Cadre Juridique De La Profession Bancaire Au Maroc

générale du Crédit Agricole du Maroc Section 1 : structure juridique du CAM 1-1) Aperçu historique sur GCAM 1-2) Missions du CAM 1-3) Organisation Section 2 : présentation de la Caisse Locale du Crédit Agricole de Berkane 2-1) 2-2) 2-3) 2-4) 2-5) Identification de la CLCAB Les domaines d activité e la CLCA Structure organisationnelle de la CLCAB Présentation des services de la CLCA Les produits offerts par la CLCA Chapitre II : Les risques du crédit bancaire Section 1 : Risques liés aux relations

Véritable moteur de la société et de l’économie mondiale , elles transforment rapidement notre vie et participe a la communication mondiale. Au Maroc le secteur de la communication a été marqué ces dernières années par une activité intense et soutenue tant au niveau de la poste qu’au niveau des télécommucations. Tenant compte de ses mutations Maroc Telecom s’est vu dans l’obligation de développer la qualité des produits et services qu’elle offre. Ma mission durant ce stage Pour ce faire

12 Les libertés publiques : liberté d’expression , liberté de circulation , liberté d’association … 13 Droit privé : - droit civil : un ensemble de règles juridiques qui organisent les rapports privés des particuliers. (Mariage, location, ..) 14 Droit commercial : règles qui régissent l’activité commerciale ou la profession commerciale. Actes de commerce, contrats commerciaux … 15 Droit du travail : régit les rapport entre l’employeurs et l’employé .il s’intéresse aux relations

modeste travail. Je souhaite que ce travail puisse atteindre ses buts et qu'il soit au niveau souhaité. Sommaire Introduction générale: Chapitre 1 : Présentation du groupe Banque Populaire Section 1 : Historique du Groupe Banque Populaire du Maroc...........................5 Section 2 : Organisation de groupe Banque Populaire.........................................11 Chapitre 2 : présentation et Fonctionnement de l'agence Mly Kamel Section 1 : Organigramme de l’agence................

Médiateur D- Procédure d’instruction des litiges E-Proposition du médiateur II. Définition de la médiation bancaire : III. Avantage de la médiation bancaire IV. La désignation du médiateur bancaire V. Le guide de fonctionnement VI. L’indépendance du médiateur bancaire VII. La mise en place de la médiation bancaire VIII. Le rôle du médiateur bancaire IX. La médiation bancaire est gratuite X. Statistiques et dossiers de réclamation traités XI. La durée du traitement XII. Champ de

fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt économique La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt ? La multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le

d’une agence de Crédit du Maroc Réalisé par : Ryme Bensbih Encadré par : Mme Nora Seddiki Année universitaire 2012-2013 Sommaire : * Remerciements * Introduction I. Présentation du secteur Bancaire 1. L’environnement de la banque 2.1 Définition de la banque  2.2 La loi bancaire (2006) 2.3 Le réseau des banques commerciales au Maroc 2.4 Les activités de

que connaît le Maroc, ce dernier a entrepris de se doter d’un corpus législatif moderne adapté aux exigences de l’époque. En effet, le rôle éminent tenu aujourd’hui par les établissements de crédit dans la vie économique a donné naissance à l’idée d’un droit bancaire qui s’est accrédité dans les dernières décennies sous la pression des textes, sans cesse plus nombreux et qui concernent aussi bien les acteurs, les instruments que les activités du commerce de banques. Le droit bancaire ainsi éclos

Le secteur de l’assurance aux Maroc. Introduction secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'Indépendance. A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE SALE Droit des affaires Option : Licence professionnelle- Techniques bancaires HOUDA EL GUENNOUNI 11/06/2012 Eléments du cours :  Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires  Chapitre 2 : Introduction au droit des affaires  Chapitre 3 : Introduction au droit des sociétés CHAPITRE I – INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES ADROIT DES AFFAIRES – DOMAINE ET DEFINITION Qu’est que le droit des affaires