Carte d'identité

site web se trouve à l’adresse suivante : www.fgov.privacy.be V.2 Votre droit d’accès, d’opposition et de rectification. Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à ABC, vous pouvez, après avoir justifié votre identité, (copie de la carte d'identité) obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Une copie de vos données vous sera

l’article 3 de la décision générale n° 3 du 20 avril 2000 à savoir : - Le curriculum vitae du responsable du contrôle détaillant notamment la formation académique ainsi que l’expérience professionnelle de cette personne; - Une copie de sa carte d'identité nationale ; - Une copie certifiée conforme de ses diplômes ; - Un certificat de résidence ; - Un extrait de son casier judiciaire ; - Un certificat médical attestant que le responsable du contrôle est apte physiquement et mentalement

Format A4 A3 A2 A1 A0 Dimensions 210x297 (mm) 420x297 (mm) 420x594 (mm) = 0,25 m² 840x594 (mm) = 0,5 m² 840x1188 (mm) = 1 m² A4 A3 A2 1 A1 A0 Le dessin technique Con s tr u ction 5. Le cartouche C’est la carte d’identité du dessin, il rassemble les renseignements essentiels : échelle principale, titre, symbole ISO de disposition des vues (norme européenne de projection), format, éléments d’identification (numéro de référence du document, nom du dessinateur

documents demandés pour la constitution du dossier d’embauche ;  Photocopie du diplôme  Certificat médical d’aptitude délivré lors de la visite médicale préalable à l’embauche  Relevé d’identité bancaire  Photocopie de la carte d’identité (recto-verso)  Photocopie de l’attestation de sécurité sociale ou de la carte vitale  Photocopie du livret de famille pour les personnes qui ont des enfants et certificat de scolarité pour les enfants à charge âgés de 16 à 20 ans  Autorisation de cumul d’emploi

bibliothèque. 3. GERER LES ABONNES Chaque futur abonné de la bibliothèque doit remplir une fiche de demande d’inscription ou de réinscription. Il doit également fournir un certain nombre de documents (photocopie de carte d’identité, séjour, passeport, permis de conduire, de carte d’étudiant ou de carte professionnelle). Il doit en outre payer les frais d’inscription et un engagement à rembourser à la bibliothèque tout ouvrage qu’il aurait endommagé. Chaque abonné est décrit par son code, son nom et prénoms

Déclaration Unique d’Embauche qui était faite directement par le biais du site internet.  La gestion des visites médicales d’embauche et périodiques.  La Constitution du dossier individuel qui comprenait les éléments suivants : Carte d’Identité ou passeport, permis de conduire, carte de Sécurité Sociale, RIB, Diplômes, entretiens individuels, fiches d’aptitude visite médicale, dossier de formation, parfois l’extrait du casier judiciaire et les échanges de courriers.  Inscription auprès des caisses de

commun. CLAVERIE - L’AGENT Mm… Votre homonyme est né au même endroit que vous et à la même date que vous. C’est un hasard difficilement imaginable. PAUL Ah oui. CLAVERIE - L’AGENT Vous en convenez ! PAUL Il doit s’agir d’une usurpation d’identité, je ne sais pas… Je peux vous demander qui vous êtes ? CLAVERIE - L’AGENT Je ne suis pas autorisé à vous le dire… J’ai ici la liste de vos derniers domiciles sur vingt ans. Vous êtes un grand voyageur ! CLAVERIE - L’AGENT Douchambé… PAUL

du dernier référendum (Novembre 2010) sur la Constitution, la HCC n’a émis aucune objection malgré les graves irrégularités flagrantes constatées. Les simples cartes de la commune (sans la photo du titulaire) furent acceptées à la place de la carte d'identité nationale (le jour du vote). Des plaintes et requêtes furent déposées mais considérées comme irrecevables, malgré les avis critiques du KMF/CNOE. Ce dernier avait noté que c'étaient les pires consultations populaires que Madagascar ait connu

l’interrompant. Votre nom? LE CLIENT Mon nom? Mais je ... LE PRÉPOSÉ Il n'y a pas de « je ». Quel est votre nom? LE CLIENT Voici... Voici ma carte d'identité... Il cherche dans sa poche et en retire un portefeuille... Mais le Préposé l'arrête. LE PRÉPOSÉ Je n'ai pas besoin de votre carte d'identité; je vous demande votre nom. Le Client fait entendre un murmure indistinct LE PRÉPOSÉ Comment écrivez-vous cela? Épelez, je vous prie!

sont exploités par certain des leurs à l’étranger. A titre d’exemple, l’ambassade de la Haute Volta en Cote D’ivoire obligeait nos compatriotes démunis de verser des sommes colossales pour l’obtention de certains papiers administratifs comme la carte d’identité estimée à 10000frcs, le passeport à 100000frcs. De même, les cotisations pour la contribution patriote ne parvenaient au pays à cause des détournements des membres de l’ambassade notamment le commis Had-hoc aux affaires consulaires.