le document en annexe retrace les modalités pratiques nouvellement instaurées. Ces mesures prennent effet à compter du 1er février 2008. Sont abrogées, en conséquence, les dispositions de la circulaire 4988/ 312 du 16/02/2006. Toute difficulté en la matière sera portée à la connaissance de l’administration

Pour un financement d’investissement par endettement une entreprise peut chercher à obtenir des capitaux en s'adressant à des institutions financières. Elle peut à ce titre procéder de deux manières. 1. Les emprunts indivis : Dans ce cas, l'entreprise s'adresse à un établissement de crédit unique ou à un pool de banques pour obtenir les financements dont elle a besoin. Les modalités de ce type d'emprunt sont les mêmes que pour les emprunts obligataires, mais le taux d'intérêt versé