Cas Poweo

fiche : –– Les points clefs, en début de fiche, font ressortir l’intérêt du sujet et ses principaux enjeux. –– Des exemples récents accompagnent systématiquement chaque concept, et permettent de relier la théorie et l’actualité des entreprises. –– Un cas d’entreprise, en fin de fiche, illustre l’ensemble du thème traité. Cet ouvrage constitue un outil efficace de révision pour réussir les examens et les concours. 1 1 Les décisions stratégiques Points clefs Les décisions stratégiques

comme écran  entre producteurs et consommateurs rendant les fournisseurs plus ou moins aveugles en ce qui concerne la partie aval de la distribution. Cependant, la législation a tenté à plusieurs reprises, avec une certaine maladresse dans certains cas, de contrebalancer ce pouvoir. Par exemple, la loi Raffarin de 1996 dont l’objectif était de limiter les surfaces de vente a permis aux distributeurs d’avoir plus pouvoir en leur donnant comme argument la moindre place sur les linéaires pour référencer

fiche : – Les points clefs, en début de fiche, font ressortir l’intérêt du sujet et ses principaux enjeux. – Des exemples récents accompagnent systématiquement chaque concept, et permettent de relier la théorie et l’actualité des entreprises. – Un cas d’entreprise, en fin de fiche, illustre l’ensemble du thème traité. Cet ouvrage constitue un outil efficace de révision pour réussir les examens et les concours. 1 1 Les décisions stratégiques Points clefs Les décisions stratégiques se distinguent

exigences de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) ? Si elle s’engage totalement dans le développement des énergies renouvelables, elle devra, alors que nous sommes à l’aube du développement, prévoir de nombreux investissements. D’autant plus que dans ce cas, il faut envisager en parallèle les dépenses pour le démantèlement de centrales nucléaires. Le paysage Nucléaire français  La France est peu

davantage de sources de production électrique d’origine renouvelable, lesquelles ont la caractéristique d’être intermittentes, diffuses et éloignées des centres de consommation (fermes éoliennes off-shore ou centrales solaires en plein désert pour les cas les plus extrêmes). Du côté de la consommation, il faut composer avec une consommation électrique mondiale qui a plus que doublé en 30 ans et qui continuera sur la même tendance de croissance au moins jusqu’en 2035 : 2,2% par an. En Chine, la demande

depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, de sanctionner les actes administratifs contraires à la constitution mais fondé sur une loi est admise. En effet, la constitutionnalité d’une loi fondant un acte administratif peut dans certains cas être remis en cause par la voie d’un renvoi préjudiciel en appréciation de constitutionnalité. En effet, l’article 61-1 de la Constitution dispose que lorsqu’à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition

confiance légitime Exemple : Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a modifié l’arrêté du 16 juin 2005 relatif aux prix de vente du gaz combustible en supprimant la variation des tarifs de vente du gaz par Gaz de France. La société POWEO qui est en situation de concurrence avec la société Gaz de France, a intérêt à demander l’annulation de ces dispositions. Or, les marchés du gaz et d’électricité sont rattachés au service public de l’énergie et donc il revient aux Autorités Publiques

Mais le contentieux administratif est caractérisé par une 9  Mais le contentieux administratif est caractérisé par une répartition prétendument objective de la charge de la preuve (essentiellement en excès de pouvoir), c'est-à-dire de la solution en cas de doute persistant à l'issue de l'instruction. Cette répartition prétendument objective est toutefois liée aux caractéristiques fondamentales du contentieux administratif. 9§ 1 : Les caractères fondamentaux de la procédure administrative contentieusecontentieuse

conscience et de respecter non seulement la législation en vigueur, mais aussi les règles de l’honneur, de la probité et du désintéressement. Ðe ne jamais oublier ma responsabilité et mes devoirs envers le malade et sa dignité humaine ; en aucun cas, je ne consentirai à utiliser mes connaissances et mon état pour corrompre les mœurs et favoriser des actes criminels. Que les hommes m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses. Que je sois couvert d’opprobre et méprisé de

la taille et aux fameuses économies d’échelle chères aux consultants des années 1970 : ruptures technologiques, dérégulations, innovations de processus ont détruit les barrières de nombreux sanctuaires quasi monopolistiques, et vu l’émergence des Poweo, Amazon, et autres EXKi, là où régnaient seuls, ou quasiment, lesEDF,Barnes and Nobles et Mc Donald’s. Laprimeestàlaréactivité,àlacapacitéd’apprentissage... La représentation de l’espace stratégique, à l’image d’un damier d’échecs, est devenue trop