Cabinet ministériel

président qui a de nombreux pouvoirs, irresponsable politiquement donc a priori un président plutôt fort. Il faut un chef, un monarque républicain. Le cabinet: c'est le président qui choisit les ministres et dans le texte les parlementaires n'avaient pas à investir les ministres. Mais en pratique, il va y avoir un vote d'investiture du cabinet, le gouvernement va à chaque fois demander l'approbation au parlement sur son investiture. Dans les textes, il n'existe pas un chef du gouvernement, mais

d'accorder la confiance demandée par le Premier ministre. Mais aussi la technique des questions orales : C'est un heure où les ministres répondent à toutes les questions que les députés se posent. Cette procédure permet un dialogue permanent entre le cabinet et la chambre des communes et l'opposition. En la chambre des communes dispose de commissions de contrôle qui examine l'administration. La chambre des communes dispose de nombreux moyen d'investigation. Aujourd'hui encore le gouvernement est responsable

cohérente ce qui était le cas dès 1946 comme le savait les constituants avec l'existence du tripartisme. Cette Constitution instaurait la suprématie du pouvoir législatif, tout en ne voulant pas fragiliser le gouvernement et conduire à une instabilité ministérielle telle qu'elle put l'être sous la IIIe République. Mais tout ceci fut un échec en ce qui concerne l'exécutif et l'instabilité, et la révision constitutionnelle de 1954 n'y changea rien, tout comme l'exercice du droit de dissolution. Celui-ci fut

Dissertation Sujet : le parlementarisme sous la IIIème et la IVème République Introduction : Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Le gouvernement de cabinet et la responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques qu’il soit orléaniste , occidental ou prussien , selon la distinction faite par René Capitant. "Jamais je n'entrerai en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels", cette citation

administrative stable. Aucun texte ne détermine l’organisation de ses services. Chaques présidents organisent ses services comme il l’entend. Actuellement, les collaborateur du président (500 personnes) anniment 3 services: Le secrétariat général Le cabinet l’État majors particulier. Le secrétariat général. C’est la pièce maitresse des services administratif de l’Élysée. Il doit s’occuper des rapports du président de la République avec l’État. Il est composé de quelques dizaines de collaborateurs

fond…» ( Chateaubriand ) Les ministres du roi sont pénalement responsables de ses actes devant les Chambres. Ils peuvent être jugés par la Chambre des pairs, après avoir été mis en cause par la Chambre des députés. La règle du contreseing ministériel est instaurée, que l’ ont peut définir selon l’ expression du professeur Malafosse comme «  un procédé technique qui traduit le transfert de responsabilité du roi irresponsable aux ministres pénalement responsables selon les textes et qui le deviennent

L'Angleterre     Chapitre 1 : le régime parlementaire appliqué en Angleterre Section 1 historique Section 2 le cadre normatif §1 normes constitutionnelles §2 normes non constitutionnelles Section 3 fonctionnement §1 l'Exécutif A le Souverain B le Cabinet a) composition b) compétences §2 le Parlement A la Chambre des Lords B la Chambre des Communes §3 évolution récente du régime   A  Section 1: historique LíAngleterre a inventé le parlementarisme, mis en place la première un "gouvernement

donc une séparation organique souple, dans laquelle il existe des organes distincts, mais ils sont indépendants les uns des autres de manière équilibrée : le Parlement peut renverser le Gouvernement en raison du principe de la « responsabilité ministérielle », et de l’autre côté le Gouvernement dispose du droit de dissolution qui lui permet de contrer le pouvoir de se faire renverser par la Parlement. (On parle de séparation organique rigide dans le cas du régime présidentiel). L’histoire du régime

anglais Pour expliquer la prépondérance du premier ministre, on peut tou d'abord analyser sa fonction au sein du cabinet puis étudier ses prérogatives et l'organisation du gouvernement. A. Le premier ministre et le cabinet Le cabinet et le premier ministre forment le gouvernement. Ce sont trois composantes essentielles : le gouvernement avec une centaine de personnes, le cabinet : tous les ministres n'en font pas partis ( ex : le gouvernement Brown contient vingt trois ministres dont ministres

règne mais ne gouverne pas" Ce dernier est toujours soumis au contreseing ministériel et il est clair que le monarque a très peu de pouvoir, il reste seulement un figure de représentation. -le gouvernement: c'est lui qui possède réellement le pouvoir exécutif. Il faut lui même le diviser en 2: _ le cabinet des ministres: le gouvernement regroupe un nombre très large de personnes ( plus d'une centaine), le cabinet est réduit à un vingtaine de ministres, les plus importants, choisis par le