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Procédures collectives Droit des entreprises en difficultés Notes de Marco-chan Année 2011/2012 Droit des entreprises en difficultés il est complexe car étant au carrefour d’autres disciplines juridiques. Ce droit a pour principe l’égalité des créanciers, tout en ayant pour objectif le redressement des entreprises. Dans cette application, certaines règles de droit seront alors amenées à être écartées. Sommaire Introduction. ...........................................................

relations collectives On a tout d’abord l’Etat qui est un véritable acteur de la relation collective de travail : il organise, règlemente les relations collectives pour mieux les encadrer, les contrôler. A côté, on a surtout les employeurs et les représentants des salariés. Côté employeur, il s’agira soit d’un employeur seul, soit d’un groupement d’employeurs organisé ou non sous la forme d’un syndicat. Le plus souvent l’employeur est seul en relation avec la collectivité des salariés. En réalité si

Première partie : Le droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles applicables à une société déterminée. Ces règles sont systématisées et formées en catégorie selon un ordonnancement juridique formé par le droit positif. Pour l’appréhender, il faut se concentrer sur la règle de droit qui en constitue l’élément essentiel, pour rechercher les sources du droit. Chapitre1:La reconnaissance de la règle de droit La règle du droit est une norme d’organisation de la

distingue du droit lui-même 1. Il peut arriver qu’un droit soit démuni de toute action. Par exemple une demande est déclarée irrecevable parce que l’action n’a pas été exercée dans les conditions exigées par la loi (délai, forme, etc.). Dans ce cas, le droit est démuni de toute action. 2. L’action peut exister en dehors de tout droit, par exemple une personne saisit un Tribunal en invoquant un droit purement imaginaire. Et pour cette raison la demande est rejetée au fond. Ici, il n’y a pas

droit du travail : le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relation individuelles et collectives entre les salariés et leur employeur privé, il convient de préciser que les établissements publiques industriels et commerciaux appliquent également le droit de travail, les fonctionnaire et les agents publiques non titulaires au sein de l’administration sont soumis aux règles de droits administratifs et en cas de conflits avec leur administration, c’est le tribunal administratif

les mentalités, l’économie, la médecine, les technologies évoluent. Le droit de notre pays est ainsi de plus en plus envahissant et complexe. Les règles sont plus détaillées et plus compliquées. Exemples : * l’adultère à un moment du système juridique était une infraction pénale. Maintenant, on est plus condamné pénalement parlant. Cependant, il est encore pris en considération lors des divorces. * Nouvelles technologies : non respect de la vie privée, confidentialité des données,… *

un titre, la possession qui est un fait matériel, est un "titre". Personne Morale : Expression désignant une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques (nom, domicile, nationalité, droit d'acquérir, d'administrer et de céder un patrimoine...). Ainsi, sont des personnes morales, on dit aussi "personnes juridiques", l'Etat, les Départements, les municipalités, les établissements publics, les associations déclarées, les sociétés commerciales

Finances d. Social et administratif e. Juridique II. Intervention juridique des fiduciaires marocains 1. Droit des sociétés et droit fiscal a. Constitution et dissolution des sociétés b. Conseil 2. Droit des poursuites pour dettes et faillites a. Recouvrement des dettes b. Formalités en cas de faillite 3. Les problèmes rencontrés lors de la création d'une société III. Cas pratique : Le fiduciaire de comptabilité de

Partie 1 : Les personnes La personne est l’être qui joui de la personnalité juridique. Les personnes sont les sujets de droit, sont les titulaires de droits subjectifs. On peut dire que la personne est le titulaire actif et passif des droits subjectifs. Si on définie la personne comme l’être qui jouie de la personnalité juridique il faut définir celle-ci. C’est l’aptitude à être sujet de droit et assujettit à des obligations. Le thème de personne n’a pas toujours eu la même signification.

régit l’ensemble des rapports juridiques qui naissent du contrat de travail subordonné ou dépendant. Il ne régit que le travail pour le compte d’autrui. Il ne concerne pas donc le travail de celui qui œuvre pour son compte (travailleur indépendant). Le droit de travail ne saisit pas toutes les formes d’activités professionnelles, mais uniquement le travail subordonné. La notion de subordination a connu des évolutions contrastées. Il se définit comme un lien juridique et non comme une dépendance économique