Calcul distribué

Principes * Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l’impôt * Le Résultat fiscal est déterminé selon les règles propres au droit fiscal et sert d’assiette au calcul de l’impôt * Règles concernant le redevable, la nature des opérations imposées, le calcul et les taux applicables dépendent essentiellement du statut juridique de l’entreprise. * Imposition du revenu fiscal de 2 façons : * Soit l’IR dans la catégorie des BIC : les propriétaires de

  Page 4 sur 6 Dossier 3 : Travaux fiscaux (21 points) A. Résultat fiscal et impôt sur les sociétés(15 pts)  Question 1 : Fiche de contrôle(6 pts)  Réf.2058-AMontantà justifier Détails de la rubrique – Calculs et justifications WA 60135 Bénéfice net comptable de l’exercice :Le résultat comptable est conforme au montant qui figure dans   le compte de résultat WE750 Amortissement excédentaire sur véhicule de tourisme PEUGEOT 307Amt comptabilisé : 22 050 x 0.20 : 4 410- Amt déductible

Le taux fiscalement admis pour l’année N est de 10.5%. T.A.F.: Calculer les intérêts déductibles Solution : Les intérêts versés aux associées : 300 000*14% = 42 000 DH 300 000*14%*6/12 = 21 000 DH Total 63 000 DH Le capital étant libéré, il convient de déterminer l’intérêt fiscalement admis en déduction : - Du 01/01/2000 au 30/06/2000 : la somme des avances reste inférieure au capital. L’intérêt fiscal de cette période sera calculé ainsi : 300 000*10.5%*6/12 = 15 750 DH. - Du 01/07/2000 au 31/12/2000

les "fonds propres complémentaires". * Les fonds propres de base (ou noyau dur, ou tier 1) comprennent : le capital, les réserves (autres que réserves de réévaluation), les primes d’émission ou de fusion, le report à nouveau, les résultats non distribués et les fonds pour risques bancaires généraux. * Les fonds propres complémentaires (ou tier 2) comprennent : * les réserves de réévaluation, les fonds de garantie mutualisés, les subventions non remboursables, la réserve latente des opérations

doivent avoir assimilés la notion d’affectation du résultat tant de son point de vue économique que de la technique comptable. Ainsi, il s’agit de montrer quelles notions doivent être abordées pour permettre la compréhension, l’apprentissage et le calcul de l’affectation du résultat. Pour cela, dans une première partie nous verrons le contexte du sujet, avant d’exposer dans une seconde partie le dossier de l’élève et de conclure dans une troisième partie sur les transversalités possibles entre

l’associée de François car elle est l’employée. 9/ Francisco est obligé de changer de statut juridique : quel est le nouveau statut de son entreprise ? Le nouveau statut juridique de l’entreprise de Francisco est une S.A.R.L. car ils sont 4. 10/ Calculer le nouveau capital social de la société. Le nouveau capital est de 16000+5000+7000+5000+3000 soit 36000 euro. 11/ sachant que le capital social est découpé en part de 100 euro chacune, combien y aura-t-il de parts sociales ? Il y aura

Chapitre 3 : compte de résultat et bilan Le calcul du bénéfice Si les associés ont décidé de placer de l'argent dans l'entreprise, c'est pour réaliser des bénéfices. Ils attendent donc que l'entreprise fasse régulièrement le point sur sa situation financière, détermine si elle a réalisé ou non des bénéfices et, si oui, les distribue aux associés. L'entreprise doit calculer son bénéfice à la fin de chaque exercice Le temps est donc découpé en périodes, généralement d'un an, appelées exercices.

location. Elle met en location ses immeubles, les entretient, les valorise et, éventuellement, les vend pour en acheter d'autres. Son activité lui procure des loyers et, le cas échéant, des plus-values. Après déductions des frais, ces produits sont distribués aux actionnaires sous forme de dividendes, sans être imposés au niveau de la société. ...dotée d'une fiscalité particulière. Le régime SIIC a été instauré par l'article 11 de la loi de finances n° 2002-1575 du 30 décembre 2002. Il est entré en

des exercices 2018 et 2019. 3) Analyser en une quinzaine de lignes l’évolution des soldes significatifs de gestion. 4) Calculer la capacité d’autofinancement globale (CAFG) de deux méthodes différentes en 2019. 5) Calculer pour les années 2018 et 2019, la valeur ajoutée Globale (VAG). (annexe C) 6) Définir la rentabilité économique et la rentabilité financière. 7) Calculer les rentabilités économique et financière pour 2019 et 2018 (annexe D). 8) Commenter les résultats obtenus. 9) Procéder

affectés durablement à l’entreprise. Elles augmentent les capitaux propres et permettent : → d’accroître la garantie des créanciers → d’augmenter les moyens de l’entreprise pour financer ses investissements → de faire face à des pertes éventuelles ƒ distribué aux associés, en rémunération de leurs apports sous formes de dividendes ƒ reporté à nouveau (créditeur) : il correspond au reliquat qu’il n’a pas été possible d’affecter. Cas d’une perte La perte est transférée du compte de résultat à un compte