Cabinet du président de la République française

stabilité au système d’alternance. Et dès lors qu’un gouvernement dispose de la majorité à la Chambre des Communes, il dispose de la même durée de vie. Il est exceptionnel dans ces conditions qu’un premier ministre change en cous de mandat ou qu’un cabinet minoritaire demeure au pouvoir. Mais le système électoral adopté pénalise le tiers-parti. Section II : Les Etats Unis d’Amérique D’un certain nombre de colonies britanniques, les Etats-Unis accèdent au statut d’Etat fédéral. A- Formation de l’Etat

synthétique). La constitution de 1958 ne contient pas à proprement parlé de déclaration des droits. Elle contient un court préambule qui renvoie à des déclarations de droits antérieurs, qui renvoie au préambule de la constitution de 1946 (sous la IVe République), la DDHC. Décision importante du conseil constitutionnel de 1971 « la décision de liberté d’association », qui consacre la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution de 1958 avec les renvois qu’il comprend. Les conséquences = ces

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

exécutif. Cependant, à parti de cette Charte, il n’a plus l’exclusivité de l’initiative législative. Les Chambre disposent alors de l’initiative législative, elle délibèrent et vote la loi par commun accord. Cette Charte est un pas vers plus de République et moins de Monarchie. En définitive, on constate une plus juste répartition des compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais cela n’est qu’un premier pas et n’est donc pas définitif.

toutes les règles qui procurent à l'état ses structures et son organisation. C'est une conception très large du droit public constitutionnel, une conception qui est souvent appuyer par le texte même de la constitution. Mais dans la conception française classique, l'expression droit constitutionnel ne désigne que le droit constitutionnel politique c'est à dire qu'il s'agit de l'étude de l'ensemble des institutions grâce auxquels le pouvoir s'établit, s'exerce ou se transmet dans l'état et c'est

central du peuple. Il se composait de 5 ou 6 membres avec un président et 6 vice-présidents. Le gouvernement central du peuple désigna en son sein un Conseil administratif jouant le rôle de Conseil des ministres composé de 36 ministres et d’un Premier ministre. La défense Nationale était assurée par un Conseil militaire révolutionnaire. Enfin, le programme avait instauré une Cour Suprême de justice avec un procureur de la République (qui à l’époque était une femme) Le programme posait donc les

déontologie A – La sécurité juridique et l'application de la décision B – Le problème du régime transitoire En mars 2006, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt face aux requêtes de quatre entreprises internationales de prestations de services (cabinet d’audit, de conseil, de commissariat aux comptes et d’expertise comptable) ayant une base en France – et donc tenues de respecter le droit français et notamment le Code de Déontologie de la profession de commissaire aux comptes approuvé par le décret

LA REPUBLIQUE HESITANTE (1848-1879) DE la proclamation du suffrage universel(mars 1848) A l’arrivée au pouvoir des ferrystes(entre octobre 1877 et janvier 1879) : période de chronique politique très chargée . En même temps, ces 3 décennies représentent une phase charnière de l’histoire globale du pays. C’est à ce moment là, que la notion de souveraineté du peuple Formulée dès la révolution prend un sens véritablement concret (les élections cessent de concerner une minorité..) Par ailleurs

d’une assemblée délibérante. La France était traditionnellement un Etat très centralisé. La centralisation consiste à réunir l’ensemble des pouvoirs de décision et de contrôle entre les mains d’une personne juridique unique : l’Etat. La Révolution Française a rationnalisé la carte administrative, le premier niveau d’administration était bien sûr constitué par l’Etat, qui gérait la plupart des affaires publiques. Le second niveau était le niveau local, se décomposant lui-même en un petit nombre de subdivisions

dans l’armée, son opposition à la stratégie défensive de l’Etat Major est connue. Dans un ouvrage intitulé « Vers l’armée de métier », il prône l’utilisation des chars et la guerre de mouvement. En pleine bataille de France, le 5 juin 1940, le Président du Conseil Paul Reynaud le nomme sous secrétaire d’Etat à la guerre. Lorsque celui-ci démissionne, De Gaulle quitte la France car il est hostile à la demande d’armistice proposée par Pétain. Avec le soutien de Churchill, Il lance son appel à la