Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

emplois aidés, les dirigeants salariés de leur entreprise ainsi que les agents des collectivités territoriales C/ Base brut sécurité sociale La base brute fiscale est la base des cotisations pour . . . . . . . . . l’URSSAF, les ASSEDIC, la CAISSE des RETRAITES, (Cotisations salariale et patronal). Le patron d’une entreprise doit payés des charges concernant son salarié. Plus le salaire de l’employé est élevé, plus le montant des charges augmente. Le patron paye un montant de charge qui

20160705 Guide des bonnes pratiques de l'aide à domicile aux personnes âgées - V JT1 Aide à domicile aux personnes âgées : le guide des bonnes pratiques 2 Sommaire : L’édito de Pascale Boistard 3 La loi d’adaptation de la société au vieillissement 4 La démarche 7 Le référentiel des bonnes pratiques de l’aide à domicile 9 Les bonnes pratiques dans l’aide à domicile 10 Les mauvaises pratiques dans l’aide à domicile 17 Les fiches techniques 20 • Modalités

I. Contexte législatif et locale : Loi qui date de trente ans 30 juin 1975 ‘’ obligation nationale de solidarité auprès des personnes handicapés’’. Désormais cette loi de 2005 repose plutôt sur l’exercice des droit des handicapés on les mets on centre du dispositif. ‘’ Loi 2005.102 pour égalité droits et chances participation et citoyenneté des personnes handicapés’’. Beaucoup de temps avant de paraître au JO, Mots très réfléchis. Maintenant la maison ce nomme avec handicapé parfois les parents

CirculDHndeg.23-19/04/91 Page 1 sur 5 MINST RE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARIT Circulaire relative aux syst mes d'information et l'informatique hospitali re La pr sente circulaire DH/5A/91 no. 23 du 19 avril 1991 d termine les conditions de participation des acteurs hospitaliers et le r le de l' tat dans le domaine des syst mes d'information et de l'informatique hospitali re La pr sente circulaire a pour objet de d finir les proc dures de concertation et de coordination entre les acteurs

......................................................18 II.2.3. La quatrième dimension et la mise en place des “ caisses villageoises ”........................................................18 II.2.4. Les conditions de pérennité et institutionnalisation .......................................................................................20 II.3. L’expérience des CVECA (Caisses Villageoises d’Epargne et de Crédit Autogérées) ........................ 22 II.3.1. Le point de départ .........

bouleversements économiques et sociaux provenant de la révolution industrielle. A cause de ces bouleversements, l’individu; en particulier le salarié ; est devenu plus faible, ce qui a poussé les Etats à intervenir en instituant un système de solidarité collective. La notion de « droit de sécurité sociale » a eu une dimension internationale grâce à l’organisation internationale du travail dans sa convention n°102 qui a introduit l’idée d’un niveau minimum de sécurité sociale reconnu par les Etats ;

création, à la fin du siècle dernier, les centres sociaux ont eu, pour objectif prioritaire, de faire participer les habitants à l’amélioration de leurs conditions de vie, au développement de l’éducation et l’expression culturelle, au renforcement des solidarités, à la prévention et la réduction des exclusions. Chaque centre, parce qu’il est enraciné dans la réalité locale, a son identité propre, mais il fait partie d’un réseau qui souscrit aux valeurs et aux exigences communes de la Charte fédérale. Ce

partie du chiffre d’affaires. ✓ Conseils et services aux particuliers : cette activité qui est la plus ancienne du Pact Arim, permet à chacun, par l’octroi d’aides techniques et financières (de l’Etat, du Conseil Général, des caisses de retraites, de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Régional d’île de France) d’habiter dans un logement, sain correspondant à ses besoins en l’aidant ainsi à financer ses travaux (pour des personnes aux ressources modérées) Le Pact Arim aide

début des travaux d’actualisation de la loi veille. Enfin la dernière partie vise à mettre en valeur la réforme de la loi du 30 juin 1975 qui donnera lieu à une nouvelle loi qui est celle du 11 février 2005. Partie I L’obligation nationale de l’intégration des personnes handicapées Premièrement il convient de noter que 10 ans avant la rédaction de la loi cadre du 30 juin 1975, fut publié au premier ministre un rapport intitulé « "Etude du problème général de l’inadaptation des personnes

SOMMAIRE SOMMAIRE 1 AVANT PROPOS 2 REMERCIEMENTS 3 INTRODUCTION 4 Partie I : les régimes de retraite de base au Maroc : 5 la Caisse Marocaine des Retraites - CMR - 5 La Caisse Nationale de Sécurité Sociale - CNSS - 6 Le Régime Collectif d’Allocation de la Retraite - RCAR - 6 la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite– CIMR – 8 les types de systemes de retraite au maroc 9 Comparatif des régimes de retraite de base au Maroc 10 Partie II : Présentation