Cadre Juridique De La Vie Privé Cours Intro Générale

de droit est une conséquence de la vie en collectivité, en société. - la vie en collectivité → relations organisées et durables entre des individus dans un espace géographique limitée. ex. : une famille, il y a des relations (organisées) pr favoriser la vie sociale, la paix sociale (pr la préserver). le droit → système des règles qui sont organisées entre elles, qui ne peuvent pas se contredire (sinon ce ne sont pas de règles) ; le droit organise la vie de groupe et la préservation de la

d’auj 1 Les marchés, (chap 3 manuel) 2 L’emploi 3 La pollution (chap5) C. Interrogation pour demain 1 Interrogations lié au vieillissement de la soc (chap 14) 2 souci d’assurer les retraites (chap15) 3 politique éco chap (10 , 13,17, 18) Intro Pb contemporain pas d’actualité Approfondir les réponses et pas d’opinion perso juste argumentation Réfléxion axé sur l’éco, Q éco imp : le chomage ; Le partage du travail ; le dev durable ; les marchés ; la sécurité soc ( q etat providence) ;

• la spécificité du regard sociologie sur le sociale (définir ce qu’est le regard sociologie). • Idée de la mort du sociale (la double mort du sociale) Il y a une séparation entre éco et sociale. 3 liens sociologiques mis à l’épreuve : lien privé, familiale (basic) -->2questions fondamentales :identité sexuelle Crise de l’autorité ou la remise en cause de la conception traditionnelle de l’autorité. La réémergence de la violence des jeunes Lien économique : la question d’exclusion et de

comparée, de linguistique comparée. Le droit comparé consiste en une étude d’institutions juridiques ou de systèmes juridiques différents pour en dégager les ressemblances et les différences. Pourquoi est-ce important ? L’environnement juridique, économique, professionnel évolue. Certains contrats ne sont pas de DF et se réfère au droit étranger. Deux phénomènes : 1/ La mondialisation La culture juridique française a perdu de son influence dans ce contexte qui se réaliser et se conforte à une

limites d'un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime » Le Savant et le Politique conférence prononcée en 1919. Weber donne une définition de l'Etat qui recoupe la définition juridique de ce terme avec l'existence de 3 éléments constitutifs le territoire, la population et l'autorité politique souveraine. L'Etat s'est formé progressivement, ce n'est pas une chose fixe: il est sans cesse en évolution. En même temps que la formation

Aujourd’hui, on dit plutôt que le droit est une science, on dit la ou les sciences juridiques. On dit que le droit objectif est une règle obligatoire normalement assortie de sanctions émanant de l’autorité légitime. Le droit se distingue donc de la morale et de la religion même s’ils ont la même finalité (préconisent des comportements). Mais bien souvent elles ne se recoupent pas. - Le droit s’occupe de la vie en société; de l’organisation. - La religion : le salut de l’individu, salut éternel

Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité in Écrits, PUF, 2008, p. 740). III- Le

________________________________________________________________________________ Introduction: Chapitre préliminaire: La présentation générale du droit privé Section 1: Le droit privé et sa branche principale: le droit civil Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent le comportement des individus en société et les relations entre les individus dans cette même société. I) Définition du Droit civil A) Opposition entre le droit privé (civil) et le droit public. Cette opposition est classique en droit français et spécifique

processus de connaissance et de suivi des clients L'interdiction aux établissements de crédit et assimilés de tenir des comptes anonymes Les comptes des personnes qui ne se prêtent pas aux vérifications rendues obligatoires pour la banques dans le cadre de la vigilance doivent être clos. Des mesures de vigilance renforcée doivent être appliquées lorsque le client n'est pas physiquement présent à son identification Les établissements doivent disposer de procédures adéquates: pour déterminer si une

Question d’examen : 4 question de cour ou une question de cour et une question de réflexion Institutions judiciaires le 1 er décembre : Section 1 : Le conseil d’Etat : Section 2 : La compétence de la juridiction administrative : INTRO Chap 3 Deux notions contribuent à l’identification de la compétence ad : - notion de service publique -Puissance publique Des lors qu’apparait