Cambiaire

toute la force et la sécurité de l’effet de commerce réside dans ce bout de papier qui est extrêmement formaliste. L’effet de commerce est un titre formaliste car il doit pouvoir circuler en toute sécurité et le droit qui le régit appelé droit cambiaire est un droit extrêmement formaliste. Ce titre qu’est l’effet de commerce constate au profit du porteur l’engagement de payer une somme d’argent. Il a pour objet une somme d’argent. Ex : le chèque est un effet de commerce. On a bien un titre, un

mentions obligatoires, le titre est nul (article 160) et ne vaut que comme un engagement ordinaire (telle qu’une cession de créance ou une reconnaissance de dette s’il en remplit les conditions). Le porteur de bonne foi perd ainsi toutes ses garanties cambiaires de paiement. Signalons enfin que la domiciliation n’est qu’une mention facultative qui rend la traite payable au domicile d’un tiers et qui permet de faire effectuer le paiement des échéances d’un prêt, d’un achat à crédit ou même les factures

(pour que celui-ci puisse effectuer son recours contre les signataires antérieurs au recours). Le banquier perd toutes les garanties attachés au titre, en l'occurrence les recours cambiaire c’est à direle recours contre les signataires antérieurs. Pour éviter que le banquier ne perde ses recours cambiaires, la JP estime que la contrepassation est facultative. Par suite, le banquier peut s'il le souhaite laisser en dehors du comptes les effets de commerce que son client lui remet. Cependant

les signataires, individuellement ou collectivement. Il peut agir, comme en matière de dette solidaire, contre un seul d’entre eux. Le signataire qui a payé peut se retourner contre ceux qui ont signé avant lui. L’acceptation : est l’engagement cambiaire du tiré L’aval : est une garantie supplémentaire. Le donneur d’aval emploie la formule « bon pour aval » et signe, il peut aussi simplement signer au recto. Il doit indiquer pour qui il donne son aval. S’il ne le précise pas, il sera réputé l’avoir

l’échéance et donc souscrit un engagement cambiaire. Cet engagement résulte d’une signature que le tiré va apposer sur la lettre de change soit au recto, soit au verso (mention spéciale « bon pour acceptation » si c’est au verso, pour ne pas confondre avec celle de l’endossataire). Utilité de l’acceptation du tiré : elle améliore les chances de paiement de la lettre de change puisque le tiré s’engage à réaliser le paiement. Donne naissance à une obligation cambiaire. Egalement elle fait présumer qu’il

passation équivaut au règlement dès qu’elle est inscrite en compte. De se fait, le banquier étant supposé être payé doit normalement restituer le titre au client. Il perd par la même toutes les garanties attachées au titre, en l’occurrence les recours cambiaires, c’est-à-dire le recours contre les signataires antérieurs. Pour éviter que le banquier perde ces recours, la jurisprudence estima que la contre passation est facultative. Par suite, le banquier peut s’il le souhaite laisser en dehors du compte

des modifications ultérieures. Ce n'est qu'un principe et il va supporter quelques limites et exceptions. La première exception est l'acceptation de la lettre de change qui est le fait que le tiré accepte d'être définitivement tenu par le droit cambiaire . Cette acceptation bénéficiera à tous les titulaires. La seconde exception est la clause de domiciliation du tiré qui est le fait que le tiré donne en réalité mandat à son banquier de payer. La troisième exception c'est l'endossement translatif

entre le payeur et le bénéficiaire qui permet la transmission de la provision) - Conditions de fond : consentement + capacité 5) Les instruments de crédit (Effet de commerce Titre négociable par endossement (= tranférable) Droit cambiaire Principes communs : Formalisme (mentions obligatoires), Solidarité (ttes personnes ayant apposé leur signature sur l’effet sont tenus solidairement de son paiement) et Inopposabilité des exceptions - Lettre de change = écrit par lequel une personne

mentions obligatoires, le titre est nul (article 160) et ne vaut que comme un engagement ordinaire (telle qu’une cession de créance ou une reconnaissance de dette s’il en remplit les conditions). Le porteur de bonne foi perd ainsi toutes ses garanties cambiaires de paiement. Signalons enfin que la domiciliation n’est qu’une mention facultative qui rend la traite payable au domicile d’un tiers et qui permet de faire effectuer le paiement des échéances d’un prêt, d’un achat à crédit ou même les factures

payer à échéance, le propriétaire du warrant peut faire dresser le prôtet => lui permet après 8 jours d’obtenir la vente forcé des marchandises (réalisation du gage) => originalité : le gage doit être réalisé avant l’exercice des recours cambiaires ie avant d’exercer les recours contre les autres signataires (qui n’ont qu’un rôle subsidiaire).   B. Les warrants sans dépossession. => W hôtelier (L1913) il permet à l’exploitant d’un hôtel d’obtenir du crédit en