Campagne Tipp Ex

pérennité des ressources suscite les craintes sur le maintien du niveau global des ressources des régions, donc celle de leurs investissements. La région reçoit aussi des taxes indirectes avec le produit des cartes grises, une petite partie de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) payée par les automobilistes. R  essources non fiscales : emprunts et dotations de l’État. Depuis la crise de 2008, de nombreuses collectivités territoriales se retrouvent dans une tourmente budgétaire

et au début de cette période, les dépenses sont réparties à part égales entre les services généraux, l’armée et la dette. L’interventionnisme de l’Etat se manifeste cependant à travers des relais. Ex : Caisse des Dépôts et Consignation (1816) est chargée de gérer les fonds des caisses d’épargne. Ex : Crédit Foncier (1852) joue un rôle majeur dans les opérations d’urbanisme. Après 1880, ces dépenses de l’Etat commencent à concerner également l’action économique avec 3 gros programmes : programme

la pérennité des ressources suscite les craintes sur le maintien du niveau global des ressources des régions, donc celle de leurs investissements. La région reçoit aussi des taxes indirectes avec le produit des cartes grises, une petite partie de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) payée par les automobilistes. E  essources non fiscales : emprunts et dotations de l’État. Depuis la R crise de 2008, de nombreuses collectivités territoriales se retrouvent dans une tourmente budgétaire

Projet de la loi de finance de 2011 (PLF) Ce projet présenté en conseil des M le 29/09/10. On table sur une croissance entre 1,5% et 2%. On table sur un déficit de 6% du PIB. Projet tourné sur la suppression des niches fiscales: dépenses fiscales. EX: cadeau fait pour l'environnement. PLF présenté en Septembre puis débattu et loi de finance initiale votée en décembre qui sera établit sur tte l'année à venir. Dans l'année, elle eut être modifié: Loi de finance rectificative. ◊ Impôt: Sarkozy avait

apparaître comme une procédure de luxe. Aussi, il y a un risque de confusion car si conciliation aboutit elle va déboucher sur une transaction qui est un contrat administratif. L’acte détachable du contrat est susceptible de recours par tout intéressé. (Ex : décision de signer le contrat). Concernant la conciliation informelle, elle prend la configuration que les parties choisissent de lui donner. Les parties déterminent librement le contenu de la conciliation, sa durée, le calendrier ; les parties s’y

peu qualifiée donc qui cotise peu. • Augmenter les cotisations, or les jeunes générations ne voudront pas (« Est-ce qu’on veut payer pour les dieux du stade ou pour les vieux au dernier stade ?! »)  • Baisser le nombre des prestations (ex : franchise chez le médecin), or on ne peut pas les diminuer trop car il y a 21 millions de personnes de + 60 ans qui votent et les pouvoirs politiques ne veulent pas les contrarier. • Diminuer le nombre de prestataires (on a commencé pendant

résumer à fixer les taux d’imposition les plus élevés possibles sur la matière la plus étendue possible (1) cette politique pénaliserait l’économie (dissuasion des opérateurs écô d’effectuer des opérations dont ils ne pourraient pas tirer profit – ex : heures sup lourdement imposées), risquant de faire stagner l’économie (2) une pression fiscale excessive encourage les comportements de soustraction à l’impôt qu’ils soient légaux ou non. CSQ : savoir quoi taxer et à quel niveau (rôle de la science

ressortissant de l'UE d'exercer une activité professionnelle dans un autre état de l'UE aux mêmes conditions que les ressortissants de cet état). L'harmonisation de la TVA a été pensée pour ne pas entraver la liberté de circulation sous tous ses aspects. Ex: TVA de 25% en Espagne et 5% en France → il y aurait des détournements de trafic. L'harmonisation fiscale n'est pas un but en soi mais un outil pour faciliter la libre circulation sous toutes ses formes. §2- L'impôt et l'entreprise L'impôt

départ du port de Rouen de 600.000 tonnes de céréales par an vers l'Extrême-Orient après un accord passé avec un importateur Japonais. L'accord prévoit que les premiers bateaux en partance pour l'Extrême-Orient seront chargés à Rouen au début de la campagne céréalière 2010-2011. Le groupe Senalia va investir sur le port de Languevoisin mais également dans le projet Kogeban (NDLR : unité de production d'énergie à partir de la biomasse) que nous verrons par la suite avec AIJINOMOTO. L’investissement de

Ottavio Grimaldi. Felice Pinelli revient en Corse comme commissaire général du Deçà-des-Monts 1735 : première Constitution corse (première au monde) 1736 : Fin janvier, arrive le commissaire général Rivarola 1736 : un aventurier, Théodore de Neuhoff, ex-espion en Écosse pour étudier le rétablissement des Stuart, devient roi des Corses 1737 : 10 novembre à Fontainebleau, convention entre la France et Gênes pour l'envoi de troupes en Corse 1737 : décembre, le marquis Giovan Battista de'Mari est nommé