Camembert Président

DES DEUXIEMES ASSISES NATIONALES DU TOURISME Palais des Nations – Club des Pins 14 et 15 Avril 2013 SOMMAIRE Fiche de présentation des 2emes. Assises Nationales du Tourisme Cérémonie d’ouverture : Lettre de Son Excellence Monsieur le Président de la République Discours de Monsieur le Ministre du Tourisme et de l’Artisanat Intervention de Monsieur Osmane N’DIAYE, Directeur du Programme pour l’Afrique de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) Séance plénière (communications) : Communication

l're A N N E E LlCENCE EN DROIT GROUPE. DE COURS Na I DROIT CONSTlTUfIONNEt Cours de M. CROUZATIER LUNDI 21 MAI 2012 - de 08h30 à 11h30 SUJET : Commenter les textes sulvants {extraits de la constitution française d e 195s) : ARTICLE 87. Le Président de la RBpublique n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualitb, sous rbsenre des dispositions des articles 53-2 et 68. II ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, gtre requis de temoigner

Jean-Michel Les attentats font peser la suspicion sur les immigrés avec le risque que se développe encore davantage le racisme. Avez vous été sensible, dimanche, à l'hommage que Jacques Chirac a rendu à «la communauté musulmane»? L'hommage du président de la République est bienvenu, mais il arrive bien tard dans un climat que les gouvernements de droite ont institué dans notre pays: les lois Pasqua, la réforme du code de la nationalité, Folembray, les contrôles au faciès auxquels s'ajoutent récemment

II il é question du président de la république ainsi que tous les pouvoir qui lui incombe définit par les articles 5, 8, 9, 13 et 18. Dans le titre III de la constitution il est question du gouvernement avec également les pouvoirs qui lui son dédier dans les articles 20, 21 et 22. Document 2 : Ce document est un décret du 18 juin 2007 portant sur la nomination du premier ministre, François Fillon. Il a été réalisé à paris le 18 juin 2007 à paris et signé par le président de la république, Nicolas

institutions définitives. La troisième république est gouvernée pendant plusieurs années par des adversaires de régime républicain. Après divers lois constitutionnelles provisoires, comme la loi Rivet du 31 août 1871, qui décerne entre autre le titre de président de la République à Thiers, la loi Broglie du 13 mars 1873, ayant pour objet de régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle et la loi du septennat qui confie le pouvoir exécutif au Maréchal de

institutionnelles Premier Ministre, Président du Sénat, Président de l’Assemblée Nationale Veuillez agréer M…(1)..l’assurance (ou l’expression) de mon respectueux dévouement. Membres du Gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel, du Conseil Supérieur de la Magistrature, Président du Conseil Economique et Social, VicePrésident du C.E., cardinaux Veuillez agréer, M…. l’assurance (ou l’expression) de ma respectueuse considération. Premier président de la Cour de Cassation ou de la Cour

Les fonctions du président de la république en période de cohabitation est le chef de l’opposition ainsi que chef de l’état.ce sont ces deux casquettes qui vont le guider durant son mandat A. Un chef d’état politiquement désavoué 1. Les conséquences de la sanction des urnes La cohabitation est surtout le résultat du désaveu du président, car juridiquement prérogatives très mince. En étant désavoué par le peuple il va perdre une certaine légitimité car on retire la confiance placé en lui. Avec

contrôle de constitutionnalité des lois avant leurs promulgations. Cette organe est composé : - 3 membres nommés par le président de la République : Jean-Louis Debré (2007-2016), Pierre Steinmetz (2004-2013), Michel Charasse (2010-2019). -3 par le président de l’assemblée nationale : Claire Bazi-Malaurie (2010-2013), Guy Canivet (2007-2016), Jacques Barrot (2010-2019). -3 par le président du Sénat : Jacqueline de Guillenchmidt (2004-2013) , Renaud Denoix de Saint Marc (2007-2016), Hubert Haenel (2010-2019)

contentieux électoral ........................................................................ 11 Titre II : Dispositions particulières à chaque election....................................................... 11 Chapitre premier : De l'élection du président de la République.................................... 11 Section 1. - Du mode de scrutin ................................................................................ 11 Section 2. - Des conditions d'éligibilité et d'inéligibilité ............

donne la procédure de l’article 49. Toutefois le rôle du Premier ministre est largement tributaire de l’existence ou non d’une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Dans le premier cas, le Premier ministre est totalement subordonné au président de la République. Dans le cas inverse (cohabitation) il retrouve toutes ses prérogatives constitutionnelles. Le gouvernement est un collège solidaire. Il est responsable collectivement devant l’Assemblée nationale et la responsabilité politique