Camembert Président

(dans la réalité les acteurs ont été très nombreux. Nous les avons réduits aux plus représentatifs) Le général, le commandant, l'honnête militaire, le traître, l'officier juif Dreyfus, Mme Dreyfus, le juge, l'illustre écrivain (Émile Zola), le président de la République. (Les personnages sont tous sur la scène et interviennent en s'avançant chacun à leur tour) L'HISTORIEN DE SERVICE - Après la guerre de 1870, la France était dominée par l'idée de prendre sa revanche sur l'Allemagne. Dans ce

attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour Suprême et les trois Cours la composant Le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté en leur séance respective en date du 15 juillet 2004 et du 28 juillet 2004, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, · Vu la Constitution, · Vu la Décision n° 30 - HCC/D3 du 1er octobre 2004 de la Haute Cour Constitutionnelle; PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT: TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier

France se doit à elle- même quand on lui demande pour la victoire, après l'aide du sang, l'aide pécuniaire dont la victoire sera la garantie. (...) » Extraits de l’intervention à la Chambre des députés, le 20 novembre 1917, de M. Georges Clemenceau, président du Conseil des ministres, ministre de la guerre, pour une déclaration du Gouvernement, à l'occasion de son investiture. Source : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/clemenceau/clem3.asp   3   2. Qui appelle-t-on les « poilus » ? Quelles

........................................ 73 75 ............................................................................................ Éditorial 4 5 Éditorial Didier GUILLAUME, Président du Conseil général de la Drôme Vice-président du Sénat Alain GENTHON, Vice-président chargé du social, de la santé et des solidarités humaines Éditorial 6 7 Éditorial L’action du Département de la Drôme en faveur des seniors et des personnes handicapées s’inscrit dans une

d’Estaing , pour le meurtre d'une fillette, Marie-Dolorès Rambla.C’est le mardi 9 mars 1976 que débute le procès de Christian Ranucci , dans la salle de la Cour d’assises d’Aix-en-Provence, le procés ne dura que deux jour,et il a été mener par le president Antona. Ranucci attendait un triomphe, la vérité de son innocence devait pour lui éclater au grand jour. Naïvement, celui-ci pensait que l’Etat français prendrait un profil bas, s’excuserait même. Or ce procès fut le triomphe de l’accusation. Maitre

concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.». L’initiative de cette révision peut venir de deux entités politiques distinctes : le président de la République ou les membres du parlement. C’est donc une opposition entre pouvoir legislatif et le pouvoir executif. L’initiative vient nécéssairement soit du président de la République soit du parlement mais elle ne peut venir des deux organes en même temps. En effet, le président de la République

Tunisienne — 3 septembre 2013 2557 2557 2558 2558 2559 2559 N° 71 décrets et arrêtés PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon. Le Président de la République, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment le sous-paragraphe 7 de son article 11, Vu la loi n° 69-4 du 24 janvier 1969, réglementant les réunions

constitutionnelle vient d’être promulguée le mardi 15 octobre 2013. C’est désormais chose acquise. Les neuf membres de cet organe devraient être nommés dans les six mois. Trois par le président lui-même, trois par le Parlement et trois par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Leur mandat est de neuf ans non renouvelable. Le président de cette Cour est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une fois.   La loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle

Vietnam– Agribank: - Le 26/03/1988, le Conseil des ministres (maintenant, le Gouvernement) a publié le décret n ° 53/HDBT créé des banques spécialisées, y compris la Banque de l'Agriculture et du Développement rural du Vietnam. - Le 14/11/1990, le Président du Conseil des ministres (maintenant, le premier ministre du gouvernement) a signé le décret n ° 400/CT qui créé la Banque de l’Agriculture du Vietnam remplaçant la Banque du Développement rural du Vietnam. - Le 15/11/1996, le premier ministre

conformité de la loi à la Constitution. Le Conseil constitutionnel n'est pas une cour suprême au-dessus du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Il est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) et se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le Conseil constitutionnel est une juridiction dont les audiences et séances suivent le rythme des requêtes