Caractère 19 De La Cour

la Cour de Cassation du 24 septembre 2009, pourvoi n° 08-10.152 Par Rabih CHENDEB Ainsi que l’adage populaire l’affirme : « mieux vaut un tiens que deux tu l’auras ». C’est probablement un tel raisonnement qui a primitivement donné naissance à un droit tel que celui de rétention, qui en soi rappelle la justice privée. Le droit de rétention se révèle être un mécanisme juridique fruste. Certains auteurs vont même jusqu’à souhaiter sa disparition en raison précisément de ce caractère de justice

islamiques 1 1.Histoire de l’art musulman 1.1 Les débuts de l’art islamique  Avant les dynasties  source d’inspiration : la maison du prophète  Plan arabe (cour avec une salle de prière hypostyle)  Construction en bois et pisé 2 Figure 1: la mosquée de la médina Source: http://media-cdn.tripadvisor.com/media/photo-s/01/19/c0/61/mosquee-duprophete-a.jpg 3 1.Histoire de l’art musulman 1.1 Les débuts de l’art islamique  L’art omeyyade Développement de l’architecture religieuse

de grande hauteur. La Société Saint-Pray a assigné la société Simco en nullité de la promesse de vente pour réticence dolosive. Les juges du fond ont accueilli sa demande. La société Simco a formé un pourvoi en cassation. Elle estime en effet que la Cour d’appel a violé l’article 1116 du Code civil. Si l’autre partie avait eu connaissance exacte de la situation, elle aurait selon la société tout de même contracté à un prix moindre. En conséquence, il s’agirait d’un dol incident et non d’un dol principal

par l’inexécution de ses obligations contractuelles. La cour de Cassation dans un arrêt du 21 novembre 1995 pose le principe que tant le club sportif que les moniteurs ne sont tenus que d’une obligation de moyens en ce qui concerne la sécurité des adhérents dans la pratique de leur sport. Ainsi, en cas de dommage, c’est à la victime de prouver une faute du débiteur pour pouvoir engager sa responsabilité contractuelle. De plus, la Cour de Cassation dans un arrêt du 15 décembre 2011 dispose qu’un

caractéristiques du récit a) Temps, lieu, personnages Le temps et le lieu sont toujours imprécis, avec cependant un lieu implicite: la cour du lion (˜Louis XIV). On note cependant des temps du passé: imparfait, passé simple. Au niveau des personnages, les animaux sont humanisés car ils parlent beaucoup et individualisés par leur discours. Nous sommes dans une société hiérarchisée (cour du roi Louis XIV) Le récit est long et a par ailleurs la particularité d'être en deux temps: v. 1 à 14 la description de la

qualification . Dans cette perspective ,dans une décision de la Cour d'appel Paris du 1er mars 2000,le comptable est condamné au paiement de dommage et intérêts aux parties civiles. L'intéressé fait grief de l'arrêt selon le moyen "que ne saurait engager sa responsabilité à l'égard des tiers le préposé qui a agi sans excéder les limites de la mission qui lui avait été assignée par son commettant....", et se pourvoi en cassation La Cour d'appel avait fait valoir que le comptable avait agit dans le

lui reconnaître une certaine autonomie ? Fallait-il exiger la preuve d’une faute personnelle ? Dans un premier temps, la Cour de cassation a admis que le fait de l’animal permettait de présumer la faute du gardien, mais ce dernier pouvait échapper à sa responsabilité en prouvant qu’il n’avait pas commis de faute (Cass. Ch. req. 23 décembre 1879) Dans un deuxième temps, la Cour de cassation a décidé que la présomption de faute n’était pas une présomption simple, qu’elle ne pouvait pas être écartée

Commentaire d’arrêt: Civile 1, 25 novembre 2010 Le dommage et le lien de causalité sont les deux premières conditions de la mise en oeuvre de la responsabilité civile. Dans l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation rendue le 25 novembre 2010, Mme X est vaccinée contre l’hépatite B avec le vaccin Genhévac B à trois reprises entre les mois de juin 1994 et juin 1995. Quinze jours après la dernière injection, elle présente des symptômes qui sont diagnostiqués en juillet 1996

maximale Au terme de l’article L. 1221-19 du Code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d’essai dont la durée maximale est : de deux mois pour les ouvriers et les employés ; de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ; de quatre mois pour les cadres. Si le contrat de travail (ou la lettre d’engagement) prévoit une période d’essai, il doit en préciser la durée en respectant ces limites. Selon la Cour de cassation (Chambre sociale, 28 avril

de basse-cour devient une scène épique comparée à la guerre de Troie. C’est une fable burlesque où se mélangent les registres de la basse-cour et de l’épique. On peut donc se demander en