Calcul Douane Et Transit

de Formation Douanière Les Régimes Economiques en Douane Amina RERHRHAYE Formateur permanent au C.F.D. A.Rerhrhaye@douane.gov.ma Ce support de cours est réservé à l’usage exclusif des agents de douanes dans un but purement pédagogique. Il ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins. Centre de Formation Douanière Année 2010 Amina RERHRHAYE Formateur Permanent Objectifs du cours Les Régimes Economiques en Douane (RED) constituent le cadre juridique permettant la stimulation

société X passe à la commande ferme. Celle-ci est ensuite suivie par le Service Commande de bout en bout (de l’émission du bon de commande à la communication des coordonnées d’expédition). IV- DOCUMENTS D’EXPÉDITION – PRÉPARATION DES DOSSIERS DE DOUANE. Les documents d’expédition sont les suivants : - La facture commerciale (originale + copies) ; - La liste de colisage (ou packing list) (originale + copies) ; - Le Bill of Lading (B/L) ou connaissement maritime

Axe 3 : Douane et logistique internationale Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.  I- Présentation de la direction de douane au Maroc 1- La Douane : une administration fiscale Les recettes douanières

paiement avantageux pour Nautisport. Dû certainement au fait que le fournisseur appartient au même groupe. 2 CORRIGÉ 01 29C61CTPA0113W-V0 Question 1.3. Calcul de la liquidation douanière (5 pts) Valeur en douane : (37 876,79/1,4814) + (1 822,45/1,4814) × 80 % = 25 568,24 + (1 230,22 × 80 %) = 26 552,42 EUR arrondie à 26 553 Droits de douane : 26 553 × 0,06 = 1593,18 EUR arrondis à 1 594 Assiette de la TVA : 25 568,24 + 1 230,22 + 740 + 1594 = 29 132,46 EUR arrondie à 29 133 TVA = 29 133 × 0,196

jugera le problème. Il y a également un problème d’exécution de justice. Sur le plan logistique, on a généralement des distances plus importantes et des modalités de transport plus complexes. Le passage des frontières demande des opérations de douanes. Il faut également définir qui prend en charge quoi. Il existe des outils extrêmement pratiques pour régler ce problème qui sont les incoterm. Sur le plan financier les opérations de commerce international demandent de faire appel à des modalités

de transit a l'import ou à l'export. Ladite société propose un éventail de prestations: − − − − − − − Commissionnaire de transport agréé Transit maritime et aérien Transport en conteneur complet "door to door", conteneur de groupage, conventionnel, toutes destinations Entreposage, empotage et dépotage de conteneurs Assurance de marchandises Commissionnaire en douane Conseils en douane et formalités consulaires Bref, la société se focalise surtout aux activités de transit et sur

Dans le premier cas de figure, les procédures de traitement des opérations suivent un schéma généralement classique puisque les marchandises et destinations sont les mêmes. Dans le cas d’un Export CIF par exemple, le prix du positionnement et de la douane est fait généralement le fruit d’un accord entre ED-TRANS et les prestataires, il n’est donc pas nécessaire de revenir sur le prix de ces prestations. Seul le transport principal, maritime ou aérien, doit être soumise à une nouvelle étude/demande

Péage : 21,50 Annexe 7 Transport routier Clermont-Ferrand le Havre : Distance : 565 Km Carburant : 262,65 Durée : 7h38 Péage : 123,90 Annexe 8 Calcul de la tarification marchandises en conteneur CMA-CGM Douane export : 60 € déclaration Frais de BL : 40 € Sécurité portuaire : 15 € Fret de base : 850 € par TC 40’ BAF : 315 € par TC 40’ Manutention portuaire au Havre : 170 € par TC 40’ TOTAL = 1 450 € Annexe

| |SA au capital de 150000 € | |Affrètement - Transit - Douane - Entreposage | |Groupages internationaux routiers, aériens et maritimes

Compte tenu de ses flux commerciaux=> reexportation à 90% hors UE Avantage de ce régime Evaluation des DD-> régime de droit commun CIP le Havre 125 200 USD => valeur en douane DD= 5% (125 200/1,1223)= 5578€ ICS doit payer immédiatement les DD-> sorti de trésorerie -> augmente le cout de revient des produits importés Régime de l’entreposage => permet d’importer en suspension de D&T jusqu’à leur utilisation