Cadre Juridique De La Vie Privé

des informations hors entreprise la protection de la vie privé des employés l’utilisation légitime ou non des données les concernant etc… Après avoir envisagé les risques liés à l’usage en entreprise des réseaux sociaux grand public, nous allons tenter de cerner dans cet article l’impact des Réseaux Sociaux d’Entreprise sur les règles de vie dans l’entreprise et les conseils et bonnes pratiques qu’il est possible de retenir dans le cadre de leur intégration. SOMMAIRE 1 Impact des réseaux sociaux

Dans un premier sous paragraphe nous allons parler des ressources juridiques, et dans un second sous paragraphe nous parlerons du déroulement de carrière. 1.1 Ressource juridique Les textes prouvant le respect de la vie privée des salariés sont nombreux. Nous allons en cités quelques un : Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne à droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. » Article

morale 7 1°) Le droit est indépendant de la morale 7 2°) La morale influence le droit 7 B- Droit et religion. 7 SECTION DEUX : CONTENU ET DIVISION DU DROIT OBJECTIF 7 I - Droit international/droit national 8 II - Droit privé/droit public 8 A- Le droit public 8 B- Le droit privé 8 CHAPITRE DEUX : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF 8 SECTION UN : LES SOURCES PUBLIQUES DU DROIT 9 I - La loi 9 A- Hiérarchie des lois, entre les différents textes 9 1°) Des textes à valeur constitutionnelles 9 2°) Les

activité professionnelle Section I. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle A. Les principes communautaires et constitutionnels 1) Les principes communautaires 2) Les principes constitutionnels B. Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif II. Le choix d’un régime juridique du travail A. Le travail dans un contexte de subordination juridique 1) La subordination juridique à l’égard d’un employeur privé 2) La subordination juridique à l’égard d’un employeur public B

six grands thèmes : 4 - La coordination des décisions économiques par l’échange - La création de richesses et la croissance économique - La répartition des richesses - Le financement des activités économiques - La politique économique dans un cadre européen - La gouvernance de l’économie mondiale L’étude de l’économie est placée d’emblée dans un environnement international ; chacun des thèmes du programme prend donc en compte cette dimension. Le premier thème permet de rappeler et d’approfondir

morale influence le droit 7 B- Droit et religion. 7 Section Deux : Contenu et division du droit objectif 7 I - Droit international/droit national 7 II - Droit privé/droit public 7 A- Le droit public 7 B- Le droit privé 7 Chapitre Deux : Les sources du droit objectif 7 Section Un : Les sources publiques du droit 7 I - La loi 7 A- Hiérarchie des lois, entre les différents textes 7

de six grands thèmes : 4 - La coordination des décisions économiques par l’échange - La création de richesses et la croissance économique - La répartition des richesses - Le financement des activités économiques - La politique économique dans un cadre européen - La gouvernance de l’économie mondiale L’étude de l’économie est placée d’emblée dans un environnement international ; chacun des thèmes du programme prend donc en compte cette dimension. Le premier thème permet de rappeler et d’approfondir

Règles juridiques du contrat de sponsoring en France Intro : Le sport véhicule des valeurs communes auxquelles une entreprise peut vouloir s'associer. De plus le sponsoring est une source de revenus dont les différents acteurs du sport ne peuvent pas se passer. L'entreprise ou bien une collectivité territoriale utilise alors l'image du sportif ou du club soit lors d’un évènement sportif, soit à travers le sportif lui-même. Problématique : Quels sont les différentes formes de sponsoring et

d’agent économique, de bonnes mœurs ? Tous les individus d’une société participent à la vie économique : ce sont les agents économiques. Tous ces agents prennent des décisions et réalisent des opérations économiques les mettant en relation les uns avec les autres : ils exercent une activité, perçoivent des revenus, dépensent, accumulent du capital, prêtent, empruntent … Les agents ont plusieurs fonctions dans la vie économique : un même agent peut à la fois produire et consommer. On peut associer à

intègre l’homme/ le met au centre. Cette définition étroite est celle adoptée par le Code de l’environnement. C’est l’élément naturel qui domine, au détriment de l’élément artificiel. 2) L’environnement au sens large Définition qui part du cadre de vie d’un individu qui intègre pas seulement les éléments naturels, mai surtout les éléments artificiels (habitat). Le D de l’environnement part parfois de cette définition, mais c’est rare (surtout dans le D des nuisances). Le D de l’urbanisme et