Cadre Juridique Commerce International

L’environnement économique, légal et géopolitique du CI 2.1 Point clés du commerce mondial Le développement contemporain du commerce mondial a été permis par le principe du libre-échange défendu par le GATT puis l’OMC et relayés par un grand nombre d’accords internationaux. 2.2.1 L’apparition de puissances émergentes Le CI (Commerce International) s’est : - largement développé après la 2nde Guerre Mondiale dans le cadre des 30 Glorieuses - structuré autour de la Triade (75 % du CI) : Europe

professionnelle PROGRAMME D’ECONOMIE ET DROIT DANS LES SECTIONS DE TECHNCIEN SUPERIEUR RELEVANT DU SECTEUR TERTIAIRE DEFINITION DES EPREUVES ECONOMIE – DROIT- MANAGEMENT DES ENTREPRISES «assistant de gestion PME-PMI». «assistant de manager» «commerce international à référentiel commun européen». «communication des entreprises» «comptabilité et gestion des organisations». «management des unités commerciales». «négociation et relation client». « transport » Septembre 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère

www.cours-ofppt.com Techniques juridiques àl’international T.S.C.2 Durée : 48h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU : Acquérir la compétence pour exploiter l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION :  Individuellement.  A partir d’étude de cas.  Sur des données réelles du commerce international. CRITERS GENERAUX DE PERFORMANCE :

Droit de franchise au Maroc Plan  Chapitre I : Historique et définition de la franchise  1) Historique  2) Définition de la franchise  Chapitre II :Environnement juridique et administratif  1) le cadre juridique  conclusion Introduction  En l’absence de toute réglementation légale, le franchisage peut se définir comme une méthode de collaboration entre une entreprise franchisante d’une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées d’autre part.  Le franchisage "franchising" est un

ce DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Master 1 droit des affaires 2013 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION ------------------------------------------------- nb : pour l’examen réviser le droit des sociétés (L3) §1- Généralités A- Les facteurs du développement du commerce international Il y a essentiellement cinq facteurs qui peuvent être à la base du développement : * La mondialisation :

UNCTAD/SDTE/TLB/MISC/2004/4 31 décembre 2004 Original: FRANCAIS "TRANSPORT MULTIMODAL ET LOGISTIQUE" Synthèse du matériel pédagogique préparé aux fins d'un atelier de sensibilisation et d'information, dans le cadre d'un projet régional d'assistance technique Ce document décrit le cours sur le Transport Multimodal et la Logistique développé par la CNUCED.. Les éléments nécessaires à la diffusion de ce cours (Guide de l'instructeur, Présentations PowerPoint, Etudes de cas, tests et évaluation)

Qu'est-ce que l'OMC? L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. |Il y a plusieurs manières de considérer

Université Hassan IICASABLANCA Master Management et droit de transports internationaux des marchandises Les principaux risques du Les principaux risques dans le commerce international commerce international Presenté par: Yassine TiTWANI Mohamed ELABDELLAOUI Encadré par: M.H. TOUITI introduction •  commerce international : l’ensemble des échanges internationaux de biens et de services. • Risque : Le risque est une attitude pouvant déboucher sur une dégradation de la situation, généralement le

professionnels : un conseil juridique pour la rédaction des contrats, un expert comptable, etc., une banque pour le montage financier, la Coface pour s’assurer contre les risques commerciaux, une société d’évaluation financière pour apprécier la fiabilité d’un partenaire à l’étranger, le service d’un transporteur, etc. • En amont de toute opération, prenez conseil auprès des nombreux organismes (cf. § Contacts et sources d’informations) favorisant le développement des échanges internationaux. * Retrouvez toutes

voisins Il s’agit d’un ensemble d’articles et de textes de conférences se rapportant au droit d’auteur et publiés dans diverses Revues. Le droit d’auteur et les œuvres cinématographiques en Tunisie , Revue Internationale du Droit d’Auteur (RIDA), 1985, n° 126, p. 3. Le statut juridique de l’architecte en Tunisie , Revue Tunisienne de Droit, 1986, p. 255. Interaction de la convention de Berne et des pays en développement dans l’évolution du droit d’auteur . Revue mensuelle de l’Organisation Mondiale