Cadre Juridique De La Profession Bancaire Au Maroc

INTRODUCTION 1 CHAPITRE PREMINAIRE: Présentation de la banque et de son secteur d'activité I) Aperçu général du secteur bancaire marocain : 2 Historique succinct............................................................................................................2 Principales caractéristiques du secteur bancaire et financier marocain ……………3 Le secteur bancaire marocain face à la conjoncture………………………………….4 II) Présentation de la Société Générale 5 1) Présentation……………………………………………………………………………

établissements bancaires » Le L marché interbancaire hé i t b i  Arbitrage entre lles diffé A bit t différentes possibilités de t ibilité d refinancement;  Deux possibilités : recours aux marché interbancaire ou le réescompte auprès de Bkam;  Développement du marché interbancaire, car il offre des conditions plus avantageuses pour les p g p banques. L'institut d'Emission Présentation de Bank Al Maghrib Rappel Historique  1906: Institution de la Banque d’État du Maroc par

réglementés requérant une sécurisation. C'est-à-dire Des dépôts institutionnels (obligatoires) découlant de dispositions juridiques qui font obligation à certains organismes Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui collecte les cotisations sociales des salariés et les cotisations patronales auprès des entreprises privées, Caisse d’Epargne Nationale (CEN) gérée par Poste Maroc,…) de déposer leurs excédents de ressources à la CDG ; * L’épargne des régimes de retraite autrement dit Les dépôts

nous verrons plus en détails le Traitement comptable par secteur d’activité (sociétés commerciales, immobilières et les professions libérales) ainsi que les missions que j’ai réalisées au cours de mon stage concernant les trois secteurs. Sommaire PARTIE I : Présentation du fiduciaire 1. Raison sociale et statut juridique….……………………………………………………………………………6 2. Activités…………………………………………….……………………………………………………………………….… 7 3. Organisation

droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile au Maroc : • Ayant leur foyer ou leur séjour principal

de ses fonds comme crédit moyennant une rémunération. L’article premier de la loi bancaire du 14 février 2006 définit les établissements de crédits comme : « Les personnes morales qui exercent leurs activités au Maroc, quels que soient le lieu de leurs siège sociale, la nationalité des apporteurs de leurs capital social ou leur dotation ou celle de leur dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : La réception du fond du public

rapide, a pu dépasser ces obstacles pour établir une stratégie par laquelle elle a pu devenir une banque leader au Maroc. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des deux mois passées au sein de la banque populaire, il apparaît indispensable de présenter à titre préalable l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque populaire, la structure et divisions du groupe. Enfin, il sera précisé les différentes missions

du tourisme tenues en janvier 2001 à Marrakech ont constitué le point de départ d'une nouvelle vision. Dans le discours prononcé à l'occasion de la fête du trône, le tourisme est à nouveau évoqué pour rappeler la place qui lui a été donné dans le cadre de la stratégie du développement économique du royaume « Nous nous sommes attachées, en particulier à relever le défi de faire du secteur touristique une puissante locomotive pour le développement» déclara le souverain. Ce n'est pas fortuit si le

s'applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 893 du Code général des impôts, effectuées par les personnes autres que l'État non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. Base de calcul et taux d'imposition L'assiette Le fait

du Crédit du Maroc Réalisé par : Encadré par : Année universitaire 2009-2010 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque 1-2 La nouvelle loi bancaire 1-3 Le réseau des banques commerciales au Maroc 1-4 Les activités bancaires 1-5 Rôle de la banque dans le développement économique II. Présentation du Crédit du Maroc 1) Historique 2) L’organigramme général du Crédit du Maroc III. Description