Cadre Juridique De La Profession Bancaire Au Maroc

commerciaux (livre IV) et le régime des entreprises en difficultés (livre V) (voir fiches de synthèse : Les moyens de paiement au Maroc, Les contrats commerciaux au Maroc et Le régime des entreprises en difficultés au Maroc). SECTION I- LE COMMERCANT Le droit des affaires est dominé par le principe de la liberté d’entreprendre est constitutionnellement garantie au Maroc. L’article 15 de la constitution de 1996 prévoit en effet que « le droit de propriété et la liberté d’entreprendre demeurent

Introduction Dans le cadre de notre formation à l’Ecole Supérieure de Technologie d’Oujda qui s’étale sur deux ans, nous sommes appelés à effectuer un stage d’initiation en première année , et un stage de fin d’études en deuxième année à l’issue duquel nous choisissons un thème pour orienter notre travail. A cet effet, nous avons effectué un stage au sein de la Direction Régionale de l’Office National de l’Electricité d’Oujda pendant une période de deux mois. Ce stage a pour but

près ou de loin au bon déroulement de notre mini projet, trouve ici l’expression de notre reconnaissance et de notre gratitude. Avant propos Dans le cadre de sa politique visant à réaliser une meilleure et adéquate formation du point de vue théorique que pratique, l’Institut Supérieur du Génie Appliqué « IGA », Organise en faveur des stagiaires de la troisième année un mini projet à réaliser ;

Recommandations formulées dans le cadre des ateliers organisés durant le 3ème Forum International de la Finance à Alger (7 au 9 mai 2007) Atelier1 – Financements structurés Président : Dr Lhachemi Siagh Modérateur et rapporteur : Mr Said Boumaza Partie 1 Au cours de cet atelier et suite à la présentation des différents types de financements (BOT, BOOT…), l’accent à été mis sur la capacité installée de la place bancaire algérienne et ses limites dans le financement de ce type de projet capitalistique

 Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Tanger Sous thème: Réalisée par: Encadré par : 2009/2010 Remerciements Le présent rapport est le fruit d’un stage

pourtant, la banque est au cœur de l’économie nationale. Elle joue de plus en plus un rôle décisif. Gérant les dépôts et l’épargne, distribuant les crédits, animant les marchés financiers, organisant les paiements et le change ; les établissements bancaires irriguent le pays d’un flux vital : l’argent. Une matière première qui n’est pas ordinaire. Une marchandise dont le processus de fabrication est bien mystérieux. Une denrée rare, sensible, stratégique qui ne peut laisser personne indifférent. Pour

l’article 1er du décret royal du 21 avril 1967 : « Est considérée comme banque, toute entreprise qui fait profession habituelle de recevoir un public, à titre de dépôt ou autrement, des fonts qu’elle emploi soit pour son propre compte, soit pour le compte de ses clients ou du tiers désigné par ceux-ci en opération financière, de crédit, de bourse ou de change ». La profession bancaire est donc caractérisée par : la réception des fonts du public et la réalisation d’opérations financières (crédits

d’une agence du Crédit du Maroc Réalisé par : Encadré par : Année universitaire 2009-2010 Page 0Année universitaire 2009-2010 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque 1-2 La nouvelle loi bancaire 1-3 Le réseau

sociétés de financement de Tunisie et de mes collègues ici présents, remercier l'APSF de son aimable invitation. C'est en 1984 que le leasing a fait son apparition en Tunisie soit vingt ans après son lancement au Maroc. Le leasing mobilier s'est développé de 1984 à 1994 sans cadre juridique spécifique. Les contrats se conformaient au droit commun. Grâce au travail important fourni par la société pionnière "Tunisie Leasing", à la valeur de son encadrement et à la qualité de son actionnariat, le leasing

assurance et réassurance. Maroc Assistance Internationale Date de création :1976 Effectif : 84 Présentation : Maroc Assistance Internationale est une filiale du Groupe créée en 1988. C’est une société d’assurances à vocation d’assistance qui intervient dans quatre domaines, à savoir : * L’assistance médicale aux personnes malades ou blessées ; * L’assistance technique aux véhicules ; * L’assistance en cas de décès ; * L’assistance juridique à l’étranger. M.A.I a été