Cadre Juridique De La Vie Privé Cours Intro Générale

jusqu’à une date récente un phénomène marginal, attire de plus en plus l’attention des pouvoirs publics. De nouvelles lois ont été promulguées, de nouvelles organisations ont été créées et un programme ambitieux de confiance numérique proposé dans le cadre de la stratégie « Maroc Numeric 2013 » a été lancé. Ainsi, la culture de sécurité, bien qu’elle n’est que dans un état embryonnaire, commence à s’installer non seulement dans les institutions publiques et privés mais aussi dans l’esprit de tout un

créanciers. Ce lien peut résulter d’un engagement volontaire, champs contractuel où cet engagement peut être de nature délictuel. Le droit des obligations est un droit qui évolue en raison de la pratique contractuelle. On constate que pour l’aspect juridique, tout est à faire ou presque et c’est vrai dans le domaine des contrats surtout pour l’UE. L’UE se cherche un droit adapté à ses besoins contractuels. L’ouverture du marché européen a entrainé des échanges considérables se faisant par le biais des

DROIT DE LA FAMILLE Intro générale : Paragraphe 1 : le fait familial Famille = difficile de donner une définition précise car elle a de multiples visages. A)Les multiples visages de la famille Code civil : on constate qu’il n’y pas de def en tant que telle de la famille dans la loi. En revanche, il y a certaines variantes qui st définies. On voit que ces variantes st insuffisantes pr donner une def générale de la famille. C’est pq il faut aller au-delà du droit pour essayer de cerner ce qu’est

Comptabilité 0. Intro : L’entreprise 1.1 Définition L’entreprise est une organisation dont l’objet est de produire, d’échanger et de faire circuler des biens et/ou services afin d’en retirer un profit. Le cycle d’activité Réunion des ressources financières Transformation des ressources en moyens Engagement des facteurs humains Mise en œuvre du processus de production Commercialisation des biens et/ou services Obtention de nouvelles ressources financières 1.2 L’activité

Droit des institutions Intro : étudier le droit institutionnel, c'est étudier le fonctionnement des institutionsmais également la manière dont le pouvoir est attribué aux représentants du peuple. Pour la première fois, on va prendre en compte le peuple : la nation, c'est un collectif, l'ensemble des individus qui ont la nationalité française et c'est cette nation qui est titulaire collectivement du pouvoir executif et du pouvoir législatif. On met en place la démocratie représentative, elle consiste

Jean Combacau- Sur Tchikaya + Eiseman + Dupuy Alland Dictionnaire de DIP AFDI ( Annuaire Français de Droit International ) RGDIP ( Revue Générale de DIP ) JDI ( Journal du Droit International ) AJIL ( American Journal of International Law ) Chapitre 1 : Les Etats Intro : L’Etat est l’acteur ppal du droit international , des RI , il est historiquement à la source du DI et le nombre des E a bcp augmenté au 20e siècle ( autour de 200 E ). Quels

DROIT PENAL EUROPEEN Aucun manuel intéressant Daniel FLORE, Droit pénal européen, les enjeux d'une justice pénale européenne mais de 2009 LexisNexis, actualités juridiques pénales - chronique régulière dans la revue de science criminel le. Examen oral INTRODUCTION Les particularités de la matière : ensemble normatif déstructuré. S'interroger sur la d éfinition du DPUE montre la difficulté théorique et la difficulté pratique de la matière. D'un point de vue théorique, officiellement, l'UE

Cours d’Histoire Des Institutions Mme Luisa Brunori Année universitaire 2012-2013 Division B Plan de cours et cour ● INTRODUCTION : Def : Institutions juridiques (publiques ou privées) : C’est l’ensemble des règles crées par le Droit. On va devoir étudier les institutions judiciaires, politiques et administratives pour observer l’évolution de l’Etat moderne comme la France. « ! » Def : ETAT : c’est une nation organisée, qui est régit à des lois et à un gouvernement commun. La France

DROIT DE LA FAMILLE Intro : Definition de la famille : Elle est presentée comme un groupe de personne , pouvant etre lié par le sang , l’alliance , ou la famille commune. Il n’existe pas une , mais des familles , qui varient selon les temps , les lieux , les individus concernés ou les questions considérées. Cette notion evolue sans cesse. Caracteristiques de la famille : * Les liens de sang (filiation , qui est la source du rapport juridique etablissant le lien de parenté par lequel la

obligations présente un intérêt double : • Un intérêt théorique : • le droit des obligations contient les notions juridiques de base telles que la notion d’obligation, la notion d’acte et de fait juridique, de contrat, de responsabilité civile contractuelle ou délictuelle • Le droit des obligations conduit à utiliser et à maitriser les techniques de raisonnement juridique : le raisonnement par analogie, le raisonnement a contrario, a fortiori, le raisonnement syllogistique, l’interprétation