Cadre Juridique De La Vie Privé Cours Intro Générale

implicitement, tout ce qui a conduit à l'arrêt, tout ce qui a suivi cet arrêt ainsi que ce qu'on aurait du dire et pourquoi dans cet arrêt. → Niveau descriptif : description de l'arrêt. → Critique : bien fondé de l'arrêt. → Intro fonda. → Chapeau, faits (pertinents, juridiques), annonce introductive, pb, annonce de plan (2 parties avec 2 sous-parties, si l'arrêt suit 3 parties, on peut le faire en 3). Le plan doit être la conséquence évidente de ce qui précède. Transitions, intitulés simples, pas

INTRODUCTION GENERALE Observations préliminaires avant de présenter un aperçu des théories explicatives des RI. Section I : Préliminaires Si vous parcourez quotidiennement la presse et -plus globalement, si vous vous intéressez à l’actualité et au monde qui vous entoure- vous serez frappés par l’importance du traitement accordé aux questions internationales. Ce traitement est justifié : -les RI se sont en effet considérablement développées à l’époque contemporaine, -par ailleurs, elles

travail. GPEC = Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Mauvaise réputation des ressources humaines : au service des patrons, licenciement, pointage de retards/absentéisme, etc. Examen écrit = étude de cas et questions de cours Le monde du travail est souvent marqué par des tensions en France depuis le 19ème siècle : opposition entre l’employé et l’employeur. Le patronat français s’est toujours méfié des syndicats. France = un des taux de syndicalisation les + faibles

Unifaf Poitou-Charentes Parc de l’Ebaupin - 3, rue de l’Angélique - 79000 Bessines Tél. : 05 49 77 11 33 - Fax : 05 49 77 11 39 - e-mail : poitou-charentes@unifaf.fr Le Fonds d’Assurance Formation de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif Poitou-Charentes Guide Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Compétences et des Qualifications Ensemble, anticiper et se préparer à l’avenir ! Avec le soutien financier de la Direction régionale du travail, de l’emploi et de

l’économie : le plein-emploi des facteurs de production (en particulier du travail) et la stabilité des prix. Un peu de vocabulaire… Principe de subsidiarité Partout où l’initiative privée décentralisée suffit pur régler une question, l’Etat n’a pas à intervenir. Cette expression souligne le primat de l’initiative privée. Carences du marché : Monopole naturel Correspond donc au cas où la concurrence est impossible en raison de la taille du marché ou des coûts élevés d’investissement. 2 Externalités

.................................................................................................. 109 5. Les acteurs institutionnels internationaux .................................................................. 110 Chapitre 4 : L’arsenal juridique face à la cybercriminalité au Maroc ............................... 112 1. La loi n°07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données ................................

Mme Caseau Roche Droit du travail TDs débutent 26/09. Documents autorisés à l’examen : code, plan du cours, liste articles et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen).

septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution allemande autorise ces traité et il faut que le parlement allemand soit garantie : idée de démocratie, liberté. Cours allemande : Tribunal de KARLSRUHE Notre juge français à aussi répondu que l’on n’était pas obligé de changer la constitution. Ex 2 : Le harcèlement sexuel. Le conseil constitutionnel, QPC 240 du 4 mai 2012, art 34 de la constitution, art 8 de

environemental Intro : La rupture des années 1970 Depuis les tp ancien , 4pv on dominée , le pv religieux ( domination des Rpz de Dieu sur terre ) , le pv millitaire (domination de l'empereu , du roi , ou dictateur ) , le pv éco ( domination des detenteur du capital ), le pv democratique ( domination de la majorités des citoyens ) Depuis 1789 au seins des pays occidentaux , 2 grands pouvoirs sont principalement en concurence le pouvoir democratique et le pouvoir éco d'apres Karl Polanyi , au cours du 19e

des pouvoirs déséquilibrée au profit de l’assemblée nationale. Les ministres sont solidairement responsables devant l’A.N. La dissolution est difficile à mettre en jeu. En effet, elle n’est possible que si deux crises ministérielles ont eu lieu au cours de 18 mois. En pratique, s’est instaurée la double investiture c’est à dire son gouvernement composé, le président du conseil se présentait à nouveau devant l’assemblée nationale pour obtenir un assentiment de celle-ci sur cette composition. Les