Caisse de dépôt et placement du Québec

trois ans, détournée de son objet pour commettre les faits incriminés ;…2o L'interdiction à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales ;…3o Le placement pour une durée de cinq ans au plus, sous surveillance judiciaire ;…4o La fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ou de l'un ou de plusieurs établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés

uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html fondée et dirigée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm Karl Marx, Le Capital. Édition populaire (résumés-extraits), par Julien Borchardt Cette édition électronique a été réalisée par Jean Alméras, bénévole, à partir de : Karl Marx

conforme de ladite commission. La décision de la commission est notifiée à l'investisseur par l'organisme d'aménagement et de gestion. Il doit être statué sur la demande d'autorisation dans un délai n'excédant pas trente jours à compter de la date de son dépôt contre récépissé auprès de l'organisme d'aménagement et de gestion. Passé ce délai, la demande est considérée comme acceptée, et la notification doit en être faite à l'investisseur par ledit organisme. En cas de rejet de la demande, l'investisseur

salariales, les employés peuvent se constituer un capital retraite. Les salariés ont la possibilité de choisir entre plusieurs options d’investissement pour placer leurs cotisations sur le marché boursier et les dividendes, intérêts et plus-values des placements sont exonérés d’impôts. La contribution de Starbucks au plan retraite des salariés s’est montée à 9,8 millions de dollars en 2004, à 12,4 millions de dollars en 2005 et à 19,3 millions de dollars en 2006 . 27 Starbucks encourage aussi la création

Discrimination à l’Egard des Femmes Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Comité International de la Croix Rouge Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Caisse Nationale de Prévoyance Sociale Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées-Cardinal Paul Emile LEGER Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et de la Démocratie en Afrique Centrale Commission Nationale Anti Corruption

susceptibles d’encourir. La solution réside à la fois dans une législation rigoureuse à ‘encontre des producteurs et dans des indemnisations de tous les consommateurs ayant un préjudice : il s’agit aux USA (*) des « class actions ». Pour mémoire, le Québec et le Portugal ont déjà choisi cette voie. (*) Nota : Il convient de se rappeler qu »en France, contrairement aux USA, il n’y a ni jurys d’accusation populaires, ni magistrats élus, ni dommages et intérêts punitifs. A – Définition et importance

. . . . . . . . 64 A. Les comparaisons internationales placent la France dans une position honorable mais déclinante en termes de dépôts de brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 B. La performance française en matière de dépôts de brevets ne n’explique pas par un système de protection défaillant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

détiennent des devises en tendance à se couvrir, c'est-àdire à transférer sur des opérateurs particuliers le risque de change. Ces opérateurs, les spéculateurs, tentent de tirer profit des fluctuations des cours. Ce faisant, ils Currency board (ou caisse d’émission) : régime de changes fixes où un pays s’engage à défendre la fixité absolue de son taux de change par rapport à une monétaire de la banque centrale est limitée à hauteur de ses réserves de change dans la devise choisie comme référence.

PAR FLORIN AFTALION ET GEORGES GALLAIS-HAMON NO ET DIRIG~E PAR FLORIN AFTALION CINQ QUESTIONS SUR LES SYNDICATS JACQUES GARELLO BERTRAND LEMENNICIER HENRI LEPAGE Presses Universitaires de France IS BN 2 13 043292 1 IS SN 0292 - 7 020 Dépôt 1égal - 1 rc édition: 1990. juin © Presses Universitaires de France. 1990 108. boulevard Saint-Germain. 75006 Paris SOMMAIRE Introduction, 1 1. Pourquoi les syndicats? 5 L'argument de l'assym~trie de pouvoir, 6 - L'argument de l'ind~termination

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